Concessions forestières : la RDC enclenche le processus de la levée du moratoire

16 ans après l’instauration du moratoire sur les concessions forestières en République démocratique du Congo (RDC), le gouvernement vient de décider de l’enclenchement du processus de la levée du moratoire. L’annonce a été faite le mardi 27 février 2018 par les services du ministère de l’Environnement et du développement durable. C’était au cours d’un point de presse animé par le directeur général en charge des forêts, Léon Ilanga.

« Après l’assainissement du secteur forestier, l’on se demande si oui ou non le moratoire doit continuer. En principe, le moratoire devait durer trois ans. Curieusement, il en a duré seize. C’est ainsi que le gouvernement a décidé du début du processus de la levée du moratoire. C’est à l’issue du processus enclenché que la RDC constatera si réellement les conditions préalables favorisant la levée du moratoire sont remplies », a-t-il déclaré.

Adopté vers la fin des conflits politiques des années 1990, le moratoire avait pour but de permettre à la RDC « d’assainir l’exploitation forestière gangrénée notamment par la corruption et de construire une véritable filière qui respecte des normes à la fois sociales et environnementales ».

De l’avis de certains observateurs, les avancées enregistrées suite à l’instauration du moratoire restent jusqu’à présent limitées.

Avant le moratoire, 45,5 millions d’hectares des forêts congolaises étaient alloués sous forme de concession de 25 ans, attribués avant et pendant les conflits armés. Ces concessions étaient essentiellement spéculatives et avaient été allouées sans consultation des communautés ni considération d’autres usages des forêts et, même, sans rémunération équitable pour le pays.

Entre 2001 et 2014, la RDC a perdu 7.977.009 hectares de forêt, la plus grande perte en couvert survenue en 2014.

Avec l’appui de la Banque mondiale, le gouvernement congolais se devait d’agir rapidement pour éviter le risque de nuire irréversiblement à l’environnement et aux communautés, en privant le pays de ses propres forêts. L’agenda ainsi adopté mettait l’accent sur l’application des lois et des contrats, ainsi que sur la transparence comme moyen d’enrayer la corruption.

C’est ainsi que, trois mois avant la promulgation d’un nouveau code forestier en 2002, la suspension de l’octroi des allocations forestières sur toute l’étendue du territoire national a été officiellement adoptée par le gouvernement. Par cette mesure, ce dernier s’engageait notamment à développer une industrie forestière durable et compétitive, capable de créer de milliers d’emploi et de rapporter plus des recettes fiscales au Trésor public.

Pour sa levée, le moratoire devrait remplir trois conditions. Notamment la publication de nouvelles règles d’adjudication en matière d’octroi des allocations forestières, la publication des résultats définitifs du processus de conversion y compris la résiliation effective des titres non convertis et, enfin, l’adoption, sur base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations forestières (zonage forestier).

Au cours du processus déjà enclenché, les experts du gouvernement devront décider sur la décision à prendre en rapport avec la levée du moratoire.

Il y a quelques jours, Greenpeace a accusé le gouvernement d’octroyer illégalement des concessions forestières à des entreprises chinoises, en violation du moratoire. Allégations qui ont tout de suite été balayées par les services du ministère de l’Environnement et du développement durable.