La Chambre de commerce belgo-congolaise luxembourgeoise salue le guichet unique de création d’entreprise en RDC

Avec la mise en place d’un guichet unique de création d’entreprise, plus de soucis pour les investisseurs. Trois jours suffisent pour obtenir tous les documents et monter son entreprise en RDC. La Chambre de commerce belgo-congolaise luxembourgeoise salue l’initiative et soutient l’entrée de la RDC au système OHADA.

Vous êtes un individu (personne physique) désireux d’exercer le commerce en République démocratique du Congo ; vous êtes un individu, un groupement de personnes physiques ou de sociétés (personne morale) désireux de former une personnalité juridique et exercer le commerce en République démocratique du Congo, ne vous coupez plus en mille morceaux. Le problème a été simplifié : un guichet unique vous rend tous les services en un temps record.

Au cours d’un déjeuner-conférence organisé, le mardi 19 novembre 2013, au Cercle culturel français de Kinshasa, par la Chambre de commerce belgo-congolaise luxembourgeoise (CCBCL), deux orateurs, à savoir les professeurs Roger Massamba, président de la Commission nationale de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) et Amisi Herady, directeur général du guichet unique de création d’entreprise, ont, tour à tour, exposé sur « le système OHADA en RDC » et « le guichet unique de création d’entreprise ». La modération était assurée par la vice-présidente de la Chambre, Mme Géneviève Decamp.

Parlant du guichet unique, le professeur Amisi a rassuré les entrepreneurs membres de la Chambre que ce système donne une nouvelle image de la RDC au monde.

Pour s’en convaincre, l’orateur a rappelé la situation difficile de création d’entreprise qui a prévalu pendant de longues années dans le pays.

Il fallait, auparavant,  au moins 155 jours, remplir 13 formalités et débourser 3 000 dollars américains pour monter une entreprise au Congo. Quelle est la situation actuelle ?

« Tout se passe en un seul lieu et un seul paiement – 120 USD votre société est créée et 40 USD votre établissement est créé ; deux formalités essentiellement seulement à remplir et trois jours maximum pour retirer le dossier », a indiqué le directeur général du guichet unique de création d’entreprise.

Pour une personne morale, les éléments du dossier sont, notamment, une demande écrite ; les statuts de la société en 4 exemplaires et une version électronique des statuts ; une déclaration de souscription et de versement ; une preuve de libération du capital social ou extrait de comptes (au moins 2000 USD) ; une copie des pièces d’identité du gérant et des associés ainsi qu’un spécimen de signature du gérant.

LE DROIT OHADA, UNE METAMORPHOSE

Pour une personne physique, il faut une demande écrite ; un extrait du casier judiciaire, une attestation de résidence, une copie du contrat de bail ou du titre de propriété et une photocopie de la pièce d’identité du propriétaire. Il faut aussi indiquer la dénomination de l’établissement, l’adresse du siège de l’établissement et la nature des activités.

Pour sa part, le professeur Masamba a tablé sur les métamorphoses qu’apporte le système OHADA par rapport au droit congolais. C’était toute une leçon à caractère pédagogique sur le droit OHADA.

En effet, depuis le 12 septembre 2012, la RDC a adhéré à l’OHADA. Mais les structures et les mécanismes du fonctionnement de cette organisation internationale à laquelle le pays a adhéré, demeurent une matière réservée à une minorité.

L’exposé du président de la Commission nation de l’OHADA visait donc à pallier toutes ces lacunes, de manière à permettre aux hommes d’affaire, membres de la CCBCL de disposer d’une meilleure connaissance de l’OHADA. Et ils en sont sortis aguerris après l’acquisition de ces nouvelles connaissances sorties de la bouche d’un expert.

Le professeur Roger Massamba a procédé par une présentation simplifiée des généralités sur l’Ohada. En remontant le cours de l’histoire, le prof. Roger Massamba a fait savoir que c’est « après avoir constaté le déclin du droit des affaires dans les pays africains, et avec une sérieuse crainte de l’avenir, que les pays africains, à travers les chefs d’Etat et de gouvernement, avaient décidé de mener un certain nombre de débats qui avaient conduit à la création, le 17 octobre 1993, de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit d’affaires (OHADA) ».

Dans sa mission, l’OHADA poursuit un certain nombre d’objectifs, notamment  l’amélioration du climat des affaires par la sécurité juridique et judiciaire…

Concernant la méthodologie d’action de l’OHADA, c’est l’harmonisation du droit des affaires qui a été choisie. Cela signifie qu’on a créé des règles communes, modernes, simples et adaptées aux économies africaines pour atteindre l’objectif de sécurité juridique et judiciaire. Et la création de ces règles passe par des lois qu’on appelle « Actes uniformes ».

Cela signifie en d’autres termes qu’au sein de l’espace OHADA, on a les mêmes lois, avec les mêmes articles s’appliquent  presque de la même façon dans 17 pays. Mais, il y a parfois quelques adaptations en tenant compte de la réalité de chaque Etat partie.