Fréquences de «Solar Energy» : l'ARPTC ignore le ministère des PT-NTIC !

L'ARPTC semble avoir retiré les fréquences de la société «Solar Energy» pour les attribuer à un autre opérateur sans le dire et sans informer, au préalable, le ministère de tutelle. Pourtant, comme le reconnaissent les ministères des PT-NTIC et des Médias, ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC), il faut permettre à cette société qui existe réellement, de régulariser sa situation administrative. Mais, Oscar Manikunda Musata (DG de l'ARPTC) refuserait d'entendre les choses de cette oreille. Il demande à «Solar Energy» de faire une nouvelle demande pour d'autres fréquences. Ce qui sous-entend, indiquent des experts des télécommunications, que les fréquences de cette société auraient déjà été attribuées à un autre opérateur.

Dès lors, c'est à une sorte de guerre larvée qu'on assiste entre le directeur général de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) et son ministre de tutelle (PT-NTIC), le Pr Tryphon Kin-Kiey Mulumba. Placé sous la tutelle administrative de la présidence de la République et la tutelle technique du ministère des PT-NTIC, cet organisme a en charge la gestion des fréquences, une donne stratégique. En d'autres termes, aucune décision de l'ARPTC ne peut produire des effets si elle n'est avalisée par le président de la République et les PT-NTIC sur le plan technique. Or, Tryphon Kin-Kiey Mulumba, depuis son avènement à la tête des PT-NTIC, se bat bec et ongles pour renflouer les caisses de l'Etat. C'est de la sorte qu'en moins de deux ans, il a réussi à faire passer le secteur des télécommunications de nul à une place de troisième contributeur au budget de l'Etat.

Ces performances ne plairaient sans aucun doute pas à certains acteurs, au nombre desquels les observateurs placent le Directeur général de l'ARPTC, qui redouterait qu'en prévision des changements annoncés par le chef de l'Etat, que ce service ne se retrouve à nouveau entièrement sous le contrôle du ministère des PT-NTIC. Or, en ce qui concerne l'attribution, ou le retrait des fréquences, l'ARPTC ne devrait jamais agir seul sans la double couverture au risque de créer un dédoublement des services. Surtout que la société congolaise des postes et télécommunications (SCPT), service spécialisé du ministère des PT-NTIC, a reçu du législateur les missions similaires. Raison pour laquelle, soutiennent nombre d'observateurs, ce qui se passe dans le dossier Solar Energy, société exploitant la télédistribution au Katanga, serait la preuve que Manikunda ignore simplement le ministre de tutelle.

Ce serait le même sentiment à l'égard du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication à qui, pourtant, la loi organique assigne entre autres missions, celles d'intervenir a priori et a posteriori. Même traitement à l'endroit du ministère des Médias et dont l'avis favorable constituait un préalable à toute attribution de fréquence en RDC au moment où «Solar Energy» avait obtenu ses fréquences.

RAPPEL DES FAITS DANS L'ATTRIBUTION DES FREQUENCES A SOLAR ENERGY

Le dossier remonte à l'an 2005 lorsque, dans sa lettre du 02 juin, Henri Mova Sakanyi -alors ministre de la Presse et Information- émettait son avis favorable à l'extension du champ de couverture du récépissé n°04/CAB.MCP/037/2001 du 16 octobre 2001 délivré à cette société, conformément à l'article 33 alinéa 2 de la Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications et après examen du dossier introduit par la société «Solar Energy» Sprl. Cette extension concernait les villes de Goma, Kisangani, Bukavu, Mbuji-Mayi, Matadi et Mbandaka. Il y a eu, par la suite, un avenant à la licence de détention, installation et exploitation des radioélectriques privées n°000074/AT1/H-00/U-02/S-02/97 du 14 mars 1997 portant la signature du ministre Tryphon Kin-Kiey Mulumba au nom du ministère des PTT (Postes, téléphones et télécommunications). Il était bien stipulé qu’ " aucune modification de l'un des éléments repris dans la licence ne peut s'effectuer sans l'accord préalable du ministère des PTT ".

Dans sa demande d'arbitrage datée du 03 septembre 2013 au sujet des interférences dans la bande de 2.5 GHz à 2.7 Ghz adressée au président de l'ARPTC, le ministre Tryphon Kin-Kiey Mulumba des PT-NTIC indiquait que " Solar Energy est toujours assujettie aux redevances annuelles par le service de taxation du secrétariat général aux PT-NTIC et que celle-ci s'acquitte des droits dus au trésor public, condition reprise dans les termes de la licence qui lui avait été accordée le 14 mars 1997, sous l'empire de l'ancien cadre juridique pour sa validité ". Ce ministre invitait, au regard des éléments en présence et des avis de la commission d'experts, le président de l'ARPTC à un réexamen du dossier " afin de parvenir à une solution appropriée dans l'intérêt de toutes les parties ".

Mais, dans sa correspondance du 14 novemvbre 2013 adressée au ministre des PT-NTIC, le président de l'ARPTC, Oscar Manikunda Musata, répondant à la demande d'arbitrage, indique que la licence de détention, installation et exploitation des radioélectriques privées de «Solar Energy» avait été octroyée pour une durée indéterminée et qu'un délai d'une année avait été accordé au bénéficiaire de la licence pour se conformer à la nouvelle législation et introduire une nouvelle demande à l'autorité compétente. Le numéro un de l'ARPTC précise que son organe est le seul compétent en la matière. Il invite «Solar Energy» à adresser une demande formelle pour avoir de nouvelles fréquences. Le 15 novembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, à travers la signature de son président l'Abbé Jean-Bosco Bahala, s'est invité dans le dossier pour réagir à la lettre de l'ARPTC à «Solar Energy» datant du 28 octobre 2013, a transmis son avis relatif au litige.

Dans cet avis, le CSAC a constaté que Solar Energy n'était pas dans l'illégalité au regard des textes évoqués et suggérait que Solar introduise une requête auprès de l'ARPTC en vue de régulariser sa situation administrative et l'ARPTC reçoive la requête en question pour réexamen comme souhaité par le ministre des PT-NTIC. Enfin, c'est le ministre des Médias, chargé des relations avec le Parlement et initiation à la nouvelle citoyenneté, Lambert Mende, qui, saisi par le CSAC, estime que le point de vue de cette structure reprenant celui de son collègue des PT-NTIC était judicieux parce que " la régularisation du dossier de cette société me semble être la solution appropriée ".