Le tribunal militaire de garnison de la Gombe ordonne la poursuite au fond du procès Kamuina Nsapu/Kinshasa

Le tribunal militaire de garnison de la Gombe a ordonné sans désemparer mercredi, la poursuite de l’instruction du procès «Kamuina Nsapu»/Kinshasa, dans un jugement avant dire droit rendu  sur les exceptions soulevées par la défense relatives à l’incompétence du tribunal, à l’obscur des libellés et à la nullité de procédure. Le tribunal a aussi statué sur la demande de la liberté provisoire introduite par la défense.

Dans sa motivation, le tribunal a relevé que la compétence d’une juridiction militaire  s’étend aux infractions  dirigées contre les installations militaires et aux civils porteurs des effets militaires. Il a, dans le même contexte, ajouté que la Cour constitutionnelle a, dans un arrêt conclu qu’une bande insurrectionnelle qui se rend coupable du terrorisme et de participation à un mouvement insurrectionnel est justiciable devant une juridiction militaire.

Concernant la nullité de procédure antérieure à la comparution, le tribunal a fait savoir que les procès verbaux contenus dans le dossier ont été établis conformément à la loi, avant d’ajouter que le juge militaire ne statue pas sur la régularité de la procédure étant donné qu’il est juge de fond.

S’agissant de la demande de liberté provisoire, le tribunal a fait observer qu’il ne fera pas droit à cette requête étant donné que cette matière n’est pas prévue à l’article 246 du code judiciaire militaire relatif à l’examen du mémoire unique. La défense a cinq jours pour interjeter appel à cette décision. L’affaire a été renvoyée à la huitaine.