Tribunal de grande instance de la Gombe : des « Nkumu » revendiquent la « Cité Laurent-Désiré Kabila »

La cité Mzee Laurent-Désiré Kabila, à Kinsuka, dans la commune de Mont-Ngafula, inaugurée le dernier week-end par le chef de l’Etat, fait l’objet d’un confit entre la Société nationale d’électricité (Snel), la société Immotex et le clan Bahambula, qui regroupe les fameux « Nkumu », chefs des terres à Kinshasa. Toutes les parties en cause revendiquent cette propriété sur base des titres parcellaires qu’elles détiennent.

Le Tribunal de  grande instance de Gombe est saisi pour tenter de mettre fin à cet imbroglio. Les plaidoiries de ces affaires inscrites sous RC 104.147/108904, qui devaient intervenir à l’audience du mercredi 12 mars 2014, dans la chambre I, n’ont pas eu lieu comme prévu. Et pour cause !

Une question liée à l’irrégularité de la procédure a été soulevée par les avocats des « Nkumu » Bahambula et consorts. D’après ceux-ci, l’affaire enrôlée sous RC 104.147 initiée par la société Immotex contre les chefs coutumiers précités ne devrait pas être jointe à celle enrôlée sous RC 108.904, parce qu’elle a été versée au rôle général après sa biffure.

Une affaire renvoyée au rôle général ne peut revenir au rôle ordinaire que par voie de réassignation. Ce qui n’est pas le cas, ont soutenu les mêmes avocats. Ils ont indiqué que la société Immotex, avant d’initier la présente affaire contre celle initiée par les chefs coutumiers sous RC 108.904, devait d’abord faire acter son action reconventionnelle sur le banc, conformément à la loi. Ne l’ayant pas fait, ils ont demandé le rejet de cette action.

Les avocats de la Snel ont abondé dans le même sens que les « Nkumu ». Selon eux, la question d’irrégularité de la procédure soulevée par les conseils des chefs coutumiers est d’ordre public, parce que la société Immotex, en tant qu’intervenante volontaire, n’a pas le pouvoir de sommer sans avoir au préalable fait acter son action reconventionnelle. C’est une sommation nulle et irrégulière. Ils ont demandé la disjonction des affaires.

En réplique, les avocats de la société Immotex ont fait savoir que l’action reconventionnelle se fait par plusieurs voies, écrite ou orale. Et dans le cas d’espèce, leur cliente a fait acter son action reconventionnelle par voie de conclusion. Les mêmes conseils ont relevé que cette question avait été déjà réglée par le tribunal des céans. Il n’y a plus lieu d’y revenir.

Dans la présente affaire, il s’agit d’un conflit entre les chefs coutumiers Bahambula et consorts et la société Snel, le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga et la société Immotex. Les trois parties se disputent la concession dénommée "Cité Mzee Laurent Désiré Kabila".

D’après les Bahambula, en 1970 leur père avait cédé 9 hectares à la société CPA/ZAIRE. Et celle-ci y avait implanté une usine textile. La population locale pratiquait des activités champêtres dans la réserve coutumière restante. Mais juste après le décès du père, la société CPA/ZAIRE s’était accaparée du terrain réservé aux héritiers sans titre ni droit. Elle l’avait cédée peu après à la Snel, en compensation de sa dette vis-à-vis de cette société.

A son tour, la Snel allait céder une partie de la concession à une firme chinoise dénommée « Congo Textile Printers ». Et cette dernière, à son tour, allait vendre le terrain à la société Immotex. Selon les héritiers Bahambula, la société Immotex avait mal acheté c’est ainsi que son certificat avait été annulé par la justice. Pendant que les dossiers étaient encore pendants devant les juges, la Snel se serait précipitée à construire plus de 160 villas pour ses cadres et agents.

Le ministère de l’Urbanisme et Habitant, selon eux, connaissant bien la réalité de ce terrain, s’était saisie de l’affaire et avait remis de l’ordre dans cette concession. Et les Bahambula avaient saisi la justice pour rentrer dans leurs droits. Ils ont gagné deux arrêts aux cours d’appel de Matete et de Gombe.

Les avocats ont relevé que ce site ne portait pas le nom Mzee Laurent Désiré Kabila. C’est la Snel qui aurait trouvé ce nom pour bloquer la justice.

Les avocats de la société Immotex, du conservateur des titres immobiliers de la Lukunga et consorts ne sont pas entrés dans le fond du litige, étant donné que le débat à l’audience publique d’hier mercredi 12 mars 2014 n’a porté que sur la forme.