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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Economie

Après l’avis consultatif de la Cour suprême de justice : ARPTC, Matata piégé !

2014-03-20
20.03.2014 , Kinshasa
Economie / Société
2014-03-20
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Dans une lettre datée du 14 mars 2014, l’ARPTC demande à Matata, le Premier ministre, de prendre d’autres  mesures en rapport avec l’avis consultatif émis dernièrement par la Cour suprême de justice, en interprétation de certaines dispositions de la loi-cadre sur les télécoms, plus particulièrement, sur la question de la fixation des prix. L’idée qui sous-tend cette lettre, au-delà de sa forme, serait notamment, celle  de tenter de placer, d’une manière ou d’une autre, le Premier ministre devant une histoire qui le mettrait, malheureusement, en porte à faux contre cet avis, pourtant, motivé de la Haute cour et qui, comme tout le monde le sait, dénie à l’ARPTC, le pouvoir de fixer les prix en matière des télécoms en RD Congo.

Quelles sont, alors, ces mesures que Matata prendrait sur demande de M. Manikunda Oscar, le président de l’ARPTC, sans se brûler, lui-même, les doigts, au regard des exigences de la Constitution qui consacre le principe de la séparation des pouvoirs ? S’il est vrai qu’aux yeux de l’ARPTC, cet avis consultatif de la Cour suprême de justice n’aurait aucun caractère contraignant, il n’en demeure pas moins important de rappeler, ici, qu’il émane, tout de même, de la plus Haute instance judiciaire du pays, avec toute l’influence juridique  qu’il comporte sur les autres piliers de l’Etat, en ce qui concerne, par exemple, les décisions que les autres   pouvoirs traditionnels, à savoir, l’ Exécutif et le Législatif sont appelés à prendre, pour le bon fonctionnement  du pays. En l’espèce, l’ARPTC a été déboutée par cet avis consultatif. Il ne lui reste plus qu’à s’y conformer. Et, même là, la tentative de recourir à Matata sur un dossier pour lequel  la Cour suprême s’était déjà prononcée parait, à la fois, comme un piège et une surcharge, pour un chef du gouvernement à l’agenda très bousculé par d’autres dossiers dont ceux qui défraient la chronique de l’actualité en RD Congo. A la limite, l’ARPTC aurait dû, carrément, s’en remettre à l’autorité de sa tutelle directe, le Ministère des Postes, Télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication qu’elle semble, contre toute attente, ignorer, dans cette démarche oiseuse. 

Tout le secteur des télécoms, le monde scientifique et juridique sont sous le choc. Un choc occasionné par un courrier somme toute surprenant du président de l’ARPTC adressé à Matata au lieu de s’adresser à sa hiérarchie directe et dont copies réservées au Directeur de cabinet du chef de l’Etat et au ministre des PT-NTIC. Dans cette lettre, en effet, le président de l’ARPTC veut pousser le Premier ministre à violer intentionnellement la Constitution lorsqu’il  lui demande d’ignorer l’avis émis par la CSJ en matière de fixation des prix dans le secteur des télécommunications. Pourtant, l’ARPTC a été déboutée.

Vers un bras de fer ?

Manikunda cherche ainsi à entraîner Matata, dans une histoire dont le fond a été, du reste, vidé par la Cour suprême de justice, par un avis consultatif dûment motivé. Dans cette  lettre adressée au PM en date 14 mars 2014, il demande à ce dernier de prendre des mesures qui, en réalité, devraient saborder la décision de la Haute cour aux fins d’assouvir, peut-être, quelques intérêts particuliers. Si le Premier ministre se laisse faire dans cette affaire, il ne pourrait que tomber dans un piège ; celui d’engager un bras fer inutile avec la Cour suprême de justice sur ce dossier aux multiples rebondissements.

Pour rappel, la Constitution de la RD Congo consacre la séparation des pouvoirs. Même Kabila, le chef de l’Etat, s’y conforme. En plus, le président de l’ARPTC oublie, apparemment, qu’il existe un ministre qui a la police du secteur des télécommunications et qui, normalement, est censé faire rapport au Premier ministre, chef de l’Exécutif et donc, coordonnateur de l’action gouvernementale.

Le bon sens recommanderait au président de l’ARPTC de s’adresser à son autorité de tutelle, avant de poursuivre toutes ces démarches infructueuses. Il veut, par contre, trouver une issue, en affirmant à Matata que l’avis de la Cour n’a aucun caractère contraignant et de ce fait, l’on peut s’en passer et, même, aller à l’encontre. 

Certes, les  décisions de la CSJ sont contraignantes d’une manière ou d’une autre. Mais, lorsque la Haute cour a donné un  pareil avis consultatif sur la loi portant mise en œuvre de la parité hommes-femmes, n’est-ce pas que le président de la République y a fait droit, en la retournant au Parlement, pour seconde lecture ? Agir autrement contre l’avis consultatif de la Haute cour sur la fixation des prix dans le secteur des Télécoms, serait la meilleure façon de violer intentionnellement la Constitution. Car, quoique non contraignant, l’avis  aura permis à la Cour suprême de donner son interprétation sur cette matière. D’où, la nécessité, pour tout le monde, de s’y conformer. Voilà tout.


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