Procès de 36 « Kamwina Nsapu » : L’affaire renvoyée au 08 décembre 2017

Comme initialement annoncé, le Tribunal de garnison de Gombe siégeant en audience foraine à la Haute Cour Militaire a, vendredi 24 novembre 2017 dernier, identifié 36 prévenus Kamwina Nsapu (aile de Kinshasa), avant de vérifier s’il était effectivement saisi. Pour permettre aux avocats de s’imprégner des dossiers et de préparer leur défense, l’affaire a été renvoyée au 08 décembre 2017. L’ouverture de ces procès passe aux yeux de certains observateurs, comme une occasion propice de donner toute la lumière, notamment sur l’odieux assassinat des experts onusiens, la Suédoises Zaida Catalan et l’Américain Michaël Sharp, intervenu en mars 2017 dans la province du Kasaï-Central par ces terroristes. Ce procès sera aussi une occasion pour en savoir un peu plus des attaques perpétrées par des présumés Kamwina Nsapu  au Parquet de Matete, à la Prison Centrale de Kinshasa, à la maison communale de Kalamu, avant de chuter au Marché central de Kinshasa.

Déroulement du procès

Cette audience a commencé par la prestation de serment d’un juge accesseur, conformément au Code pénal militaire, avant que le Greffier divisionnaire ne fasse la lecture de l’extrait de rôle. Il a par la suite expliqué que les présumés Kamwina Nsapu sont poursuivis pour terrorisme, participation à un mouvement insurrectionnel, association des malfaiteurs, assassinat, meurtre, coups et blessures volontaires aggravés, coups et blessures volontaires simples, évasion des détenus, outrage à sentinelle, détention illégale d’armes de guerre, refus de dénoncer et violation des consignes.

Bien avant que le tribunal ne vérifie les conditions de sa saisine, à travers les pièces que détenaient les prévenus, ainsi que la vérification de leurs identités complètes, la défense s’est insurgée contre le président du Tribunal qui, à l’occasion recevait le serment d’un interprète. « C’est un Tribunal du droit écrit et l’interprète est prévu par la loi. Et commencer de la sorte, c’est violer la loi », a indiqué un avocat, avant de se faire compléter par son confrère du Barreau de Bandundu, qui a voulu savoir : est-ce que cet interprète est requis au Barreau ? Sinon, d’où vient-il ? Car nulle part il n’y a eu la réquisition d’un interprète ! Il a proposé que l’audience soit renvoyée, car la loi autorise au Tribunal de requérir un interprète. Un autre a renforcé que les règles de procédure pénale sont de stricte interprétation et que c’est par un jugement avant dire droit qu’il est requis un interprète.

L’Auditaire militaire (Ministère public), dans son avis, a indiqué qu’au niveau du Parquet, le magistrat instructeur maitrisait la langue (Tshiluba). Et devant le Tribunal, il faut requérir un interprète qui doit prêter serment. Et selon lui, le Tribunal devait faire droit à la demande des avocats. Le président du Tribunal a tranché ce litige en rappelant les dispositions de l’article 64 alinéa 2 du Code pénale militaire.

Après la levée de cette équivoque, les avocats sont encore revenus à la charge, estimant que les deux membres de la composition n’étaient pas des magistrats de carrière et il serait mieux qu’ils prêtent serment, conformément à l’article 27 du Code judicaire militaire. Sinon, les décisions prises par le Tribunal sont irrégulières, parce que prises par une composition irrégulière.

Une fois de plus, l’Auditaire militaire, sur pied de l’article 32 du Code judiciaire militaire, a expliqué que les deux juges sont en session et ne doivent plus prêter serment. Les deux juges sont liés par le serment pendant toute la session. Car, lorsqu’un juge accesseur a déjà prêté serment, il l’a fait pour tout et il n’y a pas d’irrégularité. C’est cet avis que le Tribunal a partagé et c’était une deuxième défaite consécutive pour les avocats. Visiblement, les avocats ne voulaient pas que cette audience connaisse un dénouement normal. Pourquoi vouloir perturber le fonctionnement normal de la justice, à travers les dilatoires, là où les gens ont été tués et leurs familles ne réclament que la justice ? Pourquoi une telle méprise de la justice, là où les milliers de prisonniers ont été libérés, les biens des paisibles citoyens vandalisés ?

Par la suite, les avocats de la défense ont fustigé le fait que le Greffier prenait tout son temps pour lire les préventions à charge de chaque prévenu et sollicitait pour l’occasion le renvoie de l’audience. Et le ministère public d’insister que les droits des prévenus sont sacrés et la procédure doit être respectée. Mais pour quelle raison, lorsqu’on sait que certains des prévenus sont en détention depuis le mois de juin 2017 ?

C’est après que ces obstacles aient été levés, que le Greffier divisionnaire a présenté chacun des prévenus et les griefs qui lui sont reprochés. Et c’est après cette étape que le président du Tribunal jugera bon de suspendre la séance, pour la renvoyer au 08 décembre 2017, afin de permettre aux avocats de s’imprégner des dossiers, et de préparer leurs moyens de défense.

Le phénomène Kamwina Nsapu

Pour la petite histoire, le phénomène Kamwina Nsapu est parti du territoire de Dibaya, en province du Kasaï-Central où un chef coutumier dénommé Jean-Paul Pandi Kamwina Nsapu, au centre de la controverse au sujet d’une succession au trône non acceptée par certains de ses congénères avant d’être entériné par l’Etat, a décidé de soumettre, par la force, tout individu qui s’opposerait à son règne en utilisant des pratiques fétichistes qui droguent des jeunes acquis à sa cause en les incitant à tuer sans vergogne et à défier les forces de l’ordre.

A la mort du chef Pandi Jean-Paul Kamwina Nsapu, au terme d’un affrontement armé avec les forces de l’ordre, son venin fut perpétué par le terroriste Bakenga Ferdinand, secondé d’un autre terroriste dénommé Mputu Kongolo, qui, après avoir organisé des attaques à divers endroits dans le centre du pays en perpétrant des assassinats des agents de l’ordre et des paisibles citoyens, ont décidé d’atterrir à Kinshasa où les complicités se sont révélées dans les instances de l’UDPS, dont le siège a servi de sanctuaire pour la préparation des attaques de divers sites dans la ville capitale.

Dans la foulée, le terroriste Bakenga, aujourd’hui en état d’arrestation a, à en croire les indiscrétions de l’instruction du dossier, révélé avoir été accueilli en triomphe à la résidence du feu Etienne Tshisekedi où des cadres du parti s’étaient donnés rendez-vous à l’occasion  de son arrivée à Kinshasa, et ce, devant certains leaders à la tête dudit parti. Comme qui dirait, ce procès sera riche en rebondissement.