Tribunal de commerce de Gombe : BIAC, controverse autour du pillage d’un compte

Une cliente de  la Banque internationale de crédit pour l’Afrique (Biac) a porté plainte contre cette dernière au Tribunal de Commerce de la Gombe à la suite de la disparition de 8.000 dollars américains dans son compte. Cette affaire en continuation enregistrée sous le numéro 3391 a été examinée le mardi 11 mars 2014 dans la chambre IV par le juge Bizau.

L’avocat de madame Tumba Meta Katende a soutenu que sa cliente a saisi le tribunal pour faire constater la responsabilité de la Banque dans ce qui est arrivé à sa cliente. Il a soutenu que c’est suite à la négligence des agents de la Biac que sa cliente s’est retrouvée victime du retrait d’un montant de 8.000 dollars US dans son compte.

L’avocat a rappelé que sa cliente avait versé depuis le mois de mai 2013 dans son compte-épargne la somme de 23.000 dollars US. En octobre 2013, elle avait effectué plusieurs retraits, laissant un solde de 13.100 dollars US.

L’avocat a indiqué qu’en date du 5 novembre 2013, lorsque sa cliente s’est présentée pour un retrait de 50 dollars US à l’agence Biac du Mont-Amba, elle allait apprendre qu’il ne restait plus que 5.000 dollars dans son compte.

Incrédule, elle a exigé un extrait de compte. A sa grande surprise, le document signalait qu’elle serait passée à l’agence de la Biac de la 7ème Rue Limete, où elle aurait effectué des retraits de l’ordre de 8.000 dollars Us.

Aussi, le 6 novembre 2013, a-t-elle décidé de se présenter à la Direction générale de la Biac pour une réclamation. Et pendant qu’elle était en route, Tumba Meta a été jointe au téléphone par des agents de la Biac de la 7ème rue pour l’informer de l’arrestation des auteurs du coup.

Son avocat a précisé que la police avait même saisi les bordereaux frauduleux utilisés par les deux malfaiteurs, qui auraient agi de connivence avec des agents de la Biac. Il a renseigné que le parquet de Matete avait aussi ouvert une réquisition d’information à ce sujet. Il a conclu en sollicitant la restitution de 8.000 dollars US ainsi que des dommages et intérêts de 100.000 dollars américains.

Pour leur part, les trois avocats alignés par la Biac ont contesté cette version des faits. Ils ont estimé que le tribunal était incompétent pour connaître cette affaire d’acte de commerce dans le chef de la plaignante.

Ils ont expliqué que madame Tumba avait des liens de famille avec les deux malfaiteurs (son propre compagnon et sa sœur jumelle), qui avaient mouvementé frauduleusement son compte. D’après eux, c’est la victime elle-même qui avait remis sa carte bancaire à sa sœur jumelle.

Ils ont martelé qu’il s’est agi d’un délit de faciès car Tshimanga Destin est le compagnon de la victime, et a utilisé sa sœur pour cette opération. Bref, les avocats de la Biac sont d’avis que le compte de Tumba Meta a été pillé par deux de ses proches.

En conclusion, ils ont demandé au tribunal de déclarer cette action non fondée, et sollicité pour leur cliente 150.000 dollars Us de dommages et intérêts pour procès téméraire et vexatoire.