Affaire Babala : MLC et Alliés, suspension de la participation aux travaux du Parlement !

L’exaspération du Groupe parlementaire MLC et Alliés, à la suite de l’arrestation et du transfèrement de l’Honorable Fidèle Babala à la CPI, a débouché sur une décision grave. Le Parti Cher à Jean-Pierre Bemba et ses Alliés ont suspendu, à dater de ce mardi 26 novembre 2013, leur participation aux travaux parlementaires  et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Cette sentence a été annoncée hier, dans une déclaration politique lue au Palais du peuple, par l’Honorable Alexis Lenga wa Lenga, président dudit Groupe parlementaire. A la base, les Députés nationaux MLC et Alliés soulignent le caractère irrégulier et cavalier de l’arrestation de l’élu de la Tshangu, par ‘‘la violation de la procédure en la matière par trois manquements dans le chef du PGR’’. Il s’agit, d’abord,  du fait que ‘‘cette arrestation n’a jamais fait l’objet d’un examen par l’autorité judiciaire compétente de la RDC’’. Ensuite, ‘‘le collègue a été privé de son droit de demander auprès de l’autorité judiciaire compétente sa mise en liberté provisoire’. Enfin, ‘‘l’Honorable Babala n’a jamais été déféré devant un magistrat’’.

Ces différentes violations qui ont abouti au transfèrement de Fidèle Babala à la CPI, soutiennent-ils, démontrent à suffisance ‘‘la mauvaise coopération qu’use l’Etat congolais. Une coopération, dénoncent-ils, qui se ferait de manière discriminatoire, selon l’appartenance politique des personnes en présence, surtout des opposants.

S’agissant de la poursuite de l’infraction de subornation, le MLC et Alliés affirment que l’Etat congolais a encore brillé une fois de plus  par la violation du principe de la subsidiarité en ce que la CPI, dans sa règle 113, le traité de Rome laisse d’abord les soins de la poursuite de cette infraction par l’Etat partie. Et,  comme cela n’a pas été fait, le Groupe parlementaire MLC et Alliés constate qu’il est, à leurs yeux, patent que l’intention de mal appliquer les mécanismes de coopération avec la CPI est manifeste.  Ce qui ne peut jamais construire une paix ou une cohésion nationale.

Signalons que ce Groupe parlementaire a déposé un cahier de  charges auprès du Président du Bureau de l’Assemblée nationale. Un cahier qui reprend ses revendications par rapport ‘‘à la gravité des faits’’. Peut-être que les réponses attendues permettront aux Honorables Lenga, Kambimga,… de retrouver le chemin de l’hémicycle du Palais du peuple.  Découvrez, ci-après, l’intégralité de la déclaration politique du Groupe parlementaire MLC et Alliés.                  

DECLARATION POLITIQUE DU MLC ET ALLIES

Le Groupe Parlementaire Mouvement de Libération du Congo et Alliés s’est réuni successivement en date du 24 et 25/11/2013 en vue d’examiner les situations judicaire, politique, et criminelle qui ont secoué le milieu politique de l’Opposition et scandalisé l’opinion tant nationale qu’internationale à savoir l’arrestation cavalière de l’Honorable Fidèle BABALA par la police politique du Régime en place et le transfèrement de ce dernier au siège de la Cour pénale le dimanche 24/11/2013.

Sur ces événements, le Groupe Parlementaire MLC et Alliés se fait le devoir d’exposer à l’opinion tant nationale qu’internationale ce qui suit :

1. En date du 24 novembre 2013, à 2 heures 45 minutes, des hommes armés ont investi de force la résidence de l’Honorable Fidèle BABALA en tirant des coups de feu et ont procédé  à son enlèvement à la suite duquel, il s’est retrouvé dans les locaux de l’ANR sans être informé des motifs de son arrestation, ni avoir été fait l’objet d’un Procès-verbal d’arrestation et de billet d’écrou.
2. Un peu plus tard, dimanche matin vers 12 heures, grâce aux démarches de ses pairs Députés nationaux avec l’implication personnelle du Président de l’Assemblée nationale, il a été extrait des locaux de l’ANR sous l’escorte de la police nationale congolaise pour rejoindre le Parquet Général de la République, où il sera identifié par un inspecteur judiciaire en chef sans être entendu sur les circonstances de son enlèvement, il s’en suivra d’une notification à l’intéressé du mandat d’arrêt de la CPI par le Procureur Général de la République.
3. Aussitôt après la notification, en présence des avocats venus l’assister, et pendant que ces derniers étaient entrain de plaider devant le PGR pour l’application stricte des dispositions pertinentes  des traités de Rome et de la législation interne en matière de la coopération entre CPI et notre pays, à savoir l’épuisement de la procédure interne concernant l’arrestation de l’Honorable BABALA, quelle n’était pas la grande surprise pour les Avocats et les Députés nationaux, de constater que les dispositifs du transfèrement de l’Honorable BABALA étaient déjà mis en place et par le PGR et par les agents de la CPI. A savoir un avion affrété, à cet effet et stationné à l’aéroport de N’DJILI par la CPI prêt à décoller rendant ainsi inutile toutes les démarches effectuées auprès du PGR pour voir ce dernier respecter les textes relatifs  aux droits de l’accusé.

En effet, en matière de la coopération entre la CPI et les Etats signataires, la procédure d’arrestation se fait conformément à la législation interne de l’Etat concerné conformément à l’article 59  des statuts de Rome.

