Processus ITIE en RDC : la Société civile réclame la signature par le premier ministre du décret révisé

Ayant constaté que ce décret révisé portant création, organisation, fonctionnement et mise en œuvre du processus ITIE en RDC, n’est pas encore adopté et signé par le premier  ministre, les organisations de la Société civile réclament donc obtenir cette signature. Aussi, elles veulent s’assurer que les propositions qu’elles ont formulées sont prises en compte.

Ces organisations recommandent également au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre du processus ITIE en RDC en prenant toutes les mesures nécessaires, en particulier, le décaissement régulier et à temps des ressources financières requises, pour la réalisation des activités prévues dans la feuille de route 2014.

A l’occasion de la douzième session d’évaluation du processus de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), les délégués des Organisations de la Société civile de la Rd Congo œuvrant dans le secteur des ressources naturelles s’étaient réuni pendant deux jours, du jeudi 19 au vendredi 20 Juin derniers, au Centre Carter de Kinshasa. C’était pour analyser le processus ITIE en RDC.

A l’issue de cette analyse, ils ont pu noter des progrès significatifs dans ce processus ITIE en RDC. Notamment, du fait que le rapport complémentaire, adopté par le Comité exécutif et envoyé au Secrétariat international de l’ITIE a permis d’éclairer toutes les zones d’ombres contenues dans le rapport ITIE 2011.

L’on a également noté que la RDC a rempli toutes les mesures correctives exigées par le Conseil d’administration de l’ITIE pour son admission au statut de pays conforme, tel que constaté aussi par le Secrétariat international dans son rapport d’examen.

Les membres de la société civile ont aussi remarqué que le plan de travail annuel 2014, discuté et adopté par le Comité exécutif de l’ITIE, est entrain d’être mis en œuvre avec l’appui du Gouvernement de la République et des partenaires.

Une autre avancée significative du processus ITIE en RDC est que le renforcement des capacités de parties prenantes notamment sur la nouvelle norme et la fiscalité se poursuit, aussi, les organisations de la société civile intervenant dans le secteur des ressources naturelles ont entamé les échanges sur le Code de conduite des acteurs de la société civile au groupe multipartite de la RDC.

Des recommandations de la société civile au Gouvernement

Cependant, en dépit de ces avancées significatives, ces membres de la société civile ont aussi relevé des faiblesses de ce processus ITIE en RDC. Notamment, le fait que le décret révisé portant création, organisation, fonctionnement et mise en œuvre du processus ITIE en RDC, n’est pas encore adopté et signé.

C’est ainsi qu’ils ont formulé des recommandations. Au gouvernement de la République, d’obtenir la signature par le premier ministre, du décret révisé portant création, organisation, fonctionnement et mise en œuvre du processus ITIE en RDC et assurer que les propositions formulées par la société civile sont prises en compte.

Aussi, de poursuivre la mise en œuvre du processus ITIE en RDC en prenant toutes les mesures nécessaires, en particulier, le décaissement régulier et à temps des ressources financières requises, pour la réalisation des activités prévues dans la feuille de route 2014.

D’autres recommandations étaient adressées au groupe multipartite de l’ITIE.
Notamment d’adopter dans un bref délai, le projet de décret révisé portant création, organisation, fonctionnement et mise en œuvre du processus ITIE en RDC et s’assurer que les propositions formulées par la société civile sont prises en compte.

Satisfecit des délégués de la Société civile

En outre, ces délégués des de la Société civile se disent satisfaits s’agissant entre autres la revue légale du Secrétariat international de l’ITIE qui conclut que toutes les mesures correctives ont été respectées et toutes les exigences en suspens ont été remplies par la RDC.

Et que, des 9 recommandations de la dernière session d’évaluation du processus ITIE/RDC formulées par la Société civile au mois de février 2014, 6 ont été prises en compte par le gouvernement, le Comité exécutif et le Secrétariat technique de l’ITIE.

Ils sont également satisfaits de l’appui financier et technique apporté par les partenaires et le Secrétariat technique afin de faciliter l’évaluation régulière du processus ITIE par la Société civile, ainsi que de la mise en place par le Comité exécutif de l’ITIE, du groupe de travail et de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route.

Par conséquent, ils se sont engagés de finaliser l’élaboration du Code de conduite des acteurs de la société civile au groupe multipartite de la RDC afin de l’adopter à la 13ème session d’évaluation du processus ITIE et de mobiliser des ressources auprès des partenaires et du gouvernement afin d’assurer davantage leur participation effective au processus ITIE en RDC.