Bruxelles: Kinshasa dépose un recours contre les sanctions européennes à son encontre

Les autorités congolaises tentent d’obtenir la levée des sanctions européennes pour au moins huit des 16 personnalités du régime de Joseph Kabila visées par l’Union européenne (UE) et accusées de violations des droits de l’Homme.

Renouvelées pour un an à la mi-décembre dernier, les sanctions européennes consistent notamment en une interdiction de visa et un gel des avoirs dans l’Union européenne (UE).

Elles touchent entre autres, le ministre de l’Intérieur congolais Emmanuel Shadari Ramazani, le porte-parole du gouvernement congolais Lambert Mende et l’ancien vice-Premier ministre Evariste Boshab.

Kinshasa a mandaté un collectif d’avocats de Bruxelles pour déposer deux recours en annulation. Le premier est d’ordre « politique » auprès du Conseil de l’UE à l’origine des sanctions, explique l’un des avocats, Me Bontinck.

Dossier « politique »

Un second recours judiciaire est lui en cours de finalisation auprès de la Cour européenne de justice. La défense avance plusieurs arguments selon les cas : incohérence dans la motivation, confusion entre l’individu et sa fonction ou encore violation des droits de la défense.

« Pour nous, les propres règles de l'UE n'ont pas été strictement respectées, estime Alexis Thambwe Mwamba, ministre congolais de la Justice et conseiller juridique du gouvernement dans ce dossier. Ces personnes n'ont eu aucune possibilité de pouvoir présenter leur moyen de défense par rapport aux griefs articulés contre elles. C'est clairement une pression politique. Ces personnes sont punies pour avoir simplement, pour beaucoup d'entre elles, rempli leur mission ».

Les recours sont individuels mais gérés collectivement et la procédure est payée par le gouvernement congolais. L’équipe d’avocats est attendue à Kinshasa courant janvier pour rencontrer les 16 personnalités sous sanctions.

Huit d'entre elles seulement ont introduit des recours pour l’instant mais la liste pourrait s’allonger. Sous sanctions de l’UE, le chef milicien Gédéon Kyungu, libre en RDC malgré une condamnation à mort pour crime contre l’humanité, est en revanche exclu de la démarche.