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Le Point sur le scandale des « Paradise papers » : qui est mis en cause et pourquoi ?

Le Point sur le scandale des « Paradise papers » : qui est mis en cause et pourquoi ? 2017-11-09
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« Paradise papers » : le cabinet-conseil Appleby, expert en paradis fiscaux pour entreprises et grandes fortunes

Après plusieurs mois d'enquête, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), un média non lucratif déjà à l'origine des « Panama Papers », a publié dimanche 5 novembre les premières révélations d'une nouvelle enquête, baptisée « Paradise papers ».

Dix-huit mois après les « Panama Papers » portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation, regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche à dévoiler les « Paradise papers ». Des stratégies d’optimisation fiscales employées par diverses entreprises ou fortunes individuelles pour échapper à l’impôt. Près de 350 milliards d’euros seraient, selon le journal français Le Monde, soustraits chaque année à la fiscalité des Etats : 120 pour l’Union européenne et une vingtaine pour le manque à gagner fiscal de la seule France.

En s'appuyant sur plus de 13,5 millions de documents et fichiers financiers, provenant de deux cabinets international d’avocats basé aux Bermudes (Appleby) et spécialisés dans la finance offshore et de 19 paradis fiscaux, ils révèlent les montages financiers complexes de certaines personnalités, comme la reine d'Angleterre, le pilote de F1 Lewis Hamilton ou un ministre américain, pour échapper à l'impôt ou dissimuler des relations d'affaires gênantes.

Enfin, les « Paradise Papers » permettent de mieux comprendre l’épais maquis de sociétés écrans qui entoure le géant minier anglo-suisse Glencore, qui possède pas moins de 107 sociétés offshore, et en use pour imposer ses hommes, notamment le sulfureux diamantaire et homme d’affaires israélien, Dan Gertler.

Tout comme la façon dont la société Glencore, cet acteur majeur dans le secteur des mines en RDC et connu pour acheter des mines dans la plus grande opacité, a transféré des millions de dollars vers les Bermudes.

Comment cette enquête a-t-elle démarré ?

Tout commence à l'automne 2016, raconte la cellule investigation de Radio France. Une source anonyme communique aux journalistes du Süddeutsche Zeitung, déjà à l'origine des « Panama Papers », des documents confidentiels de deux cabinets d'avocats spécialisés dans l'investissement offshore ou issus des registres des sociétés de paradis fiscaux. Un peu dépassé par l'ampleur des documents à analyser – plus de 13 millions de fichiers –, les équipes du quotidien allemand se tournent une nouvelle fois vers le Consortium international des journalistes d'investigation.

Basé à Washington, l'ICIJ revendique un réseau de plus de 200 journalistes d'investigation, présents dans 70 pays. Il collabore avec de nombreux médias, comme le New York Times, The Guardian, le Süddeustche Zeitung, Radio France et Premières Lignes, la société qui produit l'émission « Cash Investigation » pour France 2. Fondé en 1997, il est devenu en 2017, avec les « Panama Papers », un média à part entière, à but non-lucratif, financés par différentes fondations, dont la liste est publique. L'idée est de mutualiser les moyens humains et financiers des différentes rédactions internationales pour mener de front de grandes enquêtes, complexes, sensibles, coûteuses en temps comme en ressources.

Sous la houlette de cette organisation, 381 journalistes de 95 médias travaillent pendant des mois sur cette enquête confidentielle baptisée « Athéna ». Une première réunion est organisée les 27 et 28 mars 2017 à Munich, dans les locaux du Süddeutsche Zeitung. Officiellement, les reporters sont réunis pour l'assemblée générale annuelle de l'ICIJ.

A cette occasion, ils se mettent d'accord sur la date unique de publication, le 5 novembre, à 19 heures. Des plateformes sécurisées sont mises en place pour permettre l'exploitation des données, échanger les idées d'angles et les découvertes de chacun. Les révélations vont s'échelonner toute la semaine.

D'où viennent les documents ?

Les documents des « Paradise Papers » proviennent de trois sources, détaille Le Monde : le cabinet d'avocats Appleby, dont les bureaux sont basés dans plusieurs paradis fiscaux (6,8 millions de documents) ; le cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour (566 000 documents) et des registres de société de 19 paradis fiscaux (6,8 millions de fichiers) comme les Bermudes, Malte ou Trinité-et-Tobago.

Appleby, principale source des données, est un cabinet d'avocats fondé au XIXe siècle par Reginald Woodfield Appleby, un Britannique. Aujourd'hui, la firme est présente dans 10 paradis fiscaux : les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, Jersey, l’île Maurice, les Seychelles et Shanghaï.

Il propose à ses clients, soigneusement triés, plusieurs mécanismes pour échapper aux radars de leur fisc : la création de sociétés en cascade afin de faire bénéficier les clients d’accords binationaux particulièrement avantageux, le montage de sociétés-écrans pour bénéficier d’exemption de TVA, la constitution de trusts familiaux pour gérer des fortunes ou des héritages hors impôt... 

Que révèlent-ils ?

Contrairement aux « Panama papers », cette enquête concerne moins le blanchiment d'argent que des schémas légaux montés par des personnalités importantes pour échapper à l'impôt ou dissimuler des investissements gênants. Voici les premières révélations :

Les étranges placements de la reine d'Angleterre.

