CPI : jugement en appel sur les réparations aux victimes de Katanga

La Cour pénale internationale (CPI) doit rendre jeudi son jugement en appel sur les réparations d'un million de dollars contestées par l'ex-chef de milice congolais Germain Katanga, les jugeant "non proportionnelles" au rôle qu'il a joué dans des attaques en Ituri.

Condamné en 2014 à douze années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, Germain Katanga avait facilité et coordonné l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqué le 24 février 2003 le village de Bogoro, en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant environ 200 personnes par balle ou à la machette.

La Cour basée à La Haye avait fixé en mars 2017 à 250 dollars "symboliques" par personne les réparations destinées aux 297 victimes et estimé que M. Katanga était personnellement responsable du paiement d'un million de dollars pour réparer le préjudice.

M. Katanga a interjeté appel de cette ordonnance en réparations.

Selon lui, la Cour "s'est trompée" et le montant d'un million de dollars "n'est pas proportionnel et ne reflète pas de façon juste le rôle joué par l'accusé dans (la commission des) crimes", écrit son avocat David Hooper dans un document remis à la CPI.

L'ancien chef de milice a réclamé que les réparations soient limitées aux parents proches des victimes et qu'elles "n'excèdent pas les [sommes] réclamées par les demandeurs".

Il a également accusé la chambre d'avoir "appliqué un mauvais standard de preuves lorsqu'elle a évalué les préjudices subis".

- Premières réparations -

Dans l'attribution de ses premières réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, la chambre avait ordonné "des réparations collectives ciblées sous la forme d'une aide au logement, d'un soutien à une activité génératrice de revenus, d'une aide à l'éducation et d'un soutien psychologique".

La Cour avait evalué le total du préjudice physique, matériel et psychologique à 3,75 millions de dollars (environ 3 millions d'euros).

De leur côté, les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à un minimum de 16,4 millions de dollars (15,17 millions d'euros), évoquant 228 maisons détruites et la perte de centaines de vaches.

Ils avaient également demandé à la CPI de fixer une valeur monétaire sur la perte d'un proche.

Les juges ont ainsi évalué à 8.000 dollars le préjudice psychologique subi par la perte d'un parent proche et à 4.000 dollars pour un parent éloigné. A cela, s'ajoutent 2.000 euros pour chaque personne présente au moment de ces faits "de nature à susciter des traumatismes de tout ordre".

La Cour avait considéré que sur les 341 demandeurs, "297 d'entre eux ont présenté suffisamment de preuves pour être considérés comme des victimes de crimes de M. Katanga et ainsi pouvoir bénéficier des réparations dans cette affaire".

Ayant aussi interjeté appel, deux représentants des victimes réclament que la majorité des demandeurs en réparations non reconnus, 37 pour l'un et cinq pour l'autre, soient considérés comme des victimes de crimes de guerre.

Depuis cette première ordonnance en réparations, la CPI en a rendu deux autres.

En août, elle a déclaré qu'un djihadiste malien avait provoqué pour 2,7 millions d'euros de dégâts en faisant détruire en 2012 des mausolées de la cité historique de Tombouctou. Le jugement en appel de cette ordonnance sera également rendu jeudi.

En décembre, elle a fixé à 10 millions de dollars le montant des réparations collectives destinées aux enfants-soldats forcés de combattre dans la milice de l'ex-chef de guerre congolais Thomas Lubanga.

Jeudi, la Cour pénale internationale (CPI) doit par ailleurs également rendre son jugement en appel contre l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à un an de prison et 300.000 euros en mars 2017 pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.