Révision du Code minier : choquée et inquiète, les scientifiques haussent le ton !

Très proches des effets de l’exploitation minière, les communautés de base suivent avec intérêt les débats sur la révision du Code minier qui se déroulent au niveau du Parlement. Parmi elles, la Société civile de l’ex Province Orientale dont communauté scientifique de l’Université de l’Uélé est à Kinshasa, essentiellement pour suivre ces discussions d’une importance capitale pour l’avenir du pays.

Au cours d’un entretien avec une brochette de journalistes, ce jeudi 7 décembre 2017 dans un hôtel à Gombe, des personnalités de la province du Haut Uelé ont fait savoir qu’en dépit des observations faites par des scientifiques, des experts de la société civile et ceux de la Chambre des Mines, le gouvernement congolais semble toujours engagé dans une démarche préjudiciable pour le développement de la RDC.

Père Roger Gaise, prêtre de son état et professeur d’université, qui conduit une délégation de la société civile, des élus du peuple et de quelques responsables politiques au niveau local de l’ancienne Province Orientale, s’est dit très inquiet et surtout choqué de voir que la représentation nationale est distraite face aux vrais dangers qu’encourt la République avec la révision des dispositions qui ont pu attirer les investissements dans ce secteur depuis la promulgation de ce Code minier en 2002.

« Les députés s’engagent dans la même voie que le gouvernement qui veut s’engager dans un dualisme juridique dans la gestion du secteur minier, la réduction de la clause de stabilité et l’augmentation de l’assiette fiscale pour les entreprises minières. Ceci annonce un déluge dans le secteur minier ! » a-t-il averti.

Au sujet de la clause de stabilité, par exemple, le recteur de l’université du Haut-UeléRoger Gaise a fait noter que l’ancienne Province Orientale, riche en ressources naturelles, mais enclavée, n’a pas d’infrastructures routières, ni ferroviaires ou encore moins aéroportuaires devant permettre l’exploitation et l’évacuation des minerais. « Elle n’a pas d’énergie électrique. Ce qui fait que lorsqu’une entreprise doit venir s’installer dans cette partie de la province, il faut compter la période d’exploration qui peut prendre trois à quatre ans ; la phase de négociation avec les orpailleurs et les communautés locales pour leur relocalisation et localisation (3 à 4 ans), la phase de la construction de la mine (3 à 4 ans) avant de voir une entreprise entamer éventuellement l’exploitation. Mais qu’on limite cette phase de stabilité à 5 ans, c’est demander aux investisseurs de ne pas venir en RDC ! »a-t-il relevé. D’où son appel au respect de la clause de stabilité de 10 ans.

Quant au professeur Dieudonné Luaba, doyen de la Faculté de Droit de l’Université de l’Uélé, il a rappelé que l’environnement juridique du bassin minier de la RDC est complexe, original et difficile. ‘’Certes, la pratique en RDC nous révèle certaines réalités extralégales. En effet, juste 5 ans après l'entrée en vigueur du code minier, les pouvoirs publics semblent privilégier la voie contractuelle pour réaliser certains investissements urgents dans le domaine minier’’ a-t-il martelé.

A titre illustratif, il a évoqué le cas des contrats de partenariat entre l’entreprise publique GECAMINES et un Consortium d’entreprises chinoises dénommé groupe d’entreprises chinoises (GEC), garantis par l’Etat, et celui du contrat avec le groupe français AREVA pour l’exploitation des gisements d’uranium. Cette pratique qualifiée par le professeur Bakandeja wa Mpungu d’informel ne peut pas être tolérée sans placer l’Etat dans une hypothèse d’une société qui ne sait pas ce qu’elle veut ou qui ne fait que tourner en rond dans les stratégies de son développement.

En sommes, le professeur Luaba souligne que le recours à ce régime conventionnel devenu obsolète doit être strictement évité vu tout ce qui lui est reproché. « Pendant son application, il n’a pas pu favoriser notamment, la création d’emplois par le fait que les zones exclusives de recherche octroyées en vertu des conventions minières avaient créé le gel des concessions empêchant, de ce fait, à l’Etat d’accorder des droits miniers à d’autres investisseurs ; Le manque d’amélioration des infrastructures à caractère social ; L’absence d’intégration avec les autres secteurs économiques et la diminution des potentialités de développement des autres secteurs par l’effet d’entrainement qui justifiait la suppression du régime conventionnel reste encore valable aujourd’hui ; L’intérêt de la population dans diverses conventions sur les mines est très moins stipulé au profit des autorités politiques mettant leurs intérêts au premier rang. Ces conventions s’exécutent dans une situation sans aucune transparence ; ce qui rend le contrôle difficile » a-t-il longuement expliqué.

En clair, le professeur Luaba dévoile le cas des partenaires traditionnels occidentaux qui reprochent aux autorités publiques le manque de transparence dans cette nouvelle forme de coopération économique (rapports entre RDC et les investisseurs chinois) qui ne garantit en rien le bien-être des populations.

En somme, concluent ces scientifiques, le gouvernement devrait d’abord supprimer ce dualisme juridique où vous avez des entreprises qui sont gérées par le Code minier et plusieurs qui ont signé des contrats dont l’on ne connait pas le contenu. Ces entreprises minières, gérées sous le régime des conventions, évoluent comme dans un paradis fiscal où elles sont exonérées sur beaucoup d’impôts et taxes, pendant que les autres sont soumis au régime du Code minier. « L’on devrait ramener toutes ces entreprises sous le même régime. Celui du Code minier en maintenant les dispositions qui attirent les investissements plutôt que de maintenir cette disparité qui privilégie les uns et réduit les autres à néant » a-t-il conclu.