Adoptée hier au Sénat : la loi sur les armes légères, une réponse aux groupes armés dans l’Est

Séance-marathon hier dans la salle des conférences internationales, siège de la Chambre des sages, où le président Léon Kengo Wa Dondo a présidé la plénière. Celle-ci a examiné un projet de loi et une proposition de loi. Cette dernière, la plus sensible qui est la proposition de loi sur la prévention et le contrôle des armes légères et des munitions de petit calibre a été présentée par la Commission Défense dirigée par le MLC Jacques Djoli, ancien vice-président de la Ceni.

Le texte comporte 51 articles qui ont été examinés un à un, puis adoptés à l'unanimité par un vote nominal. Ce qui montre l'importance de légiférer dans le secteur d'armes à feu, dans un pays comme la RDC livrée à la hargne des groupes armés de tout genre dans sa partie orientale. Il s'agit donc de la maîtrise de la filière des armes légères et munitions à petit calibre, de la fabrication à l'utilisation.

Seules les forces armées et la Police nationale sont habilitées à les détenir, les autres potentiels détenteurs sont soumis à une stricte réglementation. Pour ceux qui se permettraient de la contourner, la loi a prévu des pénalités.

Qu'appelle-t-on armes légères ? C'est toute arme en dehors de l'armement lourd. Sont concernés donc des mitraillettes d'assaut automatiques ou semi-automatiques, des canons avec ou sans recul pour les obus ne dépassant pas les 100mm, des lance-roquettes portatifs, des lance-missiles portatifs. Comme munitions, des cartouches pour fusils mitrailleurs, des roquettes, des obus de 100mm et des missiles.

Cette énumération donne la sueur froide pour qui sait qu'elle correspond exactement aux armes détenues par le M23 et cachées dans sa poudrière souterraine de la colline de Runyonyi. C'est cette armada qui a permis à ces rebelles pro-rwandais de matérialiser la balkanisation de la RDC par Rutshuru, pendant 20 bons mois.

Avec ce stock d'armes, le M23 pouvait encore tenir sa Républiquette pendant des années. D'où l'importance de cette proposition de loi qui vient combler le vide. Car, ce sont ces armes qui font des misères dans les Grands lacs, plus particulièrement  dans l'Est de la RDC où le M23 n'est malheureusement pas l'unique groupe armé.

Mais il y a une multitude qui tous sont alimentés par ces engins de la mort. Raison pour laquelle, la motivation première de la proposition de loi est la situation de guerre dans l'Est de la RDC à cause justement de la circulation des tonnes d'armes et des munitions.

C'est donc la situation d'instabilité de l'Est qui a inspiré cette loi. Mais pas comme un cheveu dans la soupe. Car il y a un cheminement avec une Convention internationale ratifiée par la RDC. Il s'agit du Protocole de Nairobi sur la prévention et le contrôle des armes légères et munitions de petit calibre dans les pays des Grands Lacs.

Ce texte contraint les pays signataires comme la RDC à adapter leur législation interne à ses dispositions. C'est ce qu'a fait la proposition de loi qui, dans tous ses articles, reste conforme à l'esprit et à la lettre du Pacte de Nairobi.

Mais auparavant, Léon Kengo Wa Dondo avait soumis à ses pairs un autre texte, le projet de loi sur les baux à loyer dont le rapport a été présenté par la Commission sociopolitique dirigée par le MLC Romain Nimy. Ici il s'agit d'un texte dont l'importance sur le plan social n'est pas à démonter. Il est question de normaliser les rapports entre le bailleur et le locataire appelé preneur.

Ceux-ci sont orageux, ce qui ne permet pas la paix sociale. Le texte met en exergue des abus surtout de la part de bailleurs qui ne respectent aucune convention surtout dans la ville de Kinshasa où la demande en logement est exponentielle par rapport à l'offre, très dérisoire, ce qui a pour effet de placer de manière générale le bailleur en position de puissance, tandis que le preneur, donc le locataire en faible. Désormais, la loi exige un contrat par écrit et les abus sont frappés de sanctions pénales. Ce qui est une véritable révolution sociale.