Processus électoral en RDC : les élections locales hypothéquées !

Le constat est de la synergie Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) et des Organisations des Droits de l’Homme, réunis hier, mercredi 5 novembre 2014, à l’Hôtel Venus, à Kinshasa. L’analyse technique et le monitoring du calendrier des élections urbaines, municipales et locales de la CENI démontre, activité après activité, qu’il ne sera pas possible d’organiser des élections locales, municipales et urbaines dans le délai prévu.  

C’est le résultat de cinq jours des travaux intensifs, du 14 au 18 octobre 2014. Aucun des 12 préalables posés par la CENI n’a été, jusque-là, réalisé. En 2014, le Gouvernement avait prévu d’allouer 169 millions de dollars américains au processus électoral. La CENI n’a obtenu que 30 millions de dollars. Le solde va, certainement, tomber en annulation, maintenant que tous les regards restent focalisés vers le projet de Budget 2015 en examen au Parlement. La CENI avait sollicité la révision du cadre légal pour les locales et les municipales au plus tard le mois d’avril 2014. De ce fait, la centrale électorale demandait également la révision des lois portant organisation des élections provinciales, sénatoriales et des Gouverneurs. Y compris une nouvelle loi sur la présidentielle et les législatives. Tout comme la loi sur la répartition des sièges, la liste officielle des groupements délimités ainsi que la cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements. Parmi les préalables de la CENI, le recensement administratif de la population ainsi que la viabilisation des Entités territoriales décentralisées. Une montagne de préalables non réalisés. Si la CENI doit continuer à attendre un nouveau cadre légal électoral, il faut avouer que le manque de consensus autour du sujet, les antagonismes et contestations soulevés hypothèquent sérieusement le processus électoral. Autrement dit, on se dirige vers un dépassement du délai constitutionnel au soir du 19 septembre 2016. Pour éviter l’impasse, l’AETA recommande au Parlement de lever une option rationnelle relative à la séquence d’organisation des élections dans le cadre de ce processus permettant l’élaboration d’un calendrier électoral global consensuel et respectueux de la Constitution.

Dans un rôle de distribution des cartons, l’AETA et les Organisations de défense des Droits de l’homme indexent le Gouvernement de la République pour n’avoir pas mis à la disposition de la CENI les fonds nécessaires à l’organisation des élections. Le ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Administration du Territoire a l’obligation de résoudre l’épineuse question des 811 Groupements de fait.

La CENI perd quelques précieux points pour n’avoir pas produit un calendrier électoral global. Un calendrier détaillé, précis, cohérent, réaliste et réalisable en tenant compte des exigences constitutionnelles de temps, des facteurs financiers et du consensus politique.

Il reste à savoir si ce message sera entendu par les destinataires. Ceux-là mêmes qui affirment très régulièrement qu’il n’y aura jamais consensus autour du calendrier électoral et de la révision constitutionnelle.