Assurances : ARCA égrène les normes d'agréments

Au cours d'une importante séance de travail tenue le week end dernier au siège de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), à Kinshasa/Gombe, les experts, opérateurs et intermédiaires du secteur des assurances, ont été éclairés sur la vision de cette structure nationale chargée d'assurer la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances.

En effet, les Objectif de cette session étaient à la fois de former, d'informer et d'expliquer les opérateurs en assurance sur la vision de l’ARCA.

Réunion réhaussée par la présence d'Alain Kaninda, directeur général ad intérim de l’ARCA, ce dernier a fait savoir, au sujet du nombre de demandes d’agréments déjà réceptionnées, qu’il faut attendre la fin des analyses pour donner la liste de sociétés enregistrées. "Il y a quand même beaucoup de dossiers parvenus à l’ARCA et qui occupent en plein temps ses experts. Pour l’instant, le plus important pour nous, c’est de voir la qualité des dossiers qui arrivent et le profil des opérateurs qui veulent venir sur le marché, car le plus important, c’est d’avoir très rapidement de nouvelles sociétés sur le marché congolais et qui vont répondre aux besoins et aux attentes du peuple congolais… », a-t-il expliqué.

D’ores et déjà, Alain Kaninda a précisé que la loi fixe une période indicative de 3 mois pour l’analyse des dossiers, même si elle peut se prolonger selon le besoin d’informations supplémentaires beaucoup plus fouillées. Concernant la solidité des entreprises telle qu’exigée, Alain Kaninda a rappelé que la loi la fixe à 10 millions USD pour les sociétés d’assurance, mais le plus important pour ARCA c’est la gouvernance. « Qui sont les opérateurs ? Comment la société va être gérée ? L’entreprise va-t-elle travailler sur le long terme et répondre aux besoins des assurés congolais ? Etc. Telles sont nos préoccupations...", a-t-il martelé.

Quant aux parties prenantes à cette réunion, elles ont réussi à passer en revue les deux règlements d’agrément. Le premier portant sur les conditions d’agrément selon les différentes branches d’assurances (vie et non vie). Et le deuxième qui porte sur les matières et autorisations d’intermédiaires.

Certains ont posé plusieurs questions, notamment pour savoir si les frais de dépôt de dossier sont remboursables ou pas dans le cas où le dossier ne serait pas retenu.

Cette séance a été donc opportune à leur grande satisfaction.

Notons qu'Alain Kaninda n’a pas manqué de remercier le gouvernement congolais, à travers le ministère des Finances, pour avoir mis des moyens nécessaires afin de permettre à l’ARCA de s’acquitter de ses obligations.

Organe de régulation et de contrôle du secteur des assurances, ARCA est régie par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances et la Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics ainsi que par le présent Décret.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue d’exercer les actions prévues par le Code des assurances et veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements.