Le ministre Affaires foncières décide d’instaurer la politique de contrôle des CTI ET CDC pour maximiser les recettes publiques

Le ministre des Affaires foncières, Robert Mbuinga, a annoncé jeudi 5 Février, au cours d’ un entretien avec l’ ACP, l’instauration ,au cours de l’exercice 2104, du système de contrôle des prestations des conservateurs de titres immobiliers (CTI) et des chefs de division du cadastre (CDC) comme un moyen de maximiser les recettes de l’Etat au regard des assignations budgétaires fixées à son ministère.

L’initiation de ces contrôles permettra de récupérer le manque à gagner par rapport à la mutation, aux hypothèques et aux autres transactions financières liées aux immeubles effectuées auprès des instituions bancaires, en rendant cette  recommandation obligatoire et imposable à tous, a souligné le ministre.

Il a ajouté qu’il faudra également sécuriser le certificat d’enregistrement et sa traçabilité, en y intégrant les données biométriques, comme c’est le cas du passeport, et en y associant une carte électronique.

Parlant de la collaboration entre le secteur des affaires foncières et d’autres services de l’Etat, le ministre Mbuinga a évoqué la nécessité de redynamiser notamment les missions mixtes «DGRAD-Affaires foncières» pour le recouvrement de la redevance sur les concessions ordinaires à Kinshasa, en vue d’une mobilisation satisfaisante de recettes.