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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Crise en Catalogne : la Cour constitutionnelle annule la déclaration d'indépendance

2017-11-08
08.11.2017
2017-11-08
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"La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", a déclaré une porte-parole de la plus haute cour juridictionnelle espagnole.

La Cour constitutionnelle espagnole a annulé, mercredi 8 novembre, la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne, adoptée le 27 octobre par le Parlement régional. "La déclaration d'indépendance (...) a été déclarée nulle et inconstitutionnelle", a déclaré une porte-parole de la plus haute cour juridictionnelle espagnole.

Le 27 octobre, lors d'une journée pleine de rebondissements, le Parlement de la Catalogne a déclaré l'indépendance. Cette motion avait été adoptée par 70 voix pour, 10 voix contre, et deux votes blancs, mais un grand nombre d'élu avait quitté l'hémicycle pour boycotter le vote. 

Dans la foulée, le Sénat espagnol avait alors autorisé la mise sous tutelle de la Catalogne, en vertue de l'article 155 de la Constitution. Le gouvernement espagnol a alors dissous l'exécutif régional et repris le contrôle de l'administration régionale.


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Olivadas @A8B7L6L   Message  - Publié le 09.11.2017 à 14:28
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