La CPI hypothèque sa crédibilité

Quelle que soit la longueur de la nuit, le jour finit par apparaitre ! L’acquittement de Jean-Pierre Bemba constitue l’évènement de cette année, autant pour le peuple congolais que pour l’ensemble de la planète terre. Les dix années que ce compatriote vient de passer en prison ont connu une fin normale. Mais le verdict du vendredi 08 juin a fortement entamé la crédibilité de la Cour pénale internationale.

Peu des gens et particulièrement les africains ne lui prêtaient plus la moindre confiance car cette cour s’est acharnée sur des africains avec une ferveur sans pareil. Depuis sa création, la Cour pénale ne s’est occupée que des Africains et spécialement des Congolais. En tout et pour tout cinq compatriotes ont été pratiquement enlevés sans ménagement ni la moindre considération et condamnés lourdement pour 4 d’entre eux.

Mauvais signal

D’aucuns pensent qu’au lieu de laisser moisir JP Bemba en prison, il aurait été plus juste de le fixer rapidement sur son sort ou de lui accorder la liberté provisoire, telle que sollicitée plusieurs fois par la défense. Le constat d’un dossier mal ficelé pousse à croire que le Procureur Moreno était, soit instrumentalisé, soit « corrompu » par une main noire. Dans un sens, cadres et militants du MLC n’avaient pas tort de décrier un procès politisé.

En tous les cas, le revirement spectaculaire que vient de connaître l’affaire Bemba vient de semer le doute dans de nombreux esprits au sujet des investigations du Procureur Moreno Ocampo comme de celles de celle qui lui a succédé au poste, Bensouda.

Beaucoup de Congolais et Africains ont désormais toutes les raisons de douter de l’indépendance et de l’impartialité des magistrats du parquet comme du siège de la CPI. Du coup, il y a à se demander si les arrêts rendus contre Germain Katanga, Thomas Lubanga, Mathieu Ngudjolo étaient assis sur des faits irréfutables. Il reste à savoir si le Général Bosco Ntaganda, dont le dossier relatif aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RDC y est pendant connaîtra un verdict sans reproche.

Au regard du feuilleton de Jean-Pierre Bemba, on est en droit de s’interroger sur l’impunité des commanditaires et auteurs des massacres, viols, tortures, et autres épurations ethniques au Nord-Kivu, en Ituri, au Sud-Kivu, au Nord-Katanga et dans le Grand Kasaï. En s’illustrant par une justice qui a tout l’air d’être sélective, la CPI laisse la triste image d’une juridiction qui agirait sur ordre. De qui ? Les Occidentaux sont pointés du doigt.

Arrestations illégales et irrégulières

En 2008, en exil en Belgique, Jean-Pierre Bemba fut cueilli vers 21 heures en son domicile situé au quartier huppé de Rhode-Saint-Genèse avant d’être menotté et conduit brutalement dans une fourgonnette de la Police Belge pour la prison de Scheveningen, aux Pays-Bas. Le mandat d’arrêt émis par le Procureur Ocampo Moreno n’était pas accompagné d’un dossier judiciaire documenté par des preuves de culpabilité. Il va ainsi passer presque douze mois dans cet état sans que le  Procureur n’ait pu requalifier les faits comme prévu par la Charte de Rome en ce qui concerne les accusations de crimes de guerre ou contre l’humanité, viols et autres crimes lui reprochés sur papier, sans aucune preuve palpable.

Des audiences publiques lugubres et ennuyeuses

L’opinion a assisté à des audiences publiques ennuyeuses et monotones au cours desquelles l’accusation n’avait apporté aucune preuve palpable au regard de la Charte de Rome créant cette juridiction judiciaire internationale. Bien au contraire, que des fois les avocats de la défense n’ont-ils pas humilié le Procureur Ocampo Moreno en balayant du revers de la main les différentes accusations qu’il prononçait à charge de l’infortuné !

J.P Bemba n’a jamais mis ses pieds à Bangui

Le tout premier élément qui a surpris l’opinion, c’est le fait que durant tout ce procès, l’accusation n’a jamais apporté des preuves attestant une quelconque présence de l’infortuné sur le territoire centrafricain. Il en est de même du gouvernement centrafricain et de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme qui s’étaient présentés comme parties civiles, en saisissant la Cour pénale internationale.

