Gécamines : les recettes minières se sont évaporées, d'après un rapport du Centre Carter

C'est une enquête colossale sur la privatisation du secteur du cuivre en RDC que publie, ce vendredi 3 novembre, le Centre Carter. Une affaire d'Etat, la privatisation des concessions de cuivre du Congo, tel est le titre de ce rapport d'une centaine de pages, qui se base sur l'analyse d'une centaine de contrats miniers, d'un millier de documents d’entreprises et de quelque 200 entretiens.

Le bilan est sans appel : la RDC et le peuple congolais n'ont pas bénéficié de la privatisation des actifs d'Etat comme ceux de la Gecamines, la Générale des carrières et des mines.

Le rapport du Centre Carter, en creux, fait aussi le constat d'échec des tentatives de la communauté internationale d'imposer au Congo une gestion plus transparente de ses ressources. Le Centre Carter met en lumière le rôle trouble du géant minier congolais, qui règne toujours sur l'exploitation du cuivre et du cobalt dans l'ex-province du Katanga.

Selon le Centre Carter, la Gecamines est une boîte noire financière, parce que malgré l'implication de la Banque mondiale, de l'ITIE, le processus de transparence des industries extractives et les cinq années d'enquête passées à produire ce rapport, les chercheurs du Centre Carter ont du mal à tracer l'utilisation du milliard et demi de dollars de revenus engrangés par la Gécamines entre 2009 et 2014.

Cet argent n'a, en tout cas, pas atterri dans les caisses de l'Etat. 5 %, à peine, du pactole a été reversé au Trésor public. Le reste aurait été réinvesti pour améliorer la production. C'est, en tout cas, ce que dit le géant minier congolais. Mais, selon le Centre Carter, on ne voit pas les résultats de ces investissements annoncés. 750 millions de dollars semblent même avoir disparu de ces comptes entre 2011 et 2014.

Très peu de contrôle de l'Etat ou d'informations publiques

Alors que la Banque mondiale promettait que la transformation de la Gecamines en société commerciale apporterait plus de transparence, c'est tout le contraire, il y a très peu de contrôle de l'Etat ou d'informations publiques. Pire, la Gecamines agirait toujours en dehors des règles établies par le code minier. Elle détient une centaine de permis, deux fois plus que la limite légale.

La Gécamines agirait même en dehors des règles commerciales internationales, en empêchant par exemple ses partenaires de revendre leurs parts à des tiers sans lui verser un nouveau pactole.

Bref, la Gécamines, c'est plus qu'un Etat dans l'Etat, c'est une administration parallèle, souligne le Centre Carter, étonnamment active en période pré-électorale, puisqu'elle signe à chaque fois des dizaines de contrats ; cela a été le cas en 2006, en 2011, et c'est encore vrai en 2