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Budget: faute d’emprunts extérieurs, les finances publiques sous perfusion !

Budget: faute d’emprunts extérieurs, les finances publiques sous perfusion ! 2017-12-01
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Bâtiment administrative de la direction générale des impôts (DGI) à Kinshasa. (© Radio Okapi/John Bompengo)

Sevré d’emprunts extérieurs, le gouvernement aurait perdu tout espoir, si ce n’est que de compter, désormais, sur le recouvrement du second acompte prévisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits, d’ici au 30 novembre. question de rasséréner les caisses de l’état d’ici la fin de l’année.

Depuis deux mois, voire trois, l’État peine à payer les salaires dans la Fonction publique et dans les services publics émargeant au budget annexe de l’État. À la direction de la paie de l’administration publique, on laisse entendre que c’est signe des difficultés financières du gouvernement. Faute d’emprunts extérieurs. Comme en 2015 et 2016, les sollicitations d’emprunts du gouvernement se heurtent à une fin de non-recevoir de la part de ses partenaires extérieurs. En Quelque 1 900 milliards de francs avaient été alignés dans le budget de l’État pour l’exercice 2017 au titre d’emprunts. Cependant, expliquent des experts, la crédibilité et la solvabilité de l’État ont posé problème.

Moralité : la République démocratique du Congo devra, plus que jamais, compter pour le moment sur les revenus domestiques. Depuis le début du mois de novembre, sous la houlette du ministère des Finances, la Direction générale des impôts (DGI) a été mise sous pression. Elle bat campagne, sans désemparer, auprès de ses assujettis pour le paiement, au plus tard le 30 novembre, du second acompte provisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits. L’IBP, dans le jargon du fisc, représente au moins 24 % des recettes fiscales.

Dollar! Dollar!

Selon des sources, les réserves en devises de l’État se sont encore davantage érodées, fin octobre. Elles seraient actuellement d’environ 750 millions de dollars. Le ministre d’État en charge de l’Économie, Joseph Kapika Dikanku, a sollicité la bienveillance des opérateurs économiques en leur demandant de s’acquitter de leurs obligations fiscales en franc congolais et/ou en dollar. En réalité, ce que veut Joseph Kapika, ce sont les petits billets verts qui font tant défaut à l’État. Et concernant l’IBP, le gouvernement enjoint au fisc de faire feu de tout bois pour lui permettre d’arriver à ses fins.

C’est pourquoi, la DGI envisage ferme d’« appliquer d’ici au 30 novembre à minuit, de manière rigoureuse » la procédure de recouvrement forcé à l’encontre d’assujettis défaillants en paiement (avis à tiers détenteurs, saisies mobilières, immobilières et les ventes qui en découlent, fermeture provisoire des établissements par l’apposition des scellés) », lit-on dans une correspondance officielle transmise au ministère du Budget.

La Direction générale des impôts s’est également engagée à renforcer son système de suivi des entreprises défaillantes en déclaration et tient à exploiter de manière « judicieuse des informations provenant de la banque des données ». La conduite des travaux de contrôle sur pièces sera plus efficace que jamais.

La DGI escompte percevoir quelque 168 168 717 504 francs, soit environ 110 millions de dollars au titre du deuxième acompte prévisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits réalisés par les grandes et moyennes entreprises, à l’exclusion des sociétés pétrolières de production.

Un calcul complexe

La DGI a tablé sur des recettes de plus de 308 milliards de francs pour le premier acompte prévisionnel. In globo, le fisc s’est fixé pour objectif de réaliser quelque 476 307 967 916 francs, soit un peu plus de 300 millions de dollars des revenus grâce l’IBP des grandes et moyennes entreprises, outre les entreprises non pétrolières de production.

L’an dernier, en dépit de la crise financière et de la dégringolade des cours des matières premières, l’État, à travers la DGI, a gagné plus qu’il n’espérait de l’impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises. Un peu moins de 400 milliards de francs pour des assignations de moins de 300 milliards de francs, soit un taux de réalisation de 133,88 %.

