Prof André Mbata : « L’Agence anti-corruption fait trembler les artisans de la Nation »

L’Ordonnance présidentielle n°20/013 bis qui crée l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), a été signée le 17 mars 2020, par le président de la République, Félix Tshisekedi. Selon le professeur André Mbata, « cette agence va nécessairement faire mal, surtout dans le camp de ceux qui, pendant 18 ans, avaient fait de la RD Congo l’un des pays les plus corrompus de la terre et pour qui  la corruption, les détournements des deniers publics et le blanchiment des capitaux constituaient l’une des règles cardinales de gouvernance ».

Cette Ordonnance présiden tielle fait déjà l’objet de critiques par certains juristes, évoquant la violation de l’article 92 de la Constitution. Selon cette couche de la population, il s’agirait d’un établissement public qui ne pouvait être créé que par un décret du Premier ministre. « Ce jugement était l’une de nombreuses hérésies auxquelles certains juristes et constitutionnalistes congolais nous ont habitués ces dernières années », relativise André Mbata.

Pour ce constitutionaliste chevronné, ces juristes ignoreraient ou auraient plutôt oublié la différence entre un simple service public et un établissement public.

« Premièrement, l’établissement public est un mode de gestion des services publics. Deuxièmement, un établissement public est un service public personnalisé dans ce sens qu’il est doté d’une personnalité juridique. Il dispose d’un patrimoine et des organes propres qui le représentent et peuvent agir en justice en son nom. Les établissements publics sont soumis à une autorité de tutelle. Ainsi, tout service public n’est pas un établissement public et viceversa », explique André Mbata dans une mise au point faite ce mardi 31 mars 2020. Avant de souligner que le simple fait qu’un service soit appelé « Agence », ne fait pas automatiquement d’elle un établissement public.

L’APLC, UN MONSTRE JURIDIQUE ?

Le professeur André Mbata qualifie de « juristes de crises » ceux qui s’adonnent à critiquer l’Ordonnance du chef de l’Etat sans en avoir même la qualité, qualifiant l’Ordonnance de « monstre juridique en violation de la Constitution ». Pour le Prof. Mbata, les « anti-APLC » ont d’abord cru à tort que, du simple fait d’être dénommée « Agence »,  l’APLC  était devenue un établissement public et qu’un « service spécialisé » était un « service public personnalisé » et donc un établissement public! D’après lui, l’APLC qui n’a pas de personnalité juridique et n’est soumis à aucune tutelle administrative, n’est pas un établissement public même si elle s’appelle «Agence ». 

« Nos juristes ont ensuite péché par une lecture cavalière non seulement de l’article 92 de la Constitution, mais aussi de l’article premier de l’Ordonnance présidentielle qui précise pourtant que l’APLC est un service spécialisé, créé au sein du Cabinet du Président de la République  et sous son autorité », poursuit-il.

A l’en croire, ils ont à leurs dépens ignoré le préambule de la même Ordonnance qui se réfère à l’Ordonnance n°09/003 du 30 janvier 2009 (telle que modifiée et complétée à ce jour), portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République et qui dispose que ce cabinet qui émarge du budget de l’Etat (Article 20) comprend des « services spéciaux » (Article 3).

« Il découle de ce qui précède que sans violer la Constitution et quelles que soient les dénominations, le Président de la République est en droit de créer des services spéciaux comme l’APLC et d’autres et les faire émarger au budget de l’Etat », soutient André Mbata.

IGNORANCE DES FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Par ailleurs, le Professeur Mbata note que les critiques de l’Ordonnance présidentielle portant création de l’APLC auront malheureusement succombé à une sorte de « fatigue ou de cécité intellectuelle » qui aura fait que leur lecture de l’Ordonnance s’arrête à son titre.

«Il n’y a pas de doute que dans une telle fatigue ou cécité intellectuelle qui s’installent, ils se seraient également rendus compte que la structure de l’APLC n’est pas celle d’un établissement public », présume-t-il.

Pour lui, recourir à l’article 92 de la Constitution pour dénier au président Félix Tshisekedi le pouvoir de prendre une ordonnance créant un service spécialisé émargeant du budget de l’Etat, dénote d’une «ignorance des fondamentaux du droit constitutionnel, de grands services publics de l’Etat et aussi du droit des finances publiques qui consacre les principes de l’universalité et de l’unicité budgétaires ».

D’aucuns pensent que l’APLC serait une structure budgétivore. A cet effet, André Mbata se demande « si la corruption que l’ancien régime avait normalisée était plus bénéfique aux finances publiques ». « Le ridicule ne tuant pas dans un pays que l’on croit frappé par une amnésie collective, l’on n’est pas non plus surpris de voir des anciens gestionnaires de l’Etat qui s’étaient illustrés dans les pratiques des commissions, retrocommissions et dans des actes d’enrichissement illicite ou sans cause  se transformer en moralistes et en donneurs de leçons de bonne gouvernance », déplore-t-il. 

En luttant contre la corruption, le blanchiment des capitaux et d’autres crimes connexes commis par les dirigeants et leurs associés, l’APLC peut ramener des millions, voire des milliards de dollars américains dans les caisses de l’Etat.

Mais comme d’habitude, il s’est trouvé des agents de l’inanition de la Nation, pour contester l’urgence de la création de l’APLC afin de laisser perdurer la corruption ; les détournements des biens publics et prives ; l’enrichissement illicite ; le blanchiment des capitaux ; le financement du terrorisme et des crimes connexes.

Après avoir ratifié la Convention des Nations-Unies contre la corruption, la prochaine étape devra être la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2003 que le pays a signée depuis plusieurs années. « La RDC doit déployer tous les moyens pour combattre le fléau de la corruption qui, comme le coronavirus, menace la vie de la Nation et empêche les Congolais de bâtir au cœur du continent, un pays plus beau qu’avant qui serve également de moteur ou de locomotive de la renaissance africaine », conclut le professeur André Mbata.