Kasaï Oriental : propriété de la Miba, le site dit des sénateurs octroyé à la province

Le ministre des Affaires foncières vient de mettre fin au conflit qui opposait la Minière de Bakwanga (Miba) au gouvernement provincial du Kasaï-Oriental, en signant un arrêté restituant à la province un site querellé à Mbuji-Mayi par les deux parties, et qui n’a jamais été mis en valeur par l’ancien premier producteur du diamant industriel.

Reçu en audience le lundi 7 octobre 2013 par le ministre des Affaires foncières, Alphonse Ngoyi Kasanji, gouverneur du Kasaï-Oriental, s’est fait remettre un arrêté signé par l’autorité gestionnaire du patrimoine foncier et restituant à la province concernée un site querellé à Mbujimayi entre la province et la Miba, mais désormais reconnu domaine public sur lequel l’autorité provinciale est en droit de construire le siège rêvé de ses ministères, rapporte Digital.net.

C’est un Ngoy Kasanji particulièrement ravi et tout comblé qui est sorti de l’audience lui accordée par le ministre des Affaires foncières, le Prof. Robert Mbuinga Bila. Et pour cause, le chef de l’administration provinciale du Kasaï-Oriental a brandi devant la presse l’arrêté lui remis par son hôte, document portant restitution d’un site de Mbuji-Mayi au centre d’une querelle entre la province diamantifère et la société Miba, en l’occurrence le site dit des sénateurs.

Il s’agit d’un terrain sur lequel les autorités provinciales projettent de construire le siège des ministères du Kasaï-Oriental. La Miba fait valoir sur ce site - et du reste sur toute l’étendue de la ville de Mbuji-Mayi anciennement appelée Bakwanga - des droits de propriété acquis depuis l’occupation des concessions d’exploitation minière par l’ancienne société à charte créée au temps de l’Etat indépendant du Congo avant la colonisation.

La ville administrative de Mbuj-Mayi, chef-lieu du Kasaï-Oriental, fait face à un criant déficit de terrain pour ses services et même pour la construction des habitations pour la population. L’autorité provinciale s’est toujours buttée à l’opposition de la Miba, qui refuse de céder ses espaces non destinés à l’exploitation minière.

Ainsi, dans le cadre de la réforme foncière qui repose le problème des concessions octroyées aux anciennes sociétés à charte ayant longtemps abusé de l’occupation des patrimoines domaniaux, la province du Kasaï-Oriental avait porté le dossier de sa querelle avec la société Miba autour du site dit des sénateurs. Le ministre des Affaires foncières qui en fut saisi lors de sa mission d’inspection de ses services provinciaux au Kasaï-Oriental avait promis d’examiner le dossier et d’arrêter la décision que la législation foncière actuelle recommande.

Manifestement, c’est cette décision qui vient donc de tomber à travers l’arrêté que venait ainsi de signer le ministre en charge de la gestion foncière, le Prof. Robert Mbwinga Bila. Quant au gouverneur Alphonse Ngoyi Kasanji, il aura profité de sa présence à Kinshasa dans le cadre de sa participation aux assises des concertations nationales, pour obtenir la décision gouvernementale attendue sur le dossier. Le ministre Robert Mbwinga l’a donc reçu en audience pour lui signifier la fameuse décision prise et qui décante la querelle qui risquait de bloquer une louable initiative des autorités provinciales du Kasaï-Oriental de doter leurs ministères des infrastructures adéquates.

Le gouverneur Ngoyi Kasanji a donc eu raison de saluer l’arrêté qui tranchait une fois pour toutes avec la querelle inopportune que la Miba a voulu engager autour d’une concession que la nouvelle loi foncière ne lui reconnaît plus. Ravi et comblé pour cet acquis, le chef de l’administration provinciale du Kasaï-Oriental a dit qu’il va maintenant entamer les travaux de construction de l’immeuble projeté pour abriter les ministères provinciaux. Il a exprimé sa gratitude au ministre Robert Mbwinga pour sa judicieuse application de la loi foncière qui réinstalle les administrations publiques dans leurs droits.

Toujours dans l’ambiance de l’obtention du précieux arrêté, le gouverneur Alphonse Ngoyi Kasanji a annoncé qu’il allait réactiver ses programmes de construction des bâtiments administratifs dignes pour répondre d’ailleurs au programme de la Révolution de la modernité prôné par le président Joseph Kabila.

L’arrêté en question ouvre ainsi des perspectives heureuses de réappropriation par l’Etat du patrimoine qui risquait d’être aliéné malencontreusement du fait de trainage de clarification de la législation foncière en juste processus de réforme. Il y a à parier que des dossiers similaires vont devoir être reconsidérés, non seulement au niveau de la seule province du Kasaï-Oriental, mais aussi sur toutes les entités administratives à travers tout le territoire national.

La querelle entre la province du Kasaï-Oriental et la société Miba autour du site dit des sénateurs aura servi d’opportunité pour le ministre Robert Mbwinga à décanter les confusions longtemps entretenues à cause du déficit législatif, surtout maintenant qu’il bat une vigoureuse campagne pour remettre de l’ordre dans le secteur le plus conflictuel de la gestion de la terre en République démocratique du Congo.