Selon ces documents, le duché de Lancastre, qui gère les avoirs d'Elisabeth II, a investi, via un fonds basé aux îles Caïmans, dans une entreprise d'électroménager britannique controversée. Accusée de surfacturation et de pratiques commerciales agressives envers des personnes mentalement diminuées, BrightHouse a été condamnée en octobre à verser 14,8 millions de livres à 249 000 clients, précise The Guardian.

Les combines  pour échapper à l'impôt.

Un proche et Ami d'enfance du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et trésorier de son parti, Stephen Bronfman a placé avec son parrain, Leo Kolber, 60 millions de dollars américains (52 millions d'euros) dans une société offshore aux îles Caïmans. Un montage qui pourrait relever de la fraude fiscale, selon plusieurs experts sollicités par les journalistes canadiens.

D'autres personnalités comme le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton, les chanteuses Madonna et Shakira, ou Lord Ashcroft, un donateur des conservateurs britanniques (en anglais), et des entreprises comme Nike ou le groupe français de l'aéronautique Dassault, sont cités dans ces premières révélations. 

Les bonnes affaires d'un ministre américain avec la Russie.

Proche de Donald Trump, le secrétaire au Commerce américain, Wilbur Ross, contrôle 31% de la société Navigator Holdings via des sociétés offshores. L'un des principaux clients de cette entreprise de transport maritime est la société gazière russe Sibur, contrôlée par deux proches du président Vladimir Poutine, dont un oligarque sanctionné par les Etats-Unis après l'invasion de la péninsule ukrainienne de Crimée.

Glencore et les contrats miniers en RDC 

 Les « Paradise papers » révèlent que Dan Gertler a servi d'intermédiaire lorsque Glencore cherchait à acquérir à bas prix des droits d'exploitation pour la mine de Katanga. 

Selon ces révélations, Glencore, géant suisse des mines et du négoce, a accordé un prêt de 45 millions de dollars à une entreprise en RDC (République démocratique du Congo), contrôlée par l'homme d'affaires israélien Dan Gertler, qui a tissé des relations étroites avec le président de la RDC Joseph Kabila et son entourage.

Mais le nom de cet homme apparaît surtout dans plusieurs affaires de corruption et figure dans plusieurs listes noires destinées aux investisseurs, selon les « Paradise papers ». Or Dan Gertler a servi d'intermédiaire, lorsque Glencore cherchait à acquérir des droits d'exploitation pour la mine de Katanga.

Et dans ce dossier, Selon l'enquête, Des millions de dollars y ont transité, transférés par Glencore Plc, dont le siège social se trouve à Baar, dans le canton suisse de Zoug, vers les Bermudes, probablement pour échapper aux impôts ou pour acheter des mines dans la plus grande opacité. La RDC aurait ainsi vu lui échapper des centaines de millions de dollars...

Quelles sont les réactions des principaux intéressés ?

La société Glencore a rejeté les accusations de corruption concernant les transactions l'ayant notamment conduit à disposer d'une large majorité dans Katanga Mining, ainsi que sur la renégociation de contrats miniers en RDC.

Dès la publication de l'enquête, le cabinet Appleby a mis en ligne un communiqué, dans lequel la société assure que ce n'est pas une fuite, mais une attaque informatique qui est à l'origine de l'affaire, et minimise la portée des révélations.

« Les journalistes ne prétendent pas, parce qu'ils ne le pourraient pas, qu'Appleby a fait quelque chose d'illégal. Il n'y a pas de méfait. C'est un patchwork d'allégations sans rapport, avec un objectif politique clair contre le secteur offshore. »

Côté américain, le département du Commerce a indiqué que "le secrétaire Ross n'a pas participé à la décision de Navigator de faire affaire avec Sibur", qui "n'était pas sous sanctions à cette époque pas plus que maintenant". "Il n'y a pas d'irrégularités, et si les gens en tirent une conclusion contraire c'est parce que les journaux ont déformé cette histoire pour en faire quelque chose de différent de la réalité", a répondu Wilbur Ross. Même ligne de défense pour la reine d'Angleterre : "Tous nos investissements font l'objet d'un audit complet et sont légitimes", a affirmé une porte-parole du duché de Lancastre.

Mais si c'est légal, quel est le problème ?

Contrairement aux « Panama Papers », la plupart des pratiques révélées ici ne sont pas illégales. Mais elles posent une question morale : est-il acceptable et même viable pour nos démocraties que les plus riches se soustraient à l'impôt ? Un défi auquel les Etats ont répondu timidement pour le moment.

Si certains montages sont « borderlines par rapport à la légalité », comme l'explique Eric Vernier de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), les questions soulevées par les « Paradise Papers » sont plus morales que légales : Est-il moral de permettre à des gens qui gagnent beaucoup d'argent de se soustraire à l'impôt quand les citoyens lambda n'ont pas cette possibilité ? Ou encore, comme dans le cas de Glencore, d'acquérir des carrés miniers à bas coût pour ensuite faire de l'évasion fiscale dans un pays qui ne cesse de déclarer être en manque criant de liquidité et de réserves monétaires.


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