Aucune trace d'achat de sa licence à la DGRAD et à la BCC, Tigo sommée de payer plus de 13 millions Usd à l’Etat congolais !

Est pris qui croyait prendre. C’est le moins que l’on puisse dire avec le retour de la manivelle au ministère des Postes, télécommunications, nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC). Alors qu’elle semblait bien mener son jeu jusque-là, la société des télécommunications a commis un impair qui a réveillé le chat (l’Etat congolais) qui faisait semblant de dormir. L’opérateur Tigo, piqué, par on ne sait quelle mouche, a battu campagne à l’étranger contre la RDC et s’est livré à un chantage via des médias comme le soulignent les propos de son directeur général Stéphane Teyssedre à « Jeune Afrique », un hebdomadaire français, indique un communiqué de presse du ministère des PT-NTIC.

C’est alors que le ministère a commencé à fouiller le dossier de Tigo et a fini par découvrir des cadavres dans le tiroir. A la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), on est arrivé à la conclusion selon laquelle Tigo, l’opérateur de téléphonie mobile opérant en RDC appartenant au Groupe financier Millicom exerçait illégalement ses activités au Congo d’autant plus qu’il n’a fourni à ce jour aucune preuve qu’il a payé sa licence au Trésor public. Tout comme à la Banque centrale du Congo, il n’y a aucune trace de paiement de licence. La BCC est plutôt en peine de retracer ce paiement. Voilà qui donc condamne Tigo pour n’avoir pas payé au Trésor public ce qui lui revient de droit.

Lors d’une conférence de presse vendredi 22 novembre en son cabinet de travail, le ministre Tryphon Kin-Kiey Mulumba a pressé l’opérateur de s’acquitter sans délai - et dans les huit jours à compter du 21 novembre 2013 - des droits dus au Trésor public au titre des frais d’acquisition de licence n°01/97/WLL et de taxe sur l’autorisation de détention et d’exploitation de faisceaux hertziens, le tout pour un total de 13.167.500,00 Usd à ce jour qui lui sont réclamés par la DGRAD au risque de se voir appliquer la rigueur de la loi en matière des télécommunications. Faute de quoi, le ministre des PT-NTIC pourrait envisager, comme il l’a dit à l’occasion de sa conférence de presse, de suspendre voire de retirer la licence d’exploitation n°01/97/WLL.

Tryphon Kin-Kiey a saisi la balle au bond pour évoquer les recommandations strictes qui constituent des engagements de son ministère tels qu’ils ressortent du projet de loi de finances 2014 que le Gouvernement vient de déposer sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Le secteur des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication a reçu mission, soutient le patron des PT-NTIC, d’appliquer de manière stricte les mesures de lutte contre la fraude sur les appels internationaux entrants, tout comme, il doit prendre des mesures afin de conduire à l’amélioration de la présentation de la structure des chiffres d’affaires présentés de façon globale par les opérateurs des télécommunications pour mieux cerner leurs différentes composantes.

Dans la Loi de finances, il est recommandé au ministère des PT-NTIC d’accélérer l’opérationnalisation du Switch pour le captage et la contre-vérification des appels entrants déclarés par les opérateurs. Sur la même lancée, un mode de paiement mensuel des droits des télécommunications doit être instauré en lieu et place des paiements semestriels pour faciliter la comptabilisation et le suivi. Ce ministère doit également prendre des mesures contraignantes à l’égard des opérateurs du secteur de la radiotélévision qui doivent s’acquitter de leurs obligations en vue d’améliorer la performance des recettes du Trésor public. C’est dire que dans le cadre du projet de loi de finances 2014 déposé à l’Assemblée nationale, le secteur des télécommunications et NTIC sera à l’avant-poste de la mobilisation des recettes en vue d’avancer vers l’émergence du pays.

Les quatre plates-formes frauduleuses arrêtées à ce jour déroutaient mensuellement 20 millions de minutes d’appels internationaux entrants, ce qui représentait une perte pour le Trésor de 1,6 million/mois. L’opération de lutte contre la fraude Télécom a permis de passer de 20 millions de minutes d’appels internationaux entrants à 42 millions de minutes, soit une augmentation de 110%, chiffres certifiés par le consortium Agilis-Entreprise Telecoms pour le compte du Gouvernement, comme par les opérateurs mobiles, ce qui crédibilise et renforce la campagne de traque en cours.

Les cartes de SIMBOX les plus utilisées par la fraude au Congo et à ce jour détectées sont celles de l’opérateur Orange (972 cartes) suivi de Vodacom (967 cartes), puis de Tigo (544 cartes), puis d’Africell (507 cartes) et enfin d’Airtel (125 cartes). Les opérateurs ont été instruits de désactiver les numéros frauduleux au risque de subir la rigueur de la loi.