Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
mediacongo
Retour

Economie

L’industrie minière suggère le changement du ¼ du Code minier !

2018-03-30
30.03.2018
2018-03-30
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2018_actu/03-mars/26-31/miniers_code_miniers_18_003.png -

Les représentants des géants miniers ont transmis au ministère des Mines leur proposition visant à répondre aux préoccupations soulevées par le code minier récemment révisé ainsi que les besoins en revenus du gouvernement. Cette proposition accepte 76% des articles du Code de 2018 et suggère des changements au reste, soit 24%, pour « assurer l’efficacité et la légalité du Code ». Ils l’ont dit dans un communiqué officiel rendu public ce 29 mars 2018.

Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International et Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd et China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), AngloGold Ashanti sont ces membres de l’industrie minière de la RDC auteurs de ladite proposition.

Ils « croient que ces changements résoudront les problèmes liés au code et aux relations contractuelles tout en donnant à la RDC et à ses membres une participation accrue aux produits de l’exploitation minière ».

Vue des opérateurs miniers face au ministre des Mines lors de l’ouverture des discussions sur l’élaboration du Règlement minier.

Deux grandes propositions

Premièrement. Ce document propose de lier une échelle mobile de taux de redevances aux prix des principaux produits. Ce qui, selon eux, serait un mécanisme plus efficace que la taxation sur les supers-profits introduite dans le nouveau Code. Il a également l’avantage d’offrir une plus grande part de revenus que ce qui est prévu dans le nouveau code.

Deuxièmement. Ce document qui traite également de la clause de stabilité, des garanties d’État et des conventions minières, évoque l’article 276 du Code minier de 2002 pour réclamer notamment que les régimes fiscaux, douaniers et d’échange demeurent non seulement acquis mais aussi inviolables pour une période de dix ans à compter dès l’entrée en vigueur de la modification législative, comme celle de 2018, pour les licences d’exploitation valables existant à la date de la promulgation du nouveau Code minier.

Alors que les travaux d’élaboration du Règlement minier se poursuivent avec la participation des représentants de ces sociétés minières, d’aucuns se demandent comment ces changements pourraient être intégrés tant qu’ils exigent une nouvelle modification du Code minier qui vient à peine d’entrée en vigueur.

Pour des observateurs avertis, aucune des préoccupations de ce G7 miniers liées notamment à la restauration de la clause de stabilité ne peut trouver solution dans le Règlement minier en élaboration.

Depuis Mining Indaba 2018 et même au terme de la rencontre des miniers avec le chef de l’Etat, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu n’a jamais cessé d’insister que le Règlement intérieur ne peut contredire la Loi minière, qui par ailleurs est déjà opposable à tous.


Zoom-Eco / MCN, via mediacongo.net

2018-03-30-03-04-36_Proposition_des_industriels_miniers_relative_nouveau_Code.pdf (0.17Mb)

.pdf
C’est vous qui le dites : 6 commentaires
8539 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


Lumumba Mulele @GTDRBY6   Message  - Publié le 30.03.2018 à 23:19
les mêmes qui réclament a travers les ONG qu'ils financent la démocratie et un état fort. ils contestent maintenant une loi prise par les représentants du peuple. de qui se moquent ils? je propose qu'en plus de renégocier les contrat et comptabiliser la valeur du gisement comme un apport de l'etat, que ces industries payent leur impôts, taxe et dividendes en nature, directement prélevé sur le minerai avant qu'il ne sorte du pays. ils sortirons seulement avec la part qui leur revient, l"état vendra sa part tout seul pour récupérer son argent. sinon, ils vont continuer a sortir le minerai et déclarer des pertes.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Vclub @ISONVXQ   Message  - Publié le 30.03.2018 à 22:42
Ces fameux miniers doivent savoir que la RDCONGO n'a même pas une minute à perdre pour négocier ce que le parlement de la République a déjà promulgué. Agir autrement serait une très haute trahison. C'est simple si ce code semble indigeste pour les mineurs et dans ce cas nous peuple au nom des mines,dons de nos ancêtres et nous n'entendons les brader comme ils le pensent. Que les mécontents dégagent. C'est facile.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Vclub @ISONVXQ   Message  - Publié le 30.03.2018 à 22:39
Ces fameux miniers doivent savoir que la RDCONGO n'a même pas une minute à perdre pour négocier ce que le parlement de la République a déjà promulgué. Agir autrement serait une très haute trahison. C'est simple si ce code semble indigeste pour les mineurs et dans ce cas nous peuple au nom des mines,dons de nos ancêtres et nous n'entendons les brader comme ils le pensent. Que les mécontents dégagent. C'est facile.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Ngolu @ONSEGK8   Message  - Publié le 30.03.2018 à 21:58
Que ces gens laissent le pays tranquille. Ils ont déjà assez gagné pendant autant d'années. Est-ce qu'ils peuvent faire la même chose dans leurs pays à eux? Qu'ils cessent de nous distraire. Ils veulent la stabilité au nom de quoi? C'est la loi de l'économie qui doit tout dicter.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Salima @TTYVYQL   Message  - Publié le 30.03.2018 à 21:36
Industries minières qui ne développent nullement le pays. Il faut juste nationaliser le tout.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Notre Congo_Rdc @D354S4K   Message  - Publié le 30.03.2018 à 15:00
La décision du gouvernement reste comme telle, toutefois le règlement minier vous apaisera et aussi certains divergences seront traités aux cas par cas. Pour le moment les entreprises ou les groupes qui ne veulent plus de la RDC, n'ont qu'à plier bagage et laisser la place aux autres miniers qui en voudront bien travailler au Congo

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
right
Article suivant Lualaba : lancement à Kolwezi de la campagne « Touche pas à mon cobalt »
left
Article précédent Assurance : l'ARCA dresse un bilan à mi-parcours satisfaisant

Les plus commentés

Afrique Insécurité dans l'Est de la RDC : Kagame exige à Tshisekedi de revenir sur ses propos d'attaquer le Rwanda avant de le rencontrer !

25.03.2024, 33 commentaires

Politique Fervent Kabiliste jusqu'il y a peu, Henry Magie rejoint Nangaa et l'AFC dans la rébellion

28.03.2024, 11 commentaires

Afrique La compromission de Luanda : Kinshasa reconnaît les FDLR, Kigali se frotte les mains

25.03.2024, 8 commentaires

Politique Agression rwandaise : « Un jour d’une manière ou d’une autre, tout ceci s’arrêtera » (Félix Tshisekedi)

26.03.2024, 8 commentaires

Ont commenté cet article



Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance