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Bruxelles: Kinshasa dépose un recours contre les sanctions européennes à son encontre

Bruxelles: Kinshasa dépose un recours contre les sanctions européennes à son encontre 2017-12-30
Politique
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2017-actu/12-decembre/25-31/Bruxelles_commission_europeenne_Berlaymont.jpg Bruxelles, Belgique-

Les autorités congolaises tentent d’obtenir la levée des sanctions européennes pour au moins huit des 16 personnalités du régime de Joseph Kabila visées par l’Union européenne (UE) et accusées de violations des droits de l’Homme.

Renouvelées pour un an à la mi-décembre dernier, les sanctions européennes consistent notamment en une interdiction de visa et un gel des avoirs dans l’Union européenne (UE).

Elles touchent entre autres, le ministre de l’Intérieur congolais Emmanuel Shadari Ramazani, le porte-parole du gouvernement congolais Lambert Mende et l’ancien vice-Premier ministre Evariste Boshab.

Kinshasa a mandaté un collectif d’avocats de Bruxelles pour déposer deux recours en annulation. Le premier est d’ordre « politique » auprès du Conseil de l’UE à l’origine des sanctions, explique l’un des avocats, Me Bontinck.

Dossier « politique »

Un second recours judiciaire est lui en cours de finalisation auprès de la Cour européenne de justice. La défense avance plusieurs arguments selon les cas : incohérence dans la motivation, confusion entre l’individu et sa fonction ou encore violation des droits de la défense.

« Pour nous, les propres règles de l'UE n'ont pas été strictement respectées, estime Alexis Thambwe Mwamba, ministre congolais de la Justice et conseiller juridique du gouvernement dans ce dossier. Ces personnes n'ont eu aucune possibilité de pouvoir présenter leur moyen de défense par rapport aux griefs articulés contre elles. C'est clairement une pression politique. Ces personnes sont punies pour avoir simplement, pour beaucoup d'entre elles, rempli leur mission ».

Les recours sont individuels mais gérés collectivement et la procédure est payée par le gouvernement congolais. L’équipe d’avocats est attendue à Kinshasa courant janvier pour rencontrer les 16 personnalités sous sanctions.

Huit d'entre elles seulement ont introduit des recours pour l’instant mais la liste pourrait s’allonger. Sous sanctions de l’UE, le chef milicien Gédéon Kyungu, libre en RDC malgré une condamnation à mort pour crime contre l’humanité, est en revanche exclu de la démarche.


RFI
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13 commentaire(s)
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anonyme - 30.12.2017 16:59

Mais Mr mende avait dit que cela ne change rien et les impactent peu. Maintenant c'est le pleurs???? Soni ya mutu akweyi na vélo.. .. wait and see

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Anonyme - 30.12.2017 16:28

UE doit élargir la liste des personnalités à sanctionner: NANGA, Minaku Mova Atundu Kimbuta Mwana Mputu KANAMBE Hypolitte...

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Salima - 30.12.2017 15:48

Ce que ces quelques individus doivent avoir des millions gelés dans les banques européennes et doivent avoir une assise et des intérêts vitaux dans le coin qui les font remuer ciel et terre contre ces fameuses sanctions y compris engager les fonds du trésor public qui en manque même pour organiser les élections au pays!

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Dino 316 - 30.12.2017 14:23

L'Eu doit faire sourde oreille à tout ça. C'est Raymond Tshibanda (ministre des affaires etrangères)qui est derrière. Le porte parole du gouvernment a bien répondu en son temps, qu'ils n'avaient plus d'avoirs en Europe. Pourquoi des recours.Esui bango,lokola bazo boma ba congolais na Beni, Kasai, Kinshasa ,Katanga, pas question de lever ces sanctions.

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James Bond - 30.12.2017 12:22

si je me rappelle bien, lambert mende avait fait cadeau de tous ses avoirs en europe à la balgique, et pq chercher la levée de sanctions????

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Scorpion - 30.12.2017 12:20

Selon MENDE ces sanctions n'ont aucun effet sur eux et pourquoi demander son annulation alors ?

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Pierre - 30.12.2017 12:13

Ces sanction devraient etre maintenu jusqu' a ce que les institution credibles sont etablis en RDC. Ca nous etonne que ces meme gents disaient que les sanctions n' auraient aucun effet. Vous perdez l' argent sur quelque chose qui n' a aucun effet? Nos politiciens font vraiment la honte. En plus pourquoi vous des nationalistes vous prenez des avocats belges? Ils n' y en a pas au congo?

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Buzoba - 30.12.2017 11:59

Je regrette pour Bruxelles, pourquoi plaider pour les assassins ? Les sorcières ???? Les belges voyous y compris le rwandais Kanambe alias Kabila

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Mamadou ndala - 30.12.2017 11:30

Au lieu de lever, je pense qu'il faut ajouter la liste, KIMBUTA ET GOY KASANDJI, MEME MWANA MPUTU,

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Mamadou ndala - 30.12.2017 11:25

HAAAAAAAAAAAAAA,les accusés étaient en accomplissement de leurs leurs fonctions!!!!!!!, en tuant les gens, ils accomplissaient leurs foctions!!!! ouf! en reprimant violamment les manifestations pacifiques, ils accomplissaient leurs fonctions! pole saaaana! Congo!en injuriant les autres non au pouvoir ils accomplissaient leurs fonctions!!! pour recourir à la levé des sanctions si ça ne gener pas selon Mende!

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Anonyme - 30.12.2017 10:25

Les recours sont individuels mais gérés collectivement et la procédure est payée par le gouvernement congolais...Pour leur compte privé, c'est le gouvernement donc le trésor public qui paie avec l'argent du pauvre contribuables?

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Anonyme - 30.12.2017 10:19

Le peuple RDCongolais soutient ces sanctions contre les sanguinaires du régime KANAMBE Hypolitte. Remplir leur missions veut dire ils sont responsables de toutes les crimes commis en RDC: 80fausses communes du Kasai, tueries de Beni, les empoisonnement, fausses communes de Maluku, le sang de Michael Sharp et Zaida Catalan....

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DBC 2017 - 30.12.2017 10:15

vraiment un pays malade, pourqoui ses gens doivent pleurer et que dites vous de la misere du peuple congolais entretenue par ces mêmes personnes et les avocats qui tentent de defendre ces assassins vivent dans quel pays?

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