Droit des affaires : des spécialistes échangent sur « les aspects techniques du code pratique Ohada Lefebvre »

Les « aspects techniques du code pratique Ohada Francis Lefebvre » a été au centre des échanges entre différents spécialistes et praticiens du droit des affaires le jeudi 25 janvier à Kinshasa. L’auditorium de Kempisky Fleuve Congo hôtel dans la commune de Gombe a servi de cadre à l’organisation de cette conférence-débat.

Organisé par le cabinet d’audit - d’expertise comptable et fiscale M&M Partners Congo, cette conférence-débat s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des congolais évoluant dans différents secteurs dont les magistrats et les experts comptables.

A travers les échanges, l’auditoire a partagé les expériences ainsi que la manière de résoudre certaines difficultés.

Selon les organisateurs, le choix du code Lefebvre n’est pas un effet du hasard. C’est un code qui a une particularité. Non seulement il reprend les dispositions des actes uniformes et de traités, mais aussi il met en relief les jurisprudences de la Cour commune de justice arbitrale (CCJA) qui règle des questions pratiques que les praticiens du Droit et les experts comptables rencontrent. Il met également à la disposition des lecteurs, des enseignants et des experts, la position du droit Ohada par rapport au Droit comparé.

Mahutodji Jimmy Vital Kodo, co-auteur du livre et Samuel Manzambi Kavako, directeur général de M&M Partners Congo étaient les principaux conférenciers.

Parmi les sujets ayant fait l’objet des échanges, l’on note la problématique de la diversité, parfois des controverses des jurisprudences alors que les documents consultés sont les mêmes. A ce sujet, Mahutodji Jimmy Vital Kodo affirme qu’il n’y a pas contrariété.

Pour lui, il faut toujours prendre en compte le pouvoir souverain de l’appréciation du juge. « Tout dépende de ce qui est dit. Toutefois, il faut procéder au cas par cas », a-t-il soutenu.

Dans son argumentaire, le directeur général de M&M Partners Congo a évoqué des nouveautés introduites dans le monde des affaires, notamment en comptabilité. « Dans le temps, la comptabilité se basait sur la régularité et la sincérité des comptes. Aujourd’hui, on en a ajouté la notion de l’image fidèle. Avec cette nouvelle notion, les états financiers peuvent être sincères à l’égard des travailleurs et ne pas l’être à l’égard des actionnaires », a-t-il agencé.

Pour samuel Manzambi, le droit Ohada ne vient pas barrer la route aux législations nationales.

Le « code pratique Ohada : traité, actes uniformes et règlements annotés » est un outil qui regroupe tous les atouts pour plusieurs usages. Notamment appliquer la législation de l’Ohada, apprécier l’objet et la valeur juridique de l’Ohada, améliorer la sécurité juridique des transactions. Le code Lefebvre aide également à découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, faire évoluer le droit par des recherches.

Pour bon nombre de spécialistes, il s’agit d’un code qui s’adresse aussi bien aux avocats qu’aux magistrats ou juristes d’entreprise. Très riche et unique en son genre, martèle-t-on, l’ouvrage intègre toutes les informations utiles pour notamment une approche pratique centrée sur la jurisprudence, un outil complet, clair et facile à utiliser. C’est une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article.