Le bureau de la CPI évalue ses activités en RDC

Le Bureau de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo a profité de la tribune lui offerte par le Réseau des Journalistes congolais pour la justice Transitionnelle (RJCTT) pour évaluer ses activités organisées durant l’année 2014. C’était le vendredi 19 décembre dernier, à l’occasion d’une séance d’information organisée par RJCTT à l’intention de ses membres.

Ainsi donc, le porte parole de la CPI en RD Congo, Paul Madidi s’est dit satisfait des actions judiciaires menées en RDC en 2014, en dépit des critiques formulées sur son éventuelle partialité.

Depuis la création de cette juridiction internationale, la RDC compte cinq ressortissants détenus ou jugés à La Haye pour des crimes commis soit sur le sol congolais soit à l’étranger. Il s’agit de Thomas Lubanga, Matthieu Ngudjolo, Germain Katanga, Bosco Ntaganda et Jean-Pierre Bemba Gombo.

Confirmation du verdict

La Cour, affirme Paul Madidi, peut noter à son actif la confirmation du verdict à l’encontre de Thomas Lubanga, condamné à 14 ans de prison. Thomas Lubanga avait été reconnu coupable de crimes de guerre en 2012, pour avoir conscrit ces enfants au sein de l’aile armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). Ces enfants avaient ensuite été utilisés comme soldats ou gardes du corps en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, en 2002 et 2003.

Paul Madidi a indiqué que toutes les charges ont été confirmées dans l’affaire Bosco Ntaganda, tandis que celle de Germain Katanga est close, aussi longtemps qu’il n’y a pas de procédures d’appels. Dans l’affaire Ngudjolo, il y a des procédures d’appels, même si il avait déjà été acquitté, alors que le procès contre Bemba est terminé et l’on n’attend que le verdict. Selon Madidi, la CPI suit de près la situation de la partie Est de la RDC notamment avec les crimes perpétrés contre les civils dans l’Est de la RDC notamment dans le territoire de Beni, à plus de 350 km au Nord de Goma.

Créée en 2002 par les statuts de Rome, la Cour pénale internationale (CPI) a pour mission de juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des tiers sur les pays signataires de ces textes pour mettre fin à l’impunité due à la faiblesse de la justice des certains pays. Depuis la ratification du Statut de Rome, Paul Madidi note qu’il y a 122 ratifications dans douze ans.

Il y'a de quoi à se satisfaire pour dire que la CPI ne ciblerait pas de manière partiale l’Afrique. Il est vrai que toutes les situations qui font l’objet d’enquête se trouve en Afrique, il faut préciser que ces enquêtes ont été ouvertes soit à la demande des gouvernements africains ou sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’exception du cas kenyan où le Procureur de la CPI a agi de sa propre initiative.

S’agissant de la situation à Beni et de l’opération Likofi, Paul Madidi a indiqué que le bureau du procureur suit de prêt et analyse la situation, mais pour ce moment aucune enquête n’est encore ouverte.

La session a été ouverte par la Présidente sortante de l’Assemblée, l’ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), qui a également présidé l’élection du ministre de la Justice du Sénégal, Sidiki Kaba, aux fonctions de président lors de la seizième session (2014-2017).

L’Assemblée a élu pour la même période l’Ambassadeur Alvaro Moerzinger (Uruguay) et l’Ambassadeur Sebastiano Cardi (Italie) aux fonctions de Vice-présidents, Mme Barbara Kremzar (Slovénie), aux fonctions de Rapporteur, et les autres membres suivants du Bureau : Afrique du Sud, Allemagne, Chili, Colombie, Costa Rica, Ghana, Hongrie, Japon, Nigéria, Ouganda, Pays-Bas, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Samoa, Suède.

Feuille de route

Me Sidiki Kaba a également indiqué que les priorités de la période triennale de sa présidence seraient de réconcilier la Cour avec l’ensemble des régions du monde, notamment avec l’Afrique ; de développer la coopération entre la Cour et les États ; de renforcer la complémentarité ; et de travailler à l’universalité du Statut de Rome. Afin de relever ces défis, le président Kaba a appelé au soutien et à l’engagement de toutes les parties prenantes, des États aux organisations internationales, et des organes de la Cour aux organisations de la société civile.

Il a souligné que "la justice peut devenir un puissant vecteur de paix doté de la vertu pédagogique d’éteindre la flamme de la violence et de rallumer celle de l’espoir  » et a conclu son discours en garantissant à ses auditeurs qu’il  "se donnera corps et âme à cette mission exaltante et ardue " .

D’autres allocutions ont été prononcées devant l’Assemblée par l’orateur principal, la présidente de la République centrafricaine, Mme Catherine Samba-Panza, et par plusieurs autres orateurs de haut rang, notamment le Ministre des affaires étrangères du Sénégal, Mankeur Ndiaye, qui est intervenu au nom du président du Sénégal, Macky Sall, et le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Miguel de Serpa Soares, qui est intervenu au nom du Secrétaire général des Nations Unies.

Le président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, le Procureur, Mme Fatou Bensouda, et le président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Motoo Noguchi, ont présenté leurs rapports annuels à l’Assemblée. En outre, l’Assemblée a élu six membres du Comité du budget et

Coopération

L’Assemblée a procédé à son débat général, qui a été enrichi par la présence de nombreux ministres, et tenu une séance plénière aux fins de débattre de la coopération, centrée sur deux sujets prioritaires :  » la coopération dans le domaine des crimes à caractère sexuel et sexiste  » et la coopération en général. Plusieurs manifestations parallèles, certaines étant organisées par la société civile, ont eu lieu durant la session.

L’Assemblée a adopté cinq résolutions par consensus sur le budget 2015 de la Cour, sur les locaux permanents, sur la coopération, sur les victimes et les communautés affectées et sur la résolution  omnibus.

L’Assemblée a également adopté le budget-programme de la Cour pour 2015, avec des crédits d’un montant total de 130,67 millions d’euros. L’Assemblée a décidé de donner au Bureau le mandat de considérer les questions pratiques de reprendre sa treizième session au deuxième trimestre de 2015, aux fins de pourvoir un siège vacant de juge. La quatorzième session de l’Assemblée se tiendra du 18 au 26 novembre 2015 à La Haye.