Tripartite gouvernement-Industrie-Société civile : les experts soulèvent des questions de fond

L’objectif de cette tripartite était de réunir les entreprises du secteur extractif, l’Etat ainsi que la société civile pour réfléchir sur les questions de gouvernance dans ce secteur.

Les échanges organisés dans le cadre de la première plénière tripartite de la plateforme de suivi et de dialogue participatif (PSDP) étaient axés sur les problèmes rencontrés dans les mines, les hydrocarbures, l’environnement et dans le secteur du travail.

Pour ce qui est de la révision du code minier, promulgué depuis le 9 mars par le chef de l’Etat, il a été question, entre autres, de la problématique d’application du régime fiscal lié à ce nouveau code minier. Les questions d’artisanat minier ont également fait l’objet des échanges.

En outre, les parties prenantes ont soulevé l’épineux problème des minerais stratégiques évoqués dans le nouveau code minier. « Quelles sont les conditions dans lesquelles un minerai pourra être déclaré stratégique ? Quels sont les critères qui devront être pris en compte dans l’identification des minerais stratégiques ? Comment ces minerais vont-ils être gérés », se sont interrogés les acteurs de la société civile.

La question de la sous-traitance dans le secteur minier a aussi été soulevée. Les parties se sont interrogées notamment sur l’application de la disposition constitutionnelle relative à l’exclusivité de l’exercice de la sous-traitance dans les mines aux nationaux. 

Par ailleurs, parmi les matières traitées dans le secteur de l’Environnement, les participants ont épinglé la question d’exploitation du pétrole dans les zones protégées.

Par la même occasion, le ministre de l’environnement, Amy Ambatobe, a édifié l’auditoire au sujet du moratoire instauré sur les forêts congolaises. Hormis le ministre de l’Environnement et du Développement durable, quelques autres représentants du gouvernement ont rehaussé de leur présence ces échanges notamment le représentant du ministère des Mines, le ministre des Hydrocarbures, Aimé Ngoyi Mukena ainsi que le ministre du Travail, Lambert Matuku Memas.

L’organisation de la première plénière du PSDP a eu le mérite de rénover le dialogue pour la meilleure transparence dans le secteur extractif et d’instaurer un dialogue modéré entre les représentants du gouvernement, les industriels ainsi que les acteurs de la Société civile.

Pour les parties, il ne s’agissait pas d’une tribune où les uns rendent des comptes aux autres mais plutôt d’un espace où les problèmes devaient clairement être posés afin de proposer des solutions idoines.

La prochaine plénière est prévue dans deux mois. Entre-temps, les parties vont élaborer des recommandations susceptibles de faire avancer les choses. Plusieurs participants ont ressenti le besoin d’organiser une telle plénière. Pour preuve, le ministre du travail a souhaité que l’on organise dans les tout prochains jours, un forum spécifique destiné au secteur du travail et de l’emploi.

Le PSDP a été institué le 19 février 2014, à travers le décret n°14/005, portant organisation et fonctionnement de la Plateforme de suivi et de dialogue participatif des industries extractives.

La plateforme est chargée entre autres d’instaurer un dialogue permanent et anticipatif entre toutes les parties prenantes impliquées dans les trois secteurs concernés.

Afin de permettre au projet d’appui au secteur minier (Promines) d’assurer correctement le secrétariat technique dans les aspects de fond, celui-ci a confié l’organisation de la réunion préparatoire ainsi que la plénière à Makutano, une maison spécialisée de la place.