Révision constitutionnelle : la société civile saisit le parlement

C’est aujourd’hui lundi que s’ouvre au Parlement congolais la session parlementaire de septembre consacré essentiellement au budget de l’Etat pour l’exercice 2015. Toutefois, le calendrier de cette session qui sera de tous les enjeux ne manquera pas de prévoir la révision constitutionnelle, d’autant plus que le Gouvernement de la République avait déjà déposé environ quatre projets de loi, pour permettre à l’Abbé Apollinaire Malumalu, Président de la CENI, de bien organiser les élections attendues de tout le monde.

C’est dans ce contexte, qu’environ 700 organisations de la société civile de toute la République Démocratique du Congo, signataires et adhérents ont transmis, samedi dernier, les recommandations ayant sanctionné leur rencontre du mercredi 03 septembre 2014 tenue à Kinshasa en rapport avec le projet du gouvernement de réviser la Constitution. Dans une conférence de presse à Kinshasa au siège de la Voix de sans voix (VSV), les principaux responsables de cette dynamique dont la SNCC, ACIDH, JPDH et autres ont dit leur détermination à poursuivre la campagne jusqu’à obtenir gain de cause.

Pour ces ONG, l’expérience de la révision expresse de la Constitution intervenue en 2011 a laissé des séquelles que le peuple congolais gère jusqu’à présent. Aussi, émettent-elles leurs réserves quant à sa réédition. Elles s’inscrivent plutôt dans la logique du renforcement, mieux de la consolidation, en RDC, de la démocratie et d’un Etat de droit, gage de la paix et du développement économique et social.

Pour rappel, ladite révision de 2011 avait supprimé (i) l’élection du Président de la République à deux tours (Article 71) et (ii) les Parquets du pouvoir judiciaire en RDC (article 149). Elle avait donné au Président de la République des pouvoirs additionnels, notamment de dissoudre une Assemblée provinciale et de relever un Gouverneur de province de ses fonctions. (Articles 197 et 198). Pour la délégation de la société civile qui a été reçue chez Aubin Minaku et Léon Kengo, respectivement Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ces deux institutions doivent tenir compte dans le débat qui aura lieu sur cette matière, de la position de la société civile.

Plus de peur que de mal

Comme nous venons de le dire, le Gouvernement avait déjà déposé les quatre projets de loi pour examen au Parlement. Il s’agit du projet de loi portant organisation des élections urbaines, municipales et locales ; Le projet de loi portant organisation des élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs ; Le projet de loi portant organisation des élections présidentielle et législatives et le projet de loi portant révision de certains articles de la Constitution telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC.

Comme on peut bien le constater, ces projets de loi sont la résultante d’une évaluation rigoureuse des élections de 2006 et 2011. Cette évaluation a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les élections dans notre pays. Il s’agit pour le gouvernement, d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base des disfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part, de finaliser la décentralisation instituée par la Constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au niveau local.

Il paraît en effet indispensable d’élaborer des règles simples et adaptées aux moyens disponibles. Désormais, chaque niveau d’élection se voit ainsi doté de dispositions légales particulières qui régentent son organisation.

L’opinion se souvient qu’une seule loi adoptée et promulguée en 2006 fixe à ce jour les conditions d’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Cette loi a révélé dans son application des difficultés d’ordre divers, liées notamment à la spécificité de chaque type d’élection, de sorte que la RDC n’a pu organiser, à ce jour, aucune élection urbaine, municipale et locale.

Quant aux élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs, elles n’ont été organisées qu’une seule fois au cours des huit dernières années. Seules l’élection présidentielle et législatives nationales ont été organisées à deux reprises comme le requièrent les dispositions constitutionnelles et légales en vigueur. Pareille asymétrie est porteuse de graves disfonctionnements. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris l’initiative de dissocier les différents scrutins en dotant chacun d’eux des règles spécifiques et adaptées afin de rendre plus aisées leur organisation et consolider ainsi le processus démocratique.

On comprend ici que ce ne sont pas ces dispositions qui énervent beaucoup la société civile. Ce que la société civile ne veut pas, c’est de voir déverrouiller les dispositions qui sont intangibles. Par rapport à ces dispositions, la société civile doit se calmer, surtout lorsqu’on sait que les tenants de la révision constitutionnelle prévoient l’organisation d’un référendum. Une occasion indiquée pour le souverain primaire de s’exprimer pour ou contre cette initiative.