Tels que les faits le démontrent, les Députés nationaux du Groupe  Parlementaire MLC et Alliés constatent le caractère irrégulier et cavalier de cette arrestation par la violation de la procédure en matière de l’arrestation de leur Collègue par les manquements ci-après dans le chef du Procureur Général de la République :

1. La vérification de la régularité de cette arrestation n’a jamais fait l’objet  d’un examen par l’autorité judiciaire compétente de la RDC. Si cela a été fait l’on constaterait le caractère irrégulier de cette arrestation par le fait que ce sont las agents de l’ANR, par leur méthode habituellement décriée, qui ont procédé à l’enlèvement du Député national Fidèle BABALA, alors que ces agents qualifiés des «OPJ» par le Procureur Général de la République n’ont pas qualité pour instrumenter contre un Député national en fonction. Cfr  l’article 43 du Code de Procédure Pénale.
2. Le Collègue a été privé de son droit de demander auprès  de l’autorité judiciaire compétente sa mise en liberté provisoire.
3. L’Honorable Fidèle BABALA n’a jamais été déféré devant un magistrat.

Ces différentes violations constatées dans le chef du PGR qui ont abouti au transfèrement de l’Honorable Fidèle BABALA démontrent à suffisance la mauvaise coopération qu’use l’Etat Congolais. Bien plus, cette coopération se fait de manière discriminatoire selon l’appartenance politique des personnes en présence et surtout des opposants.

A ce sujet, l’opinion sait qu’un mandat international a été décerné à l’encontre  de Bosco NTAGANDA et qui devait être exécuté par les autorités judiciaires congolaises, n’est ce pas ce mandat  n’a pas été exécuté à la demande de la plus haute autorité au sommet de l’Etat, soit disant au nom de la paix ?

Aujourd’hui, l’arrestation et le transfèrement cavalier de l’Honorable Fidèle BABALA, s’est  fait au lendemain de la participation du MLC et Alliés aux concertations nationales. Comment ces mêmes autorités ne pouvaient-ils pas dans le même contexte refuser l’exécution de ce mandat en ce qui concerne le Député BABALA, Haut cadre de ce Parti et les autres congolais au nom de la paix ou de la cohésion nationale ?

Voilà pourquoi la justice congolaise est qualifiée d’une justice à géométrie variable. Peut-on encore croire en cette justice et aux autorités qui l’incarnent ? Nous  pensons non.

Quant au fond de l’affaire, plus précisément la prétendue infraction de subornation mise à charge de Député national Fidèle BABALA en connexité avec le sénateur Jean-Pierre BEMBA,  Aimé KILOLO, Conseil principal de Jean-Pierre BEMBA, de l’assistant de ce dernier Jean-Jacques MANGENDA ainsi que Monsieur  Narcisse ARIDO témoin centrafricain arrêté en France, le Groupe Parlementaire MLC et Alliés constatent que ce dossier est crée de toute pièce par les ennemis de la liberté et de démocratie pour recaler le Sénateur Jean-Pierre BEMBA qui était à la porte de sortie de la geôle de la CPI qui a peiné pendant 5 ans à l’incriminer ou à établir les preuves de sa culpabilité.

Qu’à cela ne tienne, s’agissant de la poursuite de cette infraction, l’Etat Congolais a encore brillé une fois par la violation du principe de la subsidiaire en ce que la Cour dans sa règle 113, le traité de Rome laisse d’abord les soins de la poursuite de cette infraction par l’Etat partie. En l’espèce, dans une coopération responsable, et dans le souci de protection des nationaux, les juridictions Congolaises devraient se saisir des faits pour les juger en RDC de la même manière que les autorités politiques et judiciaires avaient déclarée pour Bosco NTAGANDA. Cela n’étant pas fait, il est donc patent que l’intention de mal appliquer les mécanismes de coopération avec la CPI, anime les autorités judiciaires congolaises, ce qui ne peut jamais construire une paix et/ou une cohésion nationale.

Pas plus tard qu’hier et avec les mêmes méthodes, les autorités judiciaires congolaises et la police politique acquise à leur solde ont procédé, aux mépris de la considération due aux Députés nationaux, à des arrestations intempestives de ses derniers comme des vulgaires citoyens. Les cas de l’Honorable MOHINDO NZANGI, DIOMI NDONGALA, et autres en sont illustration, pourtant les conclusions des concertations nationales avaient exigé la libération pure et simple de ces Députés au nom de la paix. Ces conclusions sont  demeurées aujourd’hui lettre morte. Voilà la manière dont les autorités congolaises foulent au pied le respect de droit de l’homme.

De tout ce qui précède, vu la gravité, des actes et du comportement des autorités politiques et judiciaires congolaises plus précisément du PGR, les Députés nationaux membres du Groupe Parlementaire MLC & Alliés dénoncent avec la dernière énergie les faits décriés ci-haut et déclarent ce qui suit :

A dater de la présente déclaration, le Groupe  Parlementaire MLC et Alliés suspend jusqu’à nouvel ordre sa participation aux travaux parlementaires.

Entre temps il dépose un cahier des charges auprès du Président du bureau de l’Assemblée nationale. Ce cahier des charges comprend des revendications du groupe parlementaire par rapport à la gravité des faits.

Fait à Kinshasa, le 26 Novembre 2013

Pour le Groupe Parlementaire MLC & Alliés

Hon. Alexis Lenga wa Lenga

Président