Des Ongdh déplorent l’incapacité des juridictions du Haut-Katanga de rendre justice dans les dossiers des défenseurs des droits de l’homme

Des organisations de promotion et de protection des droits de l’homme de la RDC condamnent fermement, dans un communiqué conjoint, la décision « scandaleuse et dénuée de tout fondement juridique » rendue par le Tribunal de paix de Lubumbashi-Katuba, en date du 20 novembre 2017, dans l’affaire inscrite sous RP 13204/RP9096, opposant le ministère public à Me Timothée Mbuya, pour « participation à une marche anarchique et incitation à la désobéissance civile ».

Dans cette affaire, Me Timothée Mbuya, président national de l’Ongdh Justicia ASBL, a été condamné à 12 mois de prison ferme.
 
Les organisations signataires de ce communiqué conjoint notent  qu’alors que l’affaire RP 13204/9096 avait été inscrite à l’audience du 16/11/2017 pour être prononcée, le président du Tribunal de paix, Ndaye Mwepu, va ordonner qu’elle soit retirée du rôle au motif qu’il attendait encore des injonctions de la part de sa hiérarchie.

Elles signalent que les membres de la composition ont rapporté à plusieurs personnes avoir fait l’objet de très fortes pressions de la part du Ministère de la Justice et de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) pour qu’ils condamnent à tout prix Me Timothée Mbuya.
Ces organisations notent qu’il y a eu présence des agents de l’ANR dans la salle d’audience qui, visiblement, avaient pour objectif d’intimider les membres du Tribunal.

Ces organisations déplorent que les juridictions du Haut-Katanga soient incapables de rendre justice de manière indépendante et impartiale dans les dossiers qui concernent les défenseurs des droits de l’homme.

« Les magistrats du Haut-Katanga sont inféodés à l’ANR, en commençant par le premier président de la Cour d’Appel, le procureur général près là même cour et le président du Tribunal de grande instance de Lubumbashi », dénoncent-elles.

Pour rappel, en date du 31 Juillet 2017, le Collectif des organisations de la société civile de la RDC (CASC) avait programmé un sit-in pour déposer un mémorandum au président de la Ceni, l’invitant à publier le calendrier électoral.

C’est dans ce sens que les organisations membres du CASC de Lubumbashi avaient prévu une messe d’action de grâce à la paroisse Regina Mundi du Collège Imara avant de se rendre à la CENI. C’est devant le parvis de ladite paroisse que deux Jeeps de la police nationale congolaise débarqueront et procéderont à l’arrestation de 11 militants de CASC; 6 seront libérés et 5 placés en détention au Bureau 2 de la police, avant d’être acheminés au parquet, puis à la prison de la Kasapa, le même jour, dans la soirée, après que leur procès en procédure de flagrance ait avorté.

Les signataires de ce communiqué conjoint invitent le ministre de la Justice et le Redoc de l’ANR à cesser toutes interférences ou immixtions dans l’administration de la justice.

Elles exhortent le Conseil Supérieur de la Magistrature à ouvrir une enquête sur l’inféodation des magistrats des cours et tribunaux ainsi que leurs offices de la province du Haut- Katanga.

Les ONGDH appellent les magistrats du Haut-Katanga à affirmer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, car seule la justice élève une nation.

Elles invitent donc les organisations de la société civile à ne pas céder au découragement et continuer à manifester pour la tenue des élections libres et transparentes selon l’esprit et la lettre de la Constitution ainsi que de l’Accord politique du 31 décembre 2016, seule feuille de route crédible pour sauver le pays de la crise politique actuelle.

Les organisations signataires sont, entre autres, l’Association congolaise d’accès à la justice (ACAJ), l’Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH), African ressources watch (Afriwach), Association africaine de défense des droits de l’homme/section du Katanga (ASADHO), l’Association des femmes pour le développement communautaire (Afemdeco), l’Action chrétienne contre la torture et la peine de mort, section du Haut-Lomami (ACAT/Haut-Lomami), l’Action pour la justice et le développement (AJD), Lutte pour le changement (LUCHA), Mama ni mama (MM), Œuvre chrétienne pour la femme (OCF), Psychologues sans frontières, Réseau des communicateurs humanitaires (RCH), Voix du savoir (VS).