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Coupure de l’internet et des sms : Acaj recommande des poursuites judiciaires contre les sociétés de télécoms

Coupure de l’internet et des sms : Acaj recommande des poursuites judiciaires contre les sociétés de télécoms 2018-01-25
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L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) recommande aux clients des sociétés de télécommunications d’envisager de les poursuivre en dommages-intérêts tant au niveau national qu’international. Il s’agit d’Orange, Vodacom, Airtel et Africell, pour avoir coupé les services internet et sms la veille du 21 janvier 2018. Ce, en violation des droits garantis aux citoyens par la Constitution, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Acaj demande aux sociétés susmentionnées de rétablir, sans délai, l’internet et tous les services connexes sans délai. Au gouvernement, il est demandé de respecter les engagements internationaux de la République démocratique du Congo en matière de libertés, notamment d’expression, d’informer et d’être informé, et s’abstenir de toute injonction qui vise à les restreindre par voie d’internet et ses services connexes.

A en croire l’Acaj, les sociétés susmentionnées ont exécuté l’injonction gouvernementale sans s’assurer préalablement de sa conformité à la loi. « Elles ont exécuté un ordre manifestement illégal au sens de l’article 28 de la Constitution » qui dispose que « nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal… ».

Cette mesure illégale a préjudicié plusieurs citoyens, notamment ceux qui ont raté leurs voyages, car ne pouvant pas imprimer des visas et billets électroniques ; des agents et fonctionnaires de l’Etat et des entreprises privées ne pouvant pas percevoir leurs paiements par voie bancaire ou transferts électroniques…


La Tempête des Tropiques
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7 commentaire(s)
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CONGO NOUVEAU - 15.02.2018 17:21

Non ACAJ initie une pétition pour collecter les numéros des téléphones et de leurs utilisateurs qui ont été pénalisés par ses coupures et initie une action réparatrice devant les cours et tribunaux contre les dites sociétés. Le plus vite fait serait le mieux

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TANGO, LA VOIX DU ZAIRE - 25.01.2018 11:09

FUITE DE CERVEAU POUR TOUT CELUI QUI A CONTRIBUE A NOUS PRIVER LE DROIT DE NOUS INFORMER VIA SMS ET INTERNET. ASSASSINS DE LA DEMOCRATIE ET MERDE.

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kimbandanzila@yahoo,fr - 25.01.2018 08:57

Mr JCKNZLO, INSENSE, PAYS DE MERDE

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Mawangu Sitra - 25.01.2018 08:52

Acaj, ne vous leurrez pas. Vous connaissez celui qui coupe l'internet et les sms au pays. Ce ne sont pas les sociétés de téléphonies cellulaires. Pourquoi avez-vous peur de citer le vrai responsable et de l'attaquer en justice ? Cessez de nous distraire. Nous, on a les esprits fixés sur la "Libération" de la Nation prise en otage par les rwandais et la communauté internationale.

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Un Congolais - 25.01.2018 08:42

Mr Jckmzlo, mais si l'internet est coupé, ton travail est fini et tu ne sera plus rémunéré. La Médiocrité Presidentielle peut faire passer des bonnes images si elle en a. L'internet cest pas pour ceux qui sont contre la MP, la preuve c'est toi; l'Internet t'aide a faire ton travail du soutien au régime médiocre.

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le commencement et la fin - 25.01.2018 08:14

Cela signifie qu'ils ont peur et ils sont en dépit de leur force! Votre temps est revolu!

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Jckmzlo - 25.01.2018 07:55

Monsieur de l'ACAJ tu penses qu'en jacassant trop sur le médias tu deviendra très puissant et populaire? Non dear sire. Aussi tu vas saisir quelle justice? Celle que tes frères et sœurs de l'opposition et toi-même ne cessent de qualifier pro-gouvernement? Non cher opposant en perte de vitesse. Gouverner c'est prévoir dit-on.Tu voulais qu'on te laisse le net ouvert pour diffuser de fausses images et informations? Non madame ACAJ.

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