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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Société

Manifestations publiques, un droit à exercer sous conditions et précautions (juriste)

2017-12-01
01.12.2017
2017-12-01
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« Le droit à manifester est un droit constitutionnel. La Constitution en son article 26, est claire. Elle stipule que la liberté de manifester est garantie. Toutes les manifestations sur les voies publiques ou en plein air imposent aux organisateurs d'informer, par écrit, l'autorité administrative compétence », rappelle Maitre Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.

Pour qui, « contrairement au décret-loi 196 du 29 janvier 1999, la nouvelle loi (Sessanga) a introduit un régime d’information sur les manifestations publiques, en lieu et place du régime d'autorisation ».

Les conditions à manifestation

Me Willy Wenga dit reconnaître « que pour manifester seul, on n’a pas besoin d'une autorisation, mais lorsqu'il faut manifester en groupe, pour autant que la manifestation se trouve sur la voie publique ou sur un endroit non clôturé, il faut informer l'autorité politique au administrative ».

Conformément à « l'article 11 de cette loi, l'autorité qui est saisie de cette information, lorsqu'elle entend soulever des objections à son déroulement, doit notifier les organisateurs dans les 48 heures de l'impossibilité d'encadrer la manifestation ».

Que signifie ne pas prendre acte ?

Répondant aux correspondances des manifestations publiques lui adressées par la MP et le Rassemblement, l'hôtel de ville de Kinshasa disait « ne pas en prendre acte » de leurs lettres d’information.

Selon Maitre Willy Wenga, « en droit administratif, il y a plusieurs manières pour l'administration de répondre à une lettre lui adressée. Lorsque l'administration reste silencieuse, c'est un refus. Lorsque la réponse est ambigüe, c'est un refus ».

Mais, renchérit-il, « lorsque l'administration soutient ne pas prendre acte, c'est une manière de dire qu'elle n'est pas en mesure d'encadrer la manifestation ».

Ce qui signifie que « ceux qui organisent la manifestation doivent être en mesure de contrôler ceux avec qui ils doivent faire cette marche pour garantir à l'autorité la non-réalisation des infractions ».

Ce qui devrait étendre la responsabilité de l’organisation sur une grande étendue après l’appel du président du Rassemblement. En effet, dans sa déclaration, Felix Tshisekedi demande « d’occuper massivement les rues du pays pour dire non à la dictature ».

Barick Bwematelwa
Top Congo FM
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Pax dey @JBD9P62   Message  - Publié le 01.12.2017 à 14:30
Mauvaise interprétation et compréhension de la loi et de la constitution par un maître voilà ce qui tue le Congo. Tu as peur de dire la loi telle qu'elle a été stipuler et se trouve coucher dans les écrits de notre constitution. La loi dit qu'on doit tenir informé les autorités compétentes, quid à elles d'organiser la sécurité 'est tout, tu pense que quand tu veux manifester un mécontentement tu as besoin d'une autorisation quelconque?

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RD. Congo @M55EK47   Message  - Publié le 01.12.2017 à 13:49
Tous ces lois marchent dans un pays sans dictature, mais RDC avec un pouvoir fin mandat, sans légitimité ni légalité, l’article 64 de la constitution donne droit de manifester et ceci pour faire échec. Il est aberrant d’attendre l'autorisation d'un pouvoir qui dirige par défis en violant la constitution et l’accord. Mettons-nous ensemble et chassons ce pouvoir.

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RD. Congo @M55EK47   Message  - Publié le 01.12.2017 à 13:44
Tous ces loi marche dans un pays sans dictature, mais avec un pouvoir fin mandat, sans légitimité ni légalité. L’article 64 « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. » donne droit de manifester. Il est aberrant d’attendre l'autorisation d'un pouvoir qui dirige par défis en violant la constitution et l’accord.

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zemira @3XE2FNJ   Message  - Publié le 01.12.2017 à 12:02
Droit "de" manifester et non "à" manifester. J'ai toujours militer pour la fermeture de l'IFASIC qui produit tous ces journalistes approximatifs.

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