Optimisation de la gestion de l’impôt : l’administration fiscale se met en ordre de bataille

Après les performances réalisées à la fin de l’exercice 2017, l’administration fiscale congolaise réfléchit à des réalisations encore plus performantes pour 2018. Pour ce faire, la Direction générale des impôts (DGI) organise à Kinshasa, du 1er au 3 mars, un séminaire à l’attention des directeurs et directeurs adjoints des impôts. Les participants, venus de toutes les provinces de la République démocratique du Congo (RDC), échangent autour des « stratégies innovantes en vue de l’optimisation de la gestion de l’impôt et de l’amélioration des relations avec les usagers ».

A l’issue des travaux, les séminaristes sont ainsi appelés à procéder à une évaluation critique des points forts et faibles des actions des services. Les participants ont également l’obligation d’identifier les principales causes qui plombent la maximisation des recettes fiscales, en faisant appel à leur grande expérience et expertise. La cérémonie d’ouverture de ce séminaire a été présidée par le ministre des Finances, Henri Yav Mulang.

Dans son mot d’ouverture, le ministre des Finances a rappelé que l’organisation de ce séminaire fait suite aux recommandations formulées à l’issue du forum national sur la réforme du système fiscal, organisé à Kinshasa en Septembre 2017. Lors de ce forum, treize principales recommandations avaient été formulées en vue d’orienter la nouvelle législation fiscale appelée à modifier l’actuelle jugée « complexe, décourageant et peu efficace » dans la mobilisation de recettes. Henri Yav Mulang estime qu’à l’issue des échanges, les participants sortiront avec des résolutions constructives devant permettre la maximisation des recettes.

Pour sa part, le directeur général des impôts, José Sele Yalaghuli a dressé la topographie des activités de la DGI en 2017, en évoquant quelques faits saillants ayant marqué sa marche. En ce qui concerne la mobilisation des recettes, baromètre essentiel d’appréciation de l’efficacité des missions d’une régie financière, Sele Yalaghuli a relevé que sur les prévisions budgétaires hors pétroliers producteurs de l’exercice 2017 de CDF 2.707.192.872.514 milliards, la DGI a réalisé les recettes chiffrées à CDF 2.196 milliards 240 millions 891 mille 123, 56 soit un taux d’exécution de 81,13%. Par rapport à l’année 2016 où les réalisations s’étaient chiffrées à CDF 1.680.410.215.681,41 hors pétroliers producteurs, les réalisations de 2017 ont connu un accroissement de près de CDF 515 milliards 830 millions 675 mille 442,15.

Le directeur général des impôts a mis en relief le bon comportement des recettes des pétroliers producteurs chiffrées en 2016 à 35.539.576.747,23 alors qu’en 2017, elles se sont situées à CDF 74.388.893.800,95, soit un accroissement de l’ordre de CDF 38.849.317.053,72.
« Ces résultats auraient été davantage meilleurs n’eût été quelques difficultés rencontrées en cours d’année », a indiqué José Sele.

Mis à part les écueils liés à la gestion de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant cette période ainsi qu’au remboursement des crédits TVA, objet de plusieurs contingences gouvernementales, ces résultats peuvent être jugés encourageants au regard des contraintes auxquelles la DGI a dû faire face. Parmi les écueils, l’on note la non application de la réglementation sur le numéro impôt et l’attestation de situation fiscale par les services publics et par les contribuables œuvrant au cordon douanier.

S’agissant de l’amélioration des relations avec les usagers et les autres administrations ou organes spécialisés en matière fiscale, deuxième axe prioritaire de la vision de la haute direction de la DGI, Sele yalaghuli a souligné la participation active de la DGI dans différents travaux du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf).