Intégration régionale La Rdc accusée de mettre mal à l’aise la zone de libre-échange de la CEEAC

Les exportateurs camerounais de savons sont en colère. Ils dénoncent le non-respect, par la République démocratique du Congo (RDC), des agréments CEEAC: «on ne peut pas comprendre que malgré les relances que nous avons faites qu’un pays comme le Congo-Kinshasa refuse d’appliquer les agréments que nous avons difficilement obtenus.

Pour exporter au Congo-Kinshasa, on est obligé de passer par le Congo-Brazzaville et d’acheminer la marchandise par le fleuve Congo. Ce qui fait que les quantités sont moindres et les risques élevés», fulmine Jacquis Kemleu. Le Secrétaire général de  l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (ASROC) prenait part le 29 janvier dernier à la conférence annuelle du ministère camerounais de l’Economie organisée sur le thème «accélérer la diversification de l’économie pour une croissance forte et durable».

La Cours de justice communautaire n’étant pas encore fonctionnelle, il ne reste plus qu’au Cameroun d’engager une procédure de règlement politique de la situation en saisissant formellement les instances exécutives statutaires (le Conseil des ministres ou la Conférence des chefs d’Etat).

L’agrément est le document qui atteste de l’origine CEEAC d’un produit et lui donne le droit de circuler en franchise de droits de douane, sans contingentement, restriction ou prohibition dans tous les 11 pays de la communauté du fait de la zone de libre-échange (ZLE) instaurée en 1983 par le traité créant la CEEAC. Le problème est qu’à ce jour, seul le Cameroun a entièrement créé les conditions de mise en œuvre de cette ZLE (tarif préférentiel CEEAC inséré dans la loi de finances, comité national d’agrément des produits au tarif préférentiel en place et fonctionnel…). C’est d’ailleurs le seul pays dont plusieurs entreprises procèdent le fameux agrément. Les décisions précisant les modalités de mise en œuvre de la ZLE ont pourtant été adoptées depuis 2004 par la Conférence des chefs d’Etat. Lors d’un autre sommet tenu en 2012, l’échéance de sa mise en œuvre effective avait été fixée en 2014.

Au Secrétariat général de la CEEAC, le problème est bien connu. A la suite d’un engament pris en mai 2016 par les ministres en charge du commerce et des finances de rendre finalement opérationnel la ZLE en janvier 2017, l’institution avait mené dans les Etats des missions de sensibilisation et de plaidoyer. «Les autres pays sont en pleine violation du droit communautaire parce que les décisions de la conférence des chefs d’Etat sont applicables de plein droit dans tous les Etats 30 jours après leur publication au journal officiel de la communauté», y indique-t-on aujourd’hui, un brin agacé. La Cours de justice communautaire n’étant pas encore fonctionnelle, il ne reste plus qu’au Cameroun d’engager une procédure de règlement politique de la situation en saisissant formellement les instances exécutives statutaires (le Conseil des ministres ou la Conférence des chefs d’Etat).