Calendrier électoral : la Cenco publie un rapport assorti de recommandations

La Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a mis à la disposition des Congolais et autres partenaires, depuis ce lundi 20 novembre 2017, un rapport sur l’opération d’enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo (RDC). Ils ont fait de pertinentes observations avant de proposer des recommandations pour sauver le processus électoral.

Les prélats catholiques constatent que la Ceni n’a pas enrôlé les Congolais de l’étranger en même temps que ceux de Kinshasa, alors qu’elle avait promis que cela devrait se passer au même moment. Aussi, l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs n’était pas callée dans un calendrier électoral ou dans un chronogramme d’activités publié par la Ceni.

Suite à l’absence de cette boussole, l’opération d’inscription des électeurs n’a pas bénéficié d’une programmation efficiente concernant les interventions des autres parties prenantes au processus électoral. La CENI est appelée à publier les listes électorales provisoires des électeurs par Centre de Vote (CV) et par Bureau de Vote (BV) pendant trente jours à l’issue de l’opération d’inscription (des électeurs) pour permettre à tout électeur, tout candidat et tout parti ou regroupement politique de les consulter et faire valoir ses réclamations éventuelles.

La Cenco fait, enfin, des recommandations aux différentes parties prenantes, de jouer chacun sa partition, pour la réussite de ce processus.

Ci-après, l’intégralité du Rapport des évêques: 

Rapport d’observation électorale sur l’inscription des électeurs en République Démocratique du Congo ( Période du 28 août 2016 au 02 novembre 2017). Synthèse et recommandations

SYNTHESE
1. L’organisation du processus électoral en RD Congo relève de la compétence de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui a mission d’assurer la régularité de tout processus électoral et référendaire et publie, à cet effet, un calendrier électoral reprenant les différentes opérations y afférentes.

La Mission d’Observation Electorale de Justice et Paix Congo (MOE JPC) a constaté que l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs n’était pas callée dans un calendrier électoral ou dans un chronogramme d’activités publié par la CENI. Suite à l’absence de cette boussole, l’opération d’inscription des électeurs n’a pas bénéficié d’une programmation efficiente concernant les interventions des autres parties prenantes au processus électoral.

Dans ces conditions, il était alors difficile pour les autres parties prenantes, notamment les candidats électeurs, les Organisations de la Société Civile (OSC) locales, les partenaires techniques et financiers, les Partis politiques, les Médias, le Gouvernement et les services de sécurité, … de bien suivre les différentes étapes requises pour le déroulement de la Révision du Fichier Electoral (RFE). Il leur était difficile de planifier leurs contributions en faveur de l’opération de l’inscription des électeurs.

2. La prise en compte de l’environnement sociopolitique dans la conduite des opérations électorales est capitale. La RFE se déroule dans un contexte caractérisé par une crise politique due au fait que l’élection du Président de la République n’a pas eu lieu au mois de décembre 2016, date à laquelle son deuxième et dernier mandat a pris fin.

Dès lors, il va de soi que son déroulement puisse bénéficier d’un caractère d’urgence en vue de l’organisation des élections devant mettre fin à cette crise le plus vite possible. Cependant, la CENI a fait recours à la procédure d’appel d’offres en lieu et place de la mise en place d’une Centrale d’acquisition des matériels qu’elle avait proposée au Gouvernement quelques mois plus tôt.

Alors que la RD Congo était à son troisième cycle quant à l’inscription biométrique des électeurs, la CENI a consacré 3 mois pour une opération pilote au Nord-Ubangi pourtant le matériel avait été testé à l’Université Pédagogique Nationale (UPN), à Kinshasa, ainsi qu’à Gombe Matadi, dans la Province du Kongo Central, quelques semaines plus tôt. Suite aux résultats desdits tests, la CENI a pu sélectionner les fournisseurs des Kits d’identification et enrôlement des électeurs.

La CENI n’a pas enrôlé les Congolais de l’étranger au même moment que les électeurs de la ville de Kinshasa, comme annoncé lors du lancement de l’opération de l’inscription des électeurs à Gbadolite, dans la Province du Nord-Ubangi. En outre, même le délai fixé par la CENI elle-même, soit 16 mois plus 1 jour à dater du 10 février 2016, pour que le fichier électoral soit prêt au plus tard le 31 juillet 2017, n’a pas été respecté. Bien qu’il y ait eu insécurité au Kasaï, les listes électorales pour les autres provinces auraient dû être disponibles à cette date.

3. Le suffrage est égal , c’est-à-dire une personne vaut une voix. Ceci étant, la CENI est sensée prendre toutes les dispositions et autres mesures d’encadrement nécessaires pour éviter les inscriptions multiples dans le fichier électoral. Pourtant, le fichier en construction les porte en son sein. La CENI a prévu une opération de « dédoublonnage » pour débarrasser le fichier des cas irréguliers dont ceux indiqués ci-dessus.