En 2015, l’IBP avait davantage rapporté, soit plus de 918 milliards de francs pour des prévisions de 614 311 190 206 francs. Le taux de réalisation était, en effet, de 150 %.

Polémique

Plus d’une fois le paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises a suscité la polémique, des ONG réputées pour le sérieux de leur travail. Elles accusent les dirigeants politiques congolais de « passivité » sinon de « complicité » dans la minoration des recettes y afférentes.

Selon des experts de la Direction générale des impôts, la détermination de l’IBP est on ne peut plus complexe. L’on se réfère en effet à l’IBP déclaré au 30 avril de l’année précédente, en y ajoutant une projection suppléments d’impôts du même exercice. Voilà qui donne une base de calcul des acomptes pour l’exercice en cours, et prenant également en compte des indicateurs macroéconomiques.

En clair, pour le cas spécifique de l’exercice 2017, l’on procède comme suit : l’IBP déclaré à l’échéance du 30 avril 2016 s’élève à 364 316 752 681 francs. De cet IBP déclaré, on enlève la part de l’IBP exonéré qui est de 1 814 638 794 francs et de l’IBP de TIGO de 16 084 383 856, 83 francs. Cette soustraction conduit à l’IBP déclaré de 346 417 730 030,17 francs ayant servi de base de calcul. Aussi les suppléments d’impôts de 13 965 730 324,33 francs sont-ils projetés suivant le rythme de réalisation de paiement au titre d’IBP.

Le niveau total de crédit d’impôts à imputer s’élève à 63 721 589 392,45 francs. Cependant, seuls 24 282 293 578,94 francs ont été récupérés aux échéanciers de juillet et novembre 2016 en raison respectivement de 12 697 971 325,62 francs et de 11 604 441 776,27 francs, la différence de 39 440 565 862, 75 francs devant être récupérée au cours de l’exercice 2017.

Plus 405 millions de dollars

Le taux de recouvrement de 95 % sur les acomptes est estimé suivant l’historique de réalisation de l’IBP entre les invitations déposées et celles recouvrées à l’échéance. Les recettes à fin 2016 s’élèvent à 363 423 678 298,64 francs. Le crédit d’impôt de 39 440 565 862,75 francs sera récupéré sur le solde de l’IBP à l’échéance du 30 avril 2017.

Les prévisions des 476 307 967 916,42 francs sont présentées selon la saisonnalité de recouvrement de l’IBP, qui tient compte des trois grandes échéances (le 30 avril pour le paiement du solde, le 31 juillet pour le paiement du premier acompte provisionnel et le 30 novembre pour le paiement du second acompte provisionnel), et du recouvrement des redressements opérés.

Le fisc congolais regroupe quatre types d’impôts dans l’IBP. Outre l’impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises à l’exclusion des entreprises pétrolières en production, il y a aussi l’impôt sur les bénéfices et profits des entreprises des petites tailles, l’impôt professionnel sur les prestations de services des non résidents ainsi que les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des nationaux.

Selon les projections de la Direction générale des impôts, ces trois types d’impôts précités devraient respectivement rapporter 46 890 131 350 francs, 48 992 561 280 francs et 56 747 238 017 francs.


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4 commentaire(s)
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ngaruma - 02.12.2017 10:59

avec votre soit disant premier ministre , qui est incapable on soit meme , il fera quoi pour nous resssortir dans cette crise.

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anaonyme - 01.12.2017 16:43

Et vous mettez un INCOMPETENT notoire comme TSHIBALA pour affronter de telles situations. RAÏS, comme en FRANCE nommez '' le meilleur d'entre nous"" IL EXISTE

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AZARIAS RUBERWA - 01.12.2017 15:30

mais votre porte parole MENDE dit que vous êtes souverain, n'est ce pas ??? est ce un souverain va quémander ??? Vous n'aurez rien, car vous êtes déjà de out saider , bientôt la justice s’occupera de vous tous voleur du denier publique.

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