Réforme de la Justice : Minaku réclame l’installation de la Cour constitutionnelle en avril 2014

Le secteur de la justice congolaise demeure le vecteur important de la démocratie et du développement. Parmi les urgences alignées à la session ordinaire qui s’est ouverte,  le samedi 15 mars dernier, figure la question de la réforme judiciaire qui  a été abordée avec perspicacité. Pour le rôle capital que la justice devra jouer dans la perspective de trancher les contentieux électoraux, la mise en place de la Cour constitutionnelle est comptée dans le lot de 100 recommandations prioritaires formulées, lors des Concertations nationales. Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a choisi le mois d’avril 2014,  pour son installation.

Le discours d’ouverture de la session ordinaire de mars 2014, prononcé par l’honorable Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, a abordé la question relative à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Compte tenu du caractère achalandé du calendrier de cette session, il a fait savoir qu’il  s’agira non seulement d’apurer les arriérés législatifs mais également, d’arrêter un agenda législatif utile, pour la consolidation de la démocratie au travers de la réforme judiciaire en République démocratique du Congo.

Il a  à ce sujet, rappelé aux députés nationaux, la promulgation, par le chef de l’Etat, de trois lois organiques qui portent notamment, sur la procédure devant la Cour de cassation, l’organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire et, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. 

S’inclinant devant la dictature du temps, il a fixé le mois d’avril comme celui qui sera inscrit dans les annales de la justice, pour la mise en place de la Cour constitutionnelle en RD Congo.

L’effectivité de cette mise en place passe, à ses yeux, comme une avancée significative dans le processus qui consiste à mettre en ordre cette juridiction, comme cela est prévu par la Constitution.

Se référant au discours du président de la République, du 23 octobre 2013, devant les deux Chambres réunies en Congrès, à l’issue de travaux des Concertations nationales, le président de l’Assemblée nationale a laissé  entrevoir, dans sa démarche, la volonté  d’absorber toutes les poches noires pouvant entraver la consolidation de la paix et la cohésion nationale, l’adoption urgente de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre administratif. Celle-ci, a-t-il insisté, devra permettre à la République démocratique du Congo de parachever le processus de réforme judiciaire et de définir une feuille de route réaliste, pour  l’installation effective de l’ensemble des ordres de juridiction prévus par la Constitution.