Electricité: le processus de libéralisation du secteur reste à parfaire (FEC)

La libéralisation du secteur de l’électricité reste encore largement à parfaire en Rd Congo. Sur 25 projets de textes d’application adoptés au terme d’une série de rencontres tenues entre le 1er mars et le 21 juillet 2017, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) note que deux textes seulement ont été publiés à ce jour. Son président, Albert Yuma Mulimbi l’a dit, ce jeudi 5 avril 2018, lors de l’ouverture de la troisième conférence sur l’énergie.

« Outre les 23 projets de textes d’application, organigrammes, projets de décrets et d’arrêtés, projets de contrats types encore à publier, il restera, pour donner toute force à cette Loi et surtout au cadre qu’elle institue, à valider 10 textes supplémentaires, à mettre en place les conseils d’Administration de l’ARE et de l’ANSER, à recruter leur personnel et à leur affecter le budget sans lequel elles ne pourront fonctionner», a -t-il constaté.

Autant dire, à la lumière de ce constat, que si la Loi du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité a fait naître un grand espoir dans ce pays, elle reste à ce jour encore très largement théorique et partant ineffective. Dans ce processus de libération du secteur énergétique, la RDC dispose déjà du cadre légal institué par la Loi du 17 juin 2014. Et ce cadre légal a donné lieu à la création de deux établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l’Energie.

Il s’agit de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité (ARE), par le décret 16/013 du 21 avril 2016 et l’Agence Nationale de l’électrification et des Services Energétiques en milieu Rural et périurbain (ANSER), par un autre décret 16/014 daté du même jour.

D’après l’état des lieux de la FEC, ces deux structures se sont vu dotées, par arrêté ministériel, d’une Commission Interdisciplinaire d’appui à leur mise en place opérationnelle à travers le comité préparatoire de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Electricité (CPARE) et le Comité Préparatoire de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en Milieu Rural et Périurbain (CPANSER).

« Ces deux comités provisoires étaient supposés apprêter l’ensemble des instruments de gestion nécessaires au fonctionnement harmonieux des deux établissements publics pendant une durée de 12 mois, prolongée d’une période additionnelle de 7 mois, au bout de laquelle leurs organes de gestion seraient désignés et installés à titre définitif», a précisé Albert Yuma.

Accélérer le parachèvement de ce processus de libération, insiste le président de la FEC, devrait faciliter la création des conditions optimales pour inciter l’investissement et garantir la sécurité juridique de tous les acteurs du secteur.

Le ministre de l’Énergie, Jean Marie Ingele Ifoto, le chargé des missions de l’Agence de développement du projet Inga (ADPI), Bruno Kapanji, le directeur général de la Société nationale de l’électricité(SNEL) et Jean-Bosco Kayombo ont, chacun en fonction de son domaine de compétence, fait des exposés au cours cette rencontre à laquelle prennent part des opérateurs économiques et experts du secteur congolais de l’énergie.

Les travaux de cette troisième conférence sur l’énergie se poursuivent au Pullman Hotel Kinshasa.