Une session extraordinaire du parlement convoquée le 02 janvier 2018

Une session extraordinaire du Parlement est convoquée, à partir du 02 janvier 2018 à la demande du Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a annoncé tard dans la nuit de vendredi, le président du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo, dans son mot de clôture de la session ordinaire de septembre 2017.

Essentiellement budgétaire, cette session l’a été avec le vote de la Loi de finances pour l’exercice 2018, dont les prévisions s’élèvent à plus de dix  milliards de FC, et le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2016, a dit Léon Kengo Wa Dondo précisant que cette session a été aussi politique avec le vote du projet de loi modifiant et complétant la loi électorale du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales  telle que modifiée à ce jour.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont voté au cours des séances plénières qui se sont prolongées tard vendredi, après harmonisation des divergences, en des termes identiques, la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national du suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 et le processus électoral (CNSA).

Quant au projet de loi électorale, les deux chambres  du Parlement  ne sont pas parvenues à aplanir les divergences et à voter un texte unique concernant notamment le seuil de représentativité. Le Sénat l’a fixé à 1% au niveau de la circonscription électorale tandis que l’Assemblée nationale l’a placé au niveau national.

Il appartient, donc, a conclu Léon Kengo Wa Dondo, aux deux chambres de s’assumer conformément à la constitution qui  prévoit qu’en cas de désaccord entre les deux chambres au sujet d’un texte, c’est le texte de l’Assemblée nationale qui passe. Lors de cette session de septembre 2017, le Sénat a voté 18 projets et propositions de loi auxquels il faut ajouter des questions de contrôle parlementaire, rappelle-t-on.

Auparavant, l’assemblée plénière du Sénat avait voté par 61 voix pour, 11 contre et 5 abstentions, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 09 mars 2006, telle que modifiée à ce jour portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (loi électorale).

Le Sénat a adopté, après l’approbation du rapport de sa commission PAJ, le seuil légal de 1% au niveau de la circonscription électorale, alors que l’option d’une caution de 1.600 millions de FC comme frais de dépôt de candidatures à la députation nationale a été levée par la chambre Haute du Parlement. Ce projet de loi comporte trois articles dont le premier modifie 43 articles de la loi électorale en vigueur, le deuxième introduit les articles 27 bis et 27 ter alors que le 3eme fixe l’entrée en vigueur de a loi.