Proces Kamuena Nsapu à Kinshasa : le tribunal militaire examine les exceptions soulevées par les avocats de la défense

Suspendu il y a deux semaines après une audience consacrée à la présentation des prévenus et de leurs chefs d’accusation, le procès des présumés miliciens Kamuena Nsapu opérant à Kinshasa a repris le vendredi 8 décembre dernier. Au cours d’une audience foraine organisée au sein de la prison militaire de Ndolo, le tribunal militaire de garnison Kinshasa Gombe a auditionné les exceptions soulevées par les avocats de la partie défenderesse, contenues dans les mémoires uniques préalablement déposés auprès du greffe de cette juridiction.

Ce fut une audience riche en rebondissements. Le président du tribunal a commencé par circonscrire le cadre avant de donner la parole au ministère public, ainsi qu’aux avocats de la partie civile et à ceux de la partie défenderesse. Dans son intervention la partie civile a démontré le caractère sensible de ce procès. Elle a invité la justice à faire correctement son travail afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier. Ce qui, explique-t-elle, permettra de sanctionner les auteurs de ces actes ignobles qui ont endeuillé la nation entière et ont mis à mal la sécurité nationale.

"La journée d’aujourd’hui a été consacrée à l’analyse des exceptions soulevées par les avocats de la défense. Ce procès est extrêmement important. Nous ne pouvons pas négliger ce qui s’est passé dans ce pays. Ces prévenus sont accusés des faits graves. Le sang du peuple congolais a coulé, beaucoup de gens sont morts. Nous ne pouvons pas tolérer cela. Nous avons le devoir de permettre au peuple congolais de connaître la vérité quant à ce procès. Etouffer la vérité dans un procès comme celui ci est autant grave que les actes commis. Nous sommes là pour resplendir la vérité", a indiqué le bâtonnier Ambroise Kamukuny, prenant la parole au nom du collectif des avocats de la partie civile.
Séance tenante, les avocats des prévenus ont défilé les uns après les autres à la barre pour présenter oralement les exceptions contenues dans les mémoires uniques dûment déposés. Se référant aux textes juridiques, ces avocats demandent entre autres, que le tribunal puisse rejeter les procès verbaux qu’ils accusent d’être dressés par les Opj de l’ANR. Ils estiment qu’il y a "obscuri libelli" (obscurité de libellé). Il s’agit d’une exception qui tend à démontrer que tel que le ministère public a libellé les infractions mises en charge des prévenus fait en sorte que ces derniers n’arrivent pas à comprendre ce qui leur est reproché exactement et comment assurer leurs défenses. Ils dénoncent, par ailleurs le fait que leurs clients soient détenus dans l’irrégularité.

Présentant leurs exceptions, les avocats de la défense ont invité le tribunal à annuler les PV précédemment établis et à accorder une liberté conditionnelle à leurs clients. Des revendications qui sont balayées d’un revers de la main par les avocats de la partie civile qui n’y voient que des manœuvres tendant à étouffer la vérité.

" Je tiens à préciser que les PV n’ont nullement été dressés par les Opj de l’ANR. Ils ont bel et bien été dressés par les Opj de la police nationale congolaise, du service de renseignements généraux. Il n’en est pas non plus question d’un obscuri libelli. Les PV dressés relatent les faits de chacun. Ici le tribunal a les faits en main. La qualification faite par l’auditeur ou par le ministère publique ne lie pas le tribunal. Ce dernier va avoir le temps d’instruire le dossier, d’entendre tout le monde pour déterminer de quelle infraction il s’agit", a riposté le bâtonnier Kamukuny.

"En ce qui nous concerne en tant que partie civile, nous aurions voulu que le ministère public, conformément à l’article 26 du code de procédure civile, puisse joindre les infractions au fond pour permettre à la population de suivre ce qui est reproché à ces gens, s’agissant faits inimaginables qui se sont produits à Kinshasa plutôt que de bloquer la procédure à ce niveau", poursuit-il.

La partie civile rejette, en outre les allégations des avocats relatives aux tortures dont seraient victimes les prévenus. " Il ne suffit de dire qu’on a été torturé. Encore, faut-il le prouver. Nous avons appris qu’il y a de ces avocats qui ont essayé de dire aux prévenus de tromper en affirmant qu’ils ont été torturés. Nous en sommes au regret. On n’est pas avocat pour faire du théâtre. Nous souhaitons que le tribunal puisse joindre ces exceptions au fond, commencer l’instruction. Ce qui serait plus équitable, en permettant à la population de suivre tous les dessous des cartes.

Pour leur part, les avocats de la partie défenderesse espèrent que les juges prendront une décision sage après avoir écouté toutes les irrégularités soulevées. " Nous restons confiants en notre justice. Nous invitons les juges à qui nous avons soumis les irrégularités constatées à prendre une décision responsable. S’ils agissaient de manière irresponsables, nous avons des moyens de recours qui sont des appels. Nous nous battrons jusqu’à obtenir gain de cause", ont-ils plaidé.

Apres avoir auditionné une bonne partie des mémoires uniques présentés par les avocats de la défense, le tribunal a suspendu l’audience pour la renvoyer à ce lundi 11 décembre au même endroit. Au cours de la séance qui, en principe doit s’ouvrir ce matin, le tribunal va poursuivre avec l’audition des exceptions des avocats de la partie défenderesse. Il se prononcera après avoir donné la parole au ministère public et au collectif des avocats de la partie civile.

Au total 36 personnes sont impliquées dans ce procès dont trois femmes et deux éléments des forces de l’ordre. Plusieurs chefs d’accusation sont à leur charge, à savoir, terrorisme, association des malfaiteurs, participation à un mouvement insurrectionnel, meurtre, coup et blessure volontaire, évasion des détenus, détention illégale d’armes de guerre, violation de consignes, refus de dénoncer, outrage à la sentinelle et coup et blessure aggravé.