Criminalisation de la torture : la vice-ministre de la Justice en appelle à l’amélioration des conditions carcérales

La vice-ministre de la Justice et des Droits humains, Maguy Sakina Biti, a procédé hier lundi à Kinshasa à l’ouverture de l’atelier de vulgarisation de la loi portant criminalisation de torture en RDC. Elle a, par la même occasion, procédé à l’installation officielle de l’entité provinciale de Kinshasa des droits de l’Homme.

Les victimes des tortures et autres actes inhumains, cruels et dégradants ont désormais le droit de saisir les cours et tribunaux.  Cela grâce à la mise en œuvre effective de la loi n°011/008 du 9 juillet 2011  portant criminalisation de la torture. Cet important instrument juridique a été vulgarisé dans toutes les provinces du pays au cours d’une campagne lancée par le ministère de la Justice et Droits humains, en partenariat avec le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme.

A Kinshasa, dernière étape de la campagne, la vice-ministre aux Droits humains, Maguy Sakina Biti Selemani, a clôturé hier lundi 28 octobre à l’hôtel Sultani un atelier qui s’est ouvert le même jour, relatif à la vulgarisation de la loi portant criminalisation de la torture dont la mise en œuvre a permis à la RDC de se conformer aux dispositions internationales auxquelles elle a librement souscrit.

A cette occasion, l’on a également procédé au lancement officiel des Entités de liaison des droits de l’Homme. Ces structures qui fonctionnent déjà au niveau des provinces, sont des cadres de concertations entre les autorités publiques, la société civile et le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’Homme.

« Ces entités de liaison ont pour rôle d’examiner au niveau de la base les problèmes des droits de l’Homme et d’en proposer des solutions idoines », a reconnu Maguy Sakina. « Cette innovation traduit donc la volonté du gouvernement à promouvoir et à protéger les droits humains en RDC », avait-elle encore ajouté devant les différents acteurs intervenant dans ce domaine.

Prenant part active au fonctionnement des ces entités de liaison des droits de l’Homme, la vice-ministre de la Justice et des Droits humains a rappelé aux membres de la  société civile l’importance de leur apport dans ce projet.

Tous les gouverneurs de provinces sont d’office présidents des entités de liaison des droits de l’Homme. C’est à ce titre que Sakina Biti a demandé au vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, venu lui aussi représenter le gouverneur, de s’approprier à son niveau du bon fonctionnement de l’entité de liaison de Kinshasa qu’elle venait d’installer. Elle a, en outre, exhorté l’exécutif provincial à veiller au respect des obligations de la RDC en matière de droits de l’Homme.

De même, la vice-ministre a aussi invité les autorités du pouvoir judiciaire à intensifier le contrôle dans toutes les prisons, et par la même occasion, ordonner la libération des détenus dont les titres de détention ne sont pas réguliers. C’est donc un appel à la lutte contre les détentions irrégulières dans les établissements pénitentiaires qu’a lancé la vice-ministre de la Justice et Droits humains.

Dans la salle de conférences de l’hôtel Sultani, une série d’exposés a été faite par les défenseurs des droits de l’Homme et autres acteurs intervenant dans ce domaine. Ainsi l’atelier s’était éclaté en trois groupes de travail, qui ont formulé des recommandations précises quant à la mise en œuvre effective de la loi criminalisant la torture.

Au nombre de ces recommandations, le troisième groupe a notamment insisté sur le renforcement des capacités des magistrats, militaires et policiers chargés d’assurer la mise en œuvre de la présente loi. Après l’installation dans toutes les provinces des entités de liaison des droits de l’Homme, une autre entité sera élevée au niveau national que présidera le Premier ministre.