Toutefois, les inquiétudes de JPC/CENCO restent entières. En effet, bien que la CENI ait fait recours à la même procédure en 2005 et 2011 ; et même si l’ancien fichier avait été fiabilisé, l’audit dudit fichier électoral mené par l’OIF avait révélé la présence de milliers de doublons.

4. Trois opérations arithmétiques concourent à la RFE. La première c’est l’addition des personnes ayant atteint l’âge de la majorité électorale, de celles ayant recouvré leur droit de vote et d’éligibilité ainsi que de celles qui se sont déplacées au moment des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.

La RFE en cours a le mérite d’ajouter les Nouveaux majeurs, les Congolais vivant à l’étranger et les personnes ayant recouvré leurs droits civils et politiques sur la liste électorale. Elle permet en outre de régulariser le cas des personnes ayant changé d’adresses depuis la fin du cycle électoral de 2011.

Cependant, depuis le 31 juillet 2016 (date de début de l’inscription des électeurs) jusqu’au 23 décembre 2018 (date de l’organisation des scrutins, selon le calendrier électoral du 05 novembre 2017), l’on va compter deux ans et demi. Ceci étant, le fichier électoral en construction comptera aussi des décédés en son sein ; les noms des personnes ayant changé d’adresses ne figureront pas sur les listes électorales des bureaux de vote de leurs nouvelles localisations ; les personnes qui vont recouvrer leurs droits civils et politiques avant le jour du scrutin n’y figureront pas.

La deuxième opération reste la soustraction (suppression) des personnes décédées, des personnes ayant perdu leur droit de vote pour incapacité mentale définitive ou suite à une décision judiciaire irrévocable et celles recrutées dans les Forces armées ou dans la Police Nationale de la République Démocratique du Congo . L’on doit reconnaître que la RFE en cours permettra de soustraire du fichier électoral les personnes ayant perdu leurs droits civils et politiques et les personnes non éligibles à l’inscription à la liste électorale qui s’y sont fait inscrire en 2011.

Cette opération est censée épargner le fichier électoral des personnes s’étant fait recrutées au sein de la Police Nationale Congolaise (PNC) et des Forces Armées de la R.D. Congo (FARDC). Cependant, les personnes inscrites sur la liste électorale qui se sont fait enrôlées au sein de la PNC et des FARDC ou celles qui s’y feront enrôlées avant le jour des scrutins figureront bien sur la liste électorale ; de même que celles qui auront perdu leur droit de vote pour incapacité mentale définitive ou suite à une décision judiciaire irrévocable.

La troisième opération, la division, intervient pour la répartition des sièges. Cependant si l’opération de suppression des cas des inscriptions multiples des personnes sur la liste électorale n’est pas efficace et se déroule comme en 2006, 2011 ainsi que lors de la fiabilisation du fichier électoral ; ensuite si les mineurs non éligibles à la RFE en cours ne sont pas radiés, la répartition des sièges sera basée sur ces irrégularités et, par conséquent, elle ne sera pas honnête.

5. Tout candidat électeur a l’obligation de présenter une pièce parmi celles qui sont prévues par la loi. A défaut de détenir l’une d’elles, celui-ci doit obtenir une déclaration écrite par trois personnes majeures déjà inscrites sur la liste des électeurs du même CI, par le chef de quartier ou le chef de village dans lequel se situe ce centre.

L’indisponibilité de ce dernier et l’impatience des électeurs a poussé les Agents de la CENI commis dans les CI à inscrire les personnes sur la liste électorale moyennant les pièces non requises dont « des bouts de papiers » sur lesquels étaient reprises les données de l’identification du candidat électeur. Cette irrégularité a servi de porte d’entrée pour l’inscription des Mineurs non éligible à l’opération de la RFE. La suite sera fonction du succès de l’opération de consolidation du fichier électoral.

6. La CENI est appelée à publier les listes électorales provisoires des électeurs par Centre de Vote (CV) et par Bureau de Vote (BV) pendant trente jours à l’issue de l’opération d’inscription (des électeurs) pour permettre à tout électeur, tout candidat et tout parti ou regroupement politique de les consulter et faire valoir ses réclamations éventuelles. Les réclamations recueillies sont transmises à l’Antenne de la CENI pour consolidation et traitement en vue de l’établissement de la liste définitive des électeurs.

