En déposant le projet de loi des finances 2014, Primature : Matata reste

Contrairement à ce qui se dit dans la ville haute, Matata Ponyo Mapon est assuré de conserver son poste de Premier ministre. Alors que tous les ministres expédient les affaires courantes, seul le chef du gouvernement a continué à poser des actes de gestion, le dernier en date étant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances 2014.

Le Premier ministre, Matata Ponyo Mapon a transmis le vendredi 22 novembre 2013 au bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi des finances pour l’exercice 2014. Il faut dire que le Premier ministre a pris, pour des raisons non encore élucidées, trop de temps pour se conformer à la Constitution. Son geste intervient à quelques semaines de la fin de la session ordinaire de septembre du Parlement. En d’autres termes, il a contourné l’exigence constitutionnelle qui le contraint à ne point dépasser l’échéance de 15 jours avant la fin de la session de septembre. Il est vrai que les deux Chambres du Parlement ne disposeront pas d’assez de temps pour examiner en profondeur le projet qui vient de leur être transmis par le gouvernement. Qu’importe !

La procédure de déchéance prévue à l’alinéa 7 de l’article 126 de la Constitution ne s’appliquera donc pas. En cette matière, la Constitution dispose dans des termes précis que « Si, quinze jours avant la fin de la session budgétaire, le gouvernement n’a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire ».

Mais, dans les conditions actuelles, y a-t-il lieu de parler d’une quelconque démission du gouvernement, alors que le chef de l’Etat en a clairement fait mention dans son discours du 23 octobre devant le Congrès ? En tout cas, tous ne juraient que sur un Matata assis sur un siège éjectable. Personne ne s’attendait à voir les choses tirer en longueur. Voilà que Matata continue toujours à présider aux destinées du gouvernement. A bien scruter les faits et gestes, particulièrement du chef de l’Etat à qui revient la prérogative de désignation du Premier ministre, le bail de Matata à l’hôtel du gouvernement durerait encore plusieurs mois. 

Par deux fois, le chef de l’Etat s’est donné la peine de présider le conseil des ministres appelé à adopter le projet de budget de l’exercice 2014. C’est seulement à l’issue de la deuxième réunion du gouvernement que le Premier ministre avait reçu l’aval de la Haute hiérarchie du pays de déposer le projet sur la table de travail du bureau de l’Assemblée nationale.

« Le gouvernement exécute un programme conforme à la volonté du président de la République. Le programme est axé essentiellement sur le Révolution de la modernité. C’est un programme qui vise à consolider le cadre macroéconomique, mais aussi à promouvoir le social de la population à travers le secteur de la santé, de l’agriculture, celui de l’éducation, des infrastructures, le secteur routier », a déclaré Matata Ponyo. Pour le Premier ministre, la loi des finances 2014, arrêté en équilibre à 7.611,8 milliards de FC, équivalant à 34,9% du PIB, va garantir, un maximum de confort dans le fonctionnement de l’ensemble des services qui dépendent du Trésor public. C’est donc un budget qui vise essentiellement à répondre aux préoccupations de la population, mais aussi un programme qui a été édicté par le chef de l’Etat, préconise le Premier ministre.

L’équivoque est levée

En transmettant à l’Assemblée nationale le projet de loi des finances 2014, Matata Ponyo est reconnu ouvertement comme interlocuteur valable du Parlement dans l’exécution des opérations financières de l’Etat pour le nouvel exercice. Dès cet instant, il est loisible de dire adieu au gouvernement de cohésion.  

Dans le cas où la thèse de la formation d’un Gouvernement de cohésion nationale tiendrait toujours la route, le Premier ministre actuel aurait sollicité du Parlement l’adoption d’une loi relative à des crédits provisoires. Ce qui aurait couvert la période d’attente. Or, le fait d’avoir ignoré cette procédure constitutionnelle conforte notre analyse.

Si tel n’était pas le cas, la tentation serait de déduire que le chef de l’Etat aurait été induit en erreur. Dans les conditions actuelles, confier la défense et l’exécution du budget à un chef du gouvernement autre que celui qu’il l’a transmis au Parlement, c’est passer outre les procédures régissant les rapports entre le gouvernement et le Parlement. La logique suppose que celui qui dépose le budget est censé l’exécuter dans le cadre du programme qu’il s’est fixé. Et Matata l’a fait. Sans doute rassuré de rester à la tête du gouvernement central.

Cohésion nationale : capitaliser les avancées

Sur le plan militaire, les FARDC ont prouvé à la face du monde qu’ils sont capables de meilleur. Mis dans des meilleures conditions, les militaires congolais sont capables d’exploits. La récupération des territoires jadis sous contrôle du M23 a été menée de main de maître par l’ensemble des institutions de la République à commencer par le président de la République, le gouvernement particulièrement les ministères sectoriels de la Défense nationale, des Affaires étrangères, de l’Intérieur et des Médias présent sur ce front toujours oublié. Ce qui confirme combien le gouvernement a mobilisé toutes les énergies pour asseoir les fondements de l’unité nationale et de la cohésion nationale au regard des actions conjuguées en diplomatie et dans la coercition militaire sur le terrain.

Ce ne serait pas hasardeux d’affirmer que « le gouvernement Matata tient en lui-même, les clés de l’unification et de la cohésion nationale », confie un cadre écouté de la Majorité présidentielle. Le même cadre en fait la démonstration : « Le gouvernement Matata a fait la démonstration par la maîtrise de l’outil économique  sur lequel est assis toutes ressources pour soutenir l’effort de guerre. Cet élan doit être maintenu compte tenu de la voracité et les intérêts prédateurs qui gravitent autour de notre pays ».

Face à cette évidence, les institutions de la République pourraient se déplacer vers Goma pour éventuellement un conseil des ministres, une réunion interinstitutionnelle ou encore un conseil supérieur de la défense. Tous les ingrédients de la cohésion nationale semblent réunis à travers le gouvernement Matata et il ne resterait plus que la lucidité et la sélectivité de différents acteurs capables d’imprimer un nouvel élan dans l’œuvre amorcée déjà par le gouvernement.

Le temps ne se prête plus à la gestion des acteurs politiques ou sociaux sans assises populaires réelles. Au contraire, il faut prêter l’oreille au cri d’alarme des ONG internationales sur le mode de gestion de la res publica dans le chef de certaines personnalités au passé chargé, incapables de se faire élire et d’assurer la cohésion au sein de leur base.