Martin Kabwelulu lance les travaux de la révision du Règlement minier

Le Ministre de Mines rencontre les préoccupations soulevées par les représentations de la corporation des sociétés minières sur les modifications apportées dans le Nouveau Code minier. Leurs inquiétudes portent sur les susceptibilités qui peuvent affecter les opérations minières sur le terrain. Il s’agit, d’une part, de la réintégration des clauses de stabilité et, d’autre part, certaines conventions minières afin de garantir une stabilité d’au moins dix ans. 

Afin de pouvoir alléger la rigueur de la loi, Martin Kabwelulu a lancé, à ce sujet, les travaux relatifs à la révision du Règlement minier dans le but de fixer les modalités d’application de ce nouveau Code minier. Ces modalités s’appliqueront, a-t-il souligné, selon les filières notamment du cobalt, cuivre et or. Il a fait savoir que le Code minier sera appliqué après l’élaboration du Règlement minier.

Il s’est tenue, dans la salle des réunions du Cabinet  du ministère des Mines, la première réunion des Experts du Gouvernement chargés d’élaborer le Règlement minier. Initiative immédiatement saluée par les Ministres des Mines, des Finances et du Portefeuille présents dans la salle. Top départ pour ces travaux relatifs à la rédaction du Règlement minier.

Cette initiative du Président de la République, co-pilotée par les Ministres des Mines, des Finances et du Portefeuille rassemble les Experts du Gouvernement et des différents services du secteur des mines. L’objectif est de mettre en place, d’ici 30 jours, le Règlement minier qui fixe les modalités d’application de ce nouveau Code minier.

Martin Kabwelulu, Ministre des Mines a proposé aux Experts du Gouvernement une base de travail caractérisée par les règles de conduite et valeurs de référence. Il s’agit là de la compétence professionnelle par la connaissance, la maîtrise, le bon accomplissement de ses fonctions et par un effort constant à fournir pour améliorer la qualité du travail, d’abord et ensuite, l’éthique professionnelle par le dévouement, la ponctualité, la rigueur, la responsabilité, l’honnêteté, la loyauté, le civisme, la discipline, l’intégrité, la courtoisie et le devoir de réserve au cours de ces travaux. 

Il espère que les premières avancées de l’élaboration de ce Règlement minier pourront être présentées dans quelques jours, en ajoutant que la République démocratique du Congo doit aller plus loin et travailler pour assouplir le climat des affaires en respectant les lois du pays en matières minières : "l’élaboration du texte relatif à la révision du Règlement minier devrait permettre de renforcer la prise en compte des préoccupations de la représentation des industrielles minières dans l’exploitation des minerais".

Kabwelulu déplore le départ de 7 opérateurs de la FEC

En effet, le nouveau Code minier promulgué par le Chef de l’Etat, le 9 mars dernier, suscite manifestement beaucoup d’espoirs du peuple congolais par le fait qu’il apporte le développement et l’amélioration des conditions de vie des populations. C’est ainsi que le ministre des Mines a été sincère lorsqu’il a remercié le Chef de l’Etat pour avoir promulgué ce Nouveau Code minier.

"Il démontre son souci de faire bénéficier au peuple Congolais les richesses de son sous-sol, de combler un certain nombre de lacunes et faiblesses contenues dans le Code Minier de 2002 et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et sociale, et ce, à travers un partenariat gagnant-gagnant entre les intérêts de la République démocratique du Congo et ceux des opérateurs économiques", a expliqué Martin Kabwelulu dans son allocution.

Il convient de noter que le Chef de l’Etat, soucieux de préserver un climat des affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, avait reçu en audience sept patrons des entreprises minières qui avaient exprimé leur préoccupation quant à la promulgation du Nouveau Code Minier. A cette rencontre, Joseph Kabila avait pris bonne note des inquiétudes soulevées par ses interlocuteurs, susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain.

Ils avaient obtenu des assurances dues aux partenariats économiques et leurs préoccupations étaient prises en compte et seront rencontrées au cours d’un dialogue constructif avec le Ministre des Mines autour des mesures d’application de la nouvelle loi minière dont les travaux ont débuté, le mercredi 21 mars 2018. 

Il a, en outre, rappelé le long chemin du processus de la révision du Code Minier voulu dès le début, participatif, transparent et, dans une certaine mesure, consensuel. La Loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier contient 32 articles dont 16 concernent les modifications, 15 les insertions et abrogation.

Le Ministre des Mines a déploré le départ de sept opérateurs miniers de la Fédération des entrepreneurs du Congo (FEC). "Il me revient, cependant, de déplorer que sept opérateurs miniers viennent de quitter la corporation des miniers, représentée par la Chambre des Mines de la FEC", a indiqué Martin Kabwelulu. Il a informé qu’ils ont formé une association indépendante contestant certaines dispositions pertinentes du Nouveau Code Minier, par ailleurs profitable à la RDC.