Dans la ligne 19 du calendrier électoral publié le 05 novembre 2017, la CENI a disposé 195 jours, soit du 27 mai au 07 décembre 2018, pour l’impression, déploiement et affichage des listes électorales provisoires et définitives. Ceci étant, un problème se pose : cet affichage des listes provisoires intervient après le contentieux des listes (ligne 5 du calendrier électoral du 05 novembre), le traitement et la consolidation des données (ligne 7 dudit calendrier), la validation de détection des doublons (ligne 9 dudit calendrier) et la décision de publication des statistiques des électeurs par entités électorales (ligne 10 du même calendrier électoral). Cependant, cette étape qui est deuxième pour la production d’une liste électorale, est essentielle pour la fiabilisation d’un fichier électoral.

7. Dans son rapport sur la RFE au Nord-Ubangi, JPC/CENCO avait recommandé au Gouvernement, à la MONUSCO et à la CENI de collaborer, en toute urgence, en vue de la mise en place d’un plan de sécurisation des Centres d’Inscription situés dans les aires opérationnelles 1, 2, 3, et 4. La protection des kits d’identification et enrôlement des électeurs dans quelques CI à l’Est du pays par les groupes armés et les conséquences des troubles qui ont prévalu dans l’espace Kasaï attestent la faiblesse du plan de sécurisation du processus électoral mis en place. Ceci justifie aujourd’hui le report de la RFE dans les provinces du Kasaï et Kasaï central, énerve le déroulement du processus électoral et semble renvoyer la fin de la crise politique en cours sine die.

 
RECOMMANDATIONS

1.1.1 A la CENI :
• De tenir compte du contexte de crise dont le vrai dénouement n’adviendra qu’après l’organisation des élections honnêtes. La MOE JPC-CENCO invite ainsi la CENI à maximiser le temps pour que les élections aient lieu le plus vite possible ;

• De prendre en charge les Chefs des Groupements ou des localités pour que ceux-ci soient permanents dans les CI afin d’approuver les témoignages en faveur des requérant qui ne possèdent pas de pièces requises pour se faire inscrire sur la liste électorale ;

• De mettre en place des mesures d’encadrement pour faire face aux faiblesses du fichier électoral le jour du scrutin ;

• D’encourager les candidatures féminines en vue d’améliorer le quota des femmes au sein de ses structures, conformément à la loi de mise en œuvre de la parité ;

• De mettre en place un mécanisme de collaboration avec le Gouvernement afin de procéder au croisement entre les fichiers d’identification biométrique des éléments de la Police et des FARDC et la liste électorale afin que ces derniers y soient détectés et radiés.

1.1.2 Au Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral (CNSA) :

• D’évaluer régulièrement le processus électoral pour être rassuré du respect des délais convenus ;

1.1.3 Au Gouvernement de la République

• D’être proactif concernant la sécurisation du processus électoral pour que la situation qui a prévalu au sein de l’espace Kasaï soit évitée dans la suite du processus électoral ;

• D’assumer sa Souveraineté en dotant la CENI de moyens qu’il lui faut pour que les délais du calendrier soient respectés ;

• D’appliquer l’Accord en termes de décrispation politique pour libérer l’espace politique ;

• De faciliter à la CENI et aux acteurs de la société civile l’accès gratuit aux médias publics (Radio et TV) pour une large diffusion des activités de sensibilisation sur le processus électoral.

1.1.4 Au Parlement
• De doter le Gouvernement d’un budget conséquent concernant le processus électoral ;

• En tant qu’autorité budgétaire, de contrôler le Gouvernement pour s’assurer que, non seulement qu’il a mis en place un plan de décaissement des fonds liés au processus électoral, mais aussi qu’il le met en œuvre ;

• D’adopter toutes les lois pertinentes, notamment la loi électorale et son annexe portant sur la répartition des sièges, chacune en son temps opportun, pour relancer le processus électoral.

1.1.5 Aux partis politiques

• D’entreprendre des actions d’éducation et d’information des électeurs au bénéfice de leurs partisans respectifs aussi bien dans les villes que dans les groupements et villages en prévision des élections prochaines ;

• De déployer leurs témoins dans les sites où se déroulent les opérations électorales ;

1.1.6 Aux Organisations de la Société civile ;

• D’intensifier l’éducation civique et l’information des électeurs aussi bien dans les villes que dans les groupements et villages pendant la préparation, le déroulement des opérations du processus électoral ;

• De former, faire accréditer et déployer leurs observateurs électoraux ;

• De contribuer au maintien de la stabilité et de la paix par leurs activités de terrain pour faire face à la crise politique en cours.

1.1.7 Aux partenaires techniques et financiers internationaux

• D’apporter leur appui logistique et financier à la CENI ;

• D’apporter leur appui technique et financier aux OSC nationales pour les activités d’éducation civique et observation électorale.

Abbé Donatien NSHOLE
Secrétaire Général/CENCO