Elections: Le GEC se penche sur la problématique de la machine à voter

Le Groupe d’études sur le Congo (GEC) vient de publier un premier bulletin d’information (voir ci-après en annexe) portant sur les élections en RDC et intitulée « La controverse autour du vote électronique en RD Congo ».

Dans cette publication, le GEC s'est concentré dans l'analyse de la controversée « machine à voter » car pour le GEC, « Le débat sur la machine à voter un peu plus d’un an avant les élections soulève de nombreux problèmes qui pourraient créer une confusion et une méfiance substantielle envers les résultats. »

Dans son rapport, l’ONG commence par rappelé que « La présentation des machines à voter faite par le président de la CENI, Corneille Nangaa, a été une surprise, notamment parce que l’article 237 de la loi électorale interdit l’adoption du vote électronique au milieu d’un processus électoral en cours. De plus, le calendrier électoral - que Nangaa avait publié le 5 novembre 2017 - ne faisait aucune référence au vote électronique et semble encore présumer l’utilisation de bulletins de vote en papier. » Par ailleurs, « lors de la première démonstration, deux des trois kits sont tombés en panne, forçant la CENI à annuler leur utilisation lors des élections au poste de gouverneur. »

Le GEC souligne aussi qu’en raison des nombreuses critiques, la CENI a changé plus d’une fois l’appellation de cet outil, passant de « vote semi-électronique », puis en « machine à voter » et, plus récemment, en « machine à imprimer les bulletins de vote ». Alors que les experts électoraux, contactés par le Groupe ont toutefois confirmé que ce type de système correspond aux définitions internationales du vote électronique.

Il fait également savoir dans ce bulletin, qu’après examen de la plupart des autres pays où une forme de vote électronique a été introduite, que le processus d’adoption d’une machine à voter se déroule généralement sur plusieurs années, avec une consultation approfondie d’un large éventail de parties prenantes afin d’éviter l’érosion de la confiance du public. Ce qui n’est pas le cas avec cette machine à voter de la CENI.

Examen des arguments de la CENI en faveur de la machine

Pour ce qui est des arguments avancés par la CENI pour justifier conte tout entendement la machine à voter, et notamment, la garantie d’un vote sécurisé; la simplification du processus électoral ; et la réduction des coûts de l’organisation de ces élections, le GEC, pour sa part, affirme qu'« il est loin d’être clair si une machine à voter remplira réellement ces objectifs » puisqu’en introduisant dans le processus électoral une technologie avec laquelle la plupart des Congolais ne sont pas familiers il y a un risque de violation du secret de vote garantie par la Constitution étant donné que beaucoup de personnes auront besoin d'assistance face à la machine et qui dit assistance, dit risque de voir des assistants ou responsables administratifs locaux tentés d'influencer ainsi des choix.

« Ceux qui fournissent de l’assistance devraient probablement aider les électeurs à faire défiler les pages jusqu’à ce qu’ils trouvent leur candidat, plutôt que de simplement leur expliquer le processus [...] En théorie, un responsable administratif local pourrait être posté dans un bureau de vote, aidant des centaines d’électeurs, influençant ainsi leurs choix. » Or, selon le GEC, « La CENI n’a actuellement ni le temps ni le budget pour mener une campagne d’éducation civique à l’échelle nationale à cet égard.»

Par ailleurs, avec la technologie, il y a le risque de se retrouver face à des problèmes considérables qui ne simplifient en rien le processus électoral. Le bulletin prend comme première situation, les problèmes techniques tels que les pannes ou la survenance de casse lors des élections. Est-ce que la CENI dispose d'assez de machines de remplacement lors des élections et d'assez de techniciens formées pour résoudre ces imprévues ? Se demande le rapport en prenant le cas de la Namibie.

« En comparaison, la Namibie a utilisé 2 080 machines et disposait de 121 techniciens et 31 ingénieurs mis à disposition par le fabricant sur appel. Si le Congo recrute une proportion similaire de techniciens, il devrait en embaucher et former plus de 6 000 avant les élections. »

A cela, l’étude rajoute des problèmes d’infrastructures: quid s'il pleut considérant que les élections auront lieu en décembre ? « 84 000 machines devraient fonctionner à travers le pays en même temps. Il est également important de noter que les élections sont censées avoir lieu en décembre, un mois qui, dans la majeure partie du pays, est marqué par de fortes pluies. »

Enfin, le GEC s’est penché sur la problématique de certification des appareils ainsi que le contrôle et l'inspection de la machine pour s'assurer d'un vote électronique sans tricherie : « la mémoire des machines a-t-elle été nettoyée pour éviter que les résultats soient préprogrammés ? Existe-t-il un moyen pour assurer un audit indépendant des résultats finaux, pour déterminer si les résultats enregistrés dans la tabulation officielle reflètent fidèlement les votes enregistrés sur les machines à voter ? » Se demande le GEC pour qui la « La CENI n’a pas officiellement répondu à ces préoccupations »

L’argument de la réduction des coûts excessifs analysé à la loupe

Quant à l'argument des avantages économiques qu’apportent ces machines, l’ONG constate, tout d'abord, un manque de transparence dans leur procédure d'acquisition puisqu'elles n'ont pas été soumis à un appel d'offre.

« La plupart des marchés publics doivent être soumis à un appel d’offres public, ce qui ne s’est pas produit dans ce cas. Des exceptions peuvent être faites à cette règle et Corneille Nangaa a déclaré qu’ils n’ont pas eu le temps de lancer un appel d’offres public, et que le contrat est parfaitement légal. » D’où, pour le Groupe d’études, il y a un manque de transparence dans ces achats: « On ne sait pas pourquoi la CENI a choisi MIRU Data Systems comme fournisseur pour les machines. »

D'autre part, le GEC considère que la CENI n’a pas fait la démonstration de ces avantages d’autant qu’elle n’a pas rendu public le raisonnement par lequel les calculs comparatifs de coûts entre le vote papier et le support machine ont été effectués et craint donc que la CENI n’ait tout simplement fait que réduit le nombre de centres de vote pour diminuer ses coûts ce qui risque de causer des difficultés lors du scrutin.

« Nangaa a soutenu que sans les machines, ils ne seront pas en mesure de tenir des élections à temps et avec le budget prévu, une affirmation pour laquelle il n’a pas fourni des preuves. [...] la CENI n’a pas rendu publique le raisonnement derrière ces calculs, et on craint qu’elle ait réduit les coûts en réduisant le nombre de centres de vote, ce qui pourrait créer des problèmes le jour du scrutin. »

Groupe d’études sur le Congo conclut en déclarant qu’« Un examen de la plupart des autres pays où une forme de vote électronique a été introduite montre que le processus se déroule généralement sur plusieurs années, avec une consultation approfondie d’un large éventail de parties prenantes afin d’éviter l’érosion de la confiance du public. » Et que, par ailleurs, le processus par lequel les machines ont été achetées n’a « pas inspiré confiance, exacerbant ainsi un processus déjà extrêmement controversé ».

Pour le GEC, « le gouvernement semble délibérément rechercher la controverse. »