Le Président de la République promulgue le nouveau Code minier
2018-03-10
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10.03.2018 , Kinshasa, RDC
2018-03-10
2018-03-10
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Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué ce vendredi, le nouveau Code minier aux termes d’une ordonnance rendue publique à Kinshasa.
Cette loi qui contient trente-deux articles, est justifiée selon le législateur congolais par le souci de combler un certain nombre de lacunes et faiblesses contenues dans la loi n°007/002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social. Elle a été votée, en des termes identiques, par les deux chambres du Parlement à l’unanimité des sénateurs et à l’écrasante majorité des députés ayant pris part au vote.
Bien avant sa promulgation, le code minier réformé a suscitée des mécontentements dans les rangs des opérateurs miniers en RDC. C'est ainsi que le mercredi 7 mars 2018, le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, soucieux de préserver un climat des affaires empreint de confiance et de sérénité au sein de l’industrie minière, avait rencontré ces opérateurs du secteur minier et avait pris note de leurs préoccupations et particulièrement, la perte de leurs avantages fiscaux et douaniers introduite dans les dispositions du nouveau code.
Des assurances leur ont été individuellement et collectivement données en ce qu'ils demeurent des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement autour des mesures d’application du nouveau code minier en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.
Le gouvernement est dûment instruit à cet effet d’ouvrir lesdites concertations dans les meilleurs délais.
On notera aussi la hausse du prix du cobalt sur les marchés internationaux à la suite de cette rencontre entre le président Kabila et les patrons miniers. Ce qui semble démontrer que les opérateurs miniers, de leurs côtés aussi, semblaient plutôt rassurer de cette entrevue.
MediaCongo
ACP/ MCN, via mediacongo.net
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Investir dans les mines c'est comme dèposer son argent dans un compte bloquué . Les investisseurs veulent l'argent tout de suite rentabilisé. D'où ce n'est pas le code en soit, mais trouver des investisseurs pour ce code. Des trafficants types Katumbi ecc on en trouve, mais y mettre des gros sous c'est autre chose. Voilà pourquoi confectionner un code minier prend du temps, voir des années. Ceux qui insulte kabila , je souhaite qu'ils arrivent eux au pouvoir pour faire un autre code.
c'est bon mais la chose plus essentielle c'est de lutter contre les inégalités dans le partage de ressource entre la population pour booster la croissance
bidon kanambe il faut autant d'annees pour promulguer cette loi c'est un révérend celui-la
il doit dégager on n'a pas besoin de lui, rwandais
promulguer le code c'est très bien. il faut maintenant créer la taxe sur la valeur non ajoutée pour taxer tout ce qui sort du pays sans être transformé, parceque ça va créer des emplois et de la richesse ailleurs alors qu'on a besoin des emplois et de la richesse au congo
les richesses du congo doivent profiter aux congolais abord. pour y arriver, le congo doit être unis avec ses voisins et sa sous région pour se protéger mutuellement. seul, le congo est faible, unis il sera plus fort.
Ces miniers sont aventuriers et des cyniques. Ils ne se soucient même pas des intérêts congolais. C'est comme si le peuple congolais propriétaire doit s'incliner devant leur voracité. Pour moi,on devrait purement et simplement annulé ces fameux contrats et la réhabilitation de la Gecamines. Tout ce qui se fait à présent c'est du gaspillage et favoriser la cupidité des gens au pouvoir.
On voit les Minaku, Matata Ponyo Avec des toges et lui a défendu sa thèse où? Il s'est marié publiquement aux vues et aux sus de tout le monde et pourquoi cacher ses études? Et les idiots de congolais soutiennent un tel chef de l'état diriger un grand pays comme la RDC.
Il a toujours été souple dans dès promulgations, [CETTE PARTIE DU COMMENTAIRE A ETE SUPPRIME POUR CAUSE D'INSULTE] qu'il est! Le pays est en retard sur le plan développement à cause de lui. Et surtout qu'il ne veut même pas lâcher ce pouvoir. Il ne fait que dribbler les soient disant politiciens et intellectuels d'un grand pays comme la RDC.
Sacré Jo!Toujours en retard, après l'adoption au Parlement, le délai de promulgation(15 jours) c'est constitutionnel(le gros mot qui fait mal), étant dépassé la Cour est dans ta poche pour les recours!!) attention,pour l'entrée en vigueur ,n'oublies pas de la publier au Journal Officiel!Soitt! maintenant que tu te sens homme d'Etat, ça te fait quoi? T'es plus illégal Bon, vire nous Tshibala, pour le bien du peuple et de l'Etat !!
Si il ne signait pas ce n'était pas bon,il signe c'est pas bon,finalement Ceux qui viendront après lui après les élections vont veiller à son application.
Cette loi devrait être élaborée et promulguée en 2012 année d'expiration de l'ancien code minier Les miniers ont glissé et ne veulent pas que les congolais puissent bénéficier ne fut ce que de 10% des ressources du sous sol de leur territoire Ce qui est vrai,au dialogue constructif,l'argent va circuler.
Promulguer une loi est une chose,une autre est sa mise en application,surtout qu'il y a un dialogue qualifié de constructif avant les négociations Nous craignons que cette loi soit une montagne qui accouche d'une souris.
Tout ce que tu signes est illégal car tu es hors mandat. Amasse mais tout retournera au peuple RDCongolais
Les congolais n'en n'ont rien a faire. Ils attendent l’arrivée d'un de leurs compatriotes a la tête du pays. le reste c'est de l’illégal tout simplement.
Joseph Kabila tu n'a aucun droit de promulgue le nouveau Code minier parceque tu ne plus PRESIDENT. Tu es simple CITOYEN comme tout le monde et tu ne peux plus t'engager aux affaires du pays. Mandat expire' depuis le 19 Decembre 2016. Tu es illegale et illegitime. Le peuple Congolais te demande de demissioner dans l'immediat sans CONDITION. Tu es Rwandais, tu va retourner dans ton pays d'origine. On ne connait pas tes grand parents, on ne connait pas tes amis de l'ecole et du cartier que tu as grandi ensemble avec. Ton identite' est douteux donc tu ne pas de notre, tu es etranger. Tu es MEDIOCRE, il faut DEGAGER
Ce n’est pas lui qui aurait dû le promulguer mais bien un autre chef d’état. Il a eu 4 ans entre 2012 (date prévue du renouvellement de l’ancien code) et 2016 (date de la fin de son mandat) pour faire jouer son « impulsion » et son « leadership » légendaires et faire aboutir le nouveau code, mais non, lui bien sûr comme toujours, il travaille à contretemps, en dehors du temps. Médiocrité Permanente (MP).
Pour quoi cet empressement On veut à tout prix avoir beaucoup d’argents à la fois avant de partir Pour quoi n'as-tu pas fais ça depuis 2006?
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