Procès Kamwina Nsapu : les avocats de la défense claquent la porte !

Cet incident retarde l’examen du fond de l’affaire tant attendu par la population.

Un nouveau coup de théâtre au procès des présumés miliciens du mouvement terroriste Kamwina Nsapu. Se disant mécontents de la décision du président du Tribunal militaire de Garnison Kinshasa Gombe, accordant l’exclusivité de la couverture médiatique de ce procès à la Radio télévision nationale congolaise (RTNC), les avocats de la défense ont décidé de claquer la porte, séance tenante, au cours de l’audience d’hier mercredi 27 décembre â la prison militaire de Ndolo.

L’audience d’hier à la prison militaire de Ndolo a suscité beaucoup d’attente. La population s’impatientait, en fait, de voir le fond de l’affaire abordé. Avant de procéder par la verification de la présence de tous les prévenus, le président du Tribunal militaire de garnison Kinshasa Gombe a tenu à faire quelques mises au point à l’endroit des organes de presse, venus couvrir le procès. 

Ayant constaté la propension pour certains organes de presse à torpiller les informations collectées lors de précédentes audiences et un certain désordre dans le mouvement des caméramen dans la salle, le président de cette juridiction militaire a usé de son pouvoir discrétionnaire en décidant d’accorder l’exclusivité de filmer l’intégralité de l’audience à la seule Radio télévision nationale congolaise (Rtnc).

VIVEMENT LE FOND DE L’AFFAIRE 

Cette communication du président du Tribunal a vite provoqué un malentendu coté collectif d’avocats de la défense, qui en ont profité pour transposer le débat du jour essentiellement sur la question de la couverture médiatique du procès. 

Au lieu d’aborder le fond de cette affaire qui a endeuillé la métropole congolaise entre mai et juillet 2016, les avocats de la partie défenderesse se sont tous levés pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « violation des dispositions constitutionnelles relatives à la liberté de la presse et au droit à l’information ». 

Ils estiment que la chaîne nationale ne doit pas jouir de cette exclusivité car elle non plus ne fait pas preuve d’impartialité dans la diffusion des informations relatives à ce procès. 
Tout en vidant la salle, les avocats de la défense ont demandé au Tribunal militaire de revenir sur sa décision en permettant à tous les médias d’accéder à cette audience et de filmer l’ensemble du déroulement du procès.

« Les prévenus ont le droit de convaincre non seulement le tribunal, mais aussi l’opinion publique nationale et internationale sur les moyens qu’ils vont développer le long du procès. Le Droit à l’information est garanti par la constitution et tous les pays civilisés doivent le respecter », a déclaré Me Serge Mayamba, avocat de la défense.

Réagissant à cette prise de position, les avocats de la partie civile RDC n’y voient que des manœuvres tendant à retarder le procès. Dénonçant une lecture sélective de l’article 24 de la Constitution de la part de la défense, ces avocats se sont appesantis sur le code judiciaire militaire pour démontrer que cette décision relève du pouvoir discrétionnaire du président du tribunal.

LE TRIBUNAL DÉTERMINE A FAIRE RESPECTER LES DROITSDE TOUS

Le Tribunal militaire de garnison Kinshasa Gombe a, pour sa part, exhorté les parties au procès à privilégier le débat sur le fond de l’affaire. S’appuyant sur l’article 231 du Code judiciaire militaire, le président du tribunal a rappelé aux uns et aux autres que sa décision ne viole en rien la Constitution et d’autres instruments légaux. Répondant à une demande de remise formulée par les prévenus et d’autres parties au procès, le tribunal a décidé de renvoyer la matière à la prochaine audience, fixée au mercredi janvier 2018.

« Je crois qu’il y a eu un malentendu du côté du collectif d’avocats des prévenus. Le tribunal n’a pas chassé les autres médias. La Rtnc filme l’ensemble de l’audience et est tenue de partager ces images à tous les autres médias. Cette décision est motivée par le fait que l’on a remarqué que certaines chaînes de télévision torpillaient les images collectées lors des audiences. Nous demandons aux parties d’être apaisées. Les droits de tous seront respectés le long de ce procès », a précisé le président du tribunal militaire de garnison Kinshasa Gombe.

« Nous, la partie civile RDC, nous sommes prêts à continuer la procédure. La procédure pénale n’a rien à voir avec la médiatisation. Ce qui est prévu dans notre Constitution, c’est qu’un procès doit être public et contradictoire. Des conditions qui sont, du reste, respectées dans le cadre de ce procès. Je ne sais pas si les avocats de la défense ont d’autres motivations. Le procès auquel nous assistons ne porte pas sur la liberté de la presse. Il porte sur des accusations d’une certaine gravité et à propos desquelles les accusés ont le droit de se défendre », a déclaré le professeur Nyabirungu Mwene Songa, doyen honoraire de la faculté de Droit à l’UNIKIN.