Experts militaires ridiculisent la CPI

Au cours des audiences publiques, tous les experts militaires provenant des Etats européens commis pour éclairer la religion de la Cour avaient démontré, preuves à l’appui, que l’on ne peut pas diriger les opérations militaires pendant une guerre à partir de 8.000 kms du front. Il était, du reste, prouvé que J.P. Bemba se trouvait à la tête de la délégation de son mouvement politico-militaire le MLC aux négociations politiques inter congolaises de Sun City en Afrique du Sud.

Eléments du MLC sans armes au beach de Bangui

Il a été établi aussi que les éléments du MLC avaient été accueillis au beach de Bangui par l’état-Major composé des militaires de l’armée régulière centrafricaine. C’est là qu’ils avaient été équipés en armes et habillés en tenues de l’armée régulière centrafricaine.

Et c’est le même état-Major centrafricain qui allait diriger les opérations de ratissage de la ville de Bangui et ses environs pour déloger des éléments rebelles du général François Bozize. L’actuel général de Brigade Mustafa Munia commandait les éléments du MLC en compagnie des officiers supérieurs centrafricains qui connaissent bien le terrain et les différentes localités occupées par les rebelles de François Bozize, qui bénéficiait des appuis militaires de l’armée tchadienne.

Ange-Félix Patassé jamais entendu par la CPI

Le plus étonnant et révoltant, c’est le fait que le chef de l’Etat centrafricain de l’époque, à savoir Ange-Félix Patassé, et aucun officier supérieur centrafricain n’avaient jamais été convoqués, ni comme témoins ni comme renseignant, par la Cour et encore moins par le Procureur Ocampo Moreno. Et cela pendant tout le procès qui avait duré sept ans.

Les lettres de Bemba à Bangui, ONU, Union africaine et Union européenne

Lorsque Jean-Pierre Bemba avait eu vent des exactions attribuées aux éléments du MLC durant les opérations militaires de ratissage à Bangui et ses environs, il avait expédié des lettres au gouvernement centrafricain, avec copies pour information à l’Union africaine, Union européenne, l’ONU et certaines ONG de défense des droits de l’homme pour demander à la justice militaire de l’Etat centrafricain de sanctionner avec sévérité ce genre d’actes. Plus tard, de retour à Gemena, il avait institué une cour martiale pour juger certains de ses hommes reconnus coupables de ces crimes. La presse congolaise avait été conviée à couvrir ce procès. On rappelle à ce sujet qu’un avion de la Monusco mis à la disposition des journalistes kinois avait été empêché de décoller de l’aéroport international de N'djili. Ceux de nos confrères qui avaient pu atteindre Gemena à bord d’un autre avion de la Monusco avaient été entendus sur procès-verbaux par les « services » dès leur retour à Kinshasa.

Jurisprudence Mathieu Ngudjolo

Le chef d’une milice de l’Ituri, en la personne de Mathieu Ngudjolo, et expédié à La Haye pour des accusations à charge de ses éléments d’avoir commis des crimes de guerre et contre l’humanité dans le territoire de l’Ituri. Il passa cinq ans à la prison de Scheveningen, jusqu’au jour où les différents témoignages confirmèrent que lors des massacres commis sur des populations civiles dans la localité de Bogoro, en sa qualité d’infirmier, il était en train de travailler dans un hôpital au niveau de la salle d’accouchements. La Cour pénale internationale l’acquitta et il retourna au Congo. C’est grâce à cette jurisprudence de la CPI et aux autres éléments que vendredi dernier la chambre d’appel a fini par acquitter purement et simplement le leader du MLC.

Une autre jurisprudence internationale qui a été prise en compte par les juges de la chambre d’Appel concerne le cas d’un grand général de l’armée de la République de Croatie. Ce dernier avait été accusé d’avoir été mêlé à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité pendant la grande guerre civile dans l’ex. Yougoslavie. Dès lors que des témoignages concordants avaient démontré qu’il n’avait jamais été sur les champs des batailles, la Cour pénale internationale sur la Yougoslavie l’avait purement et simplement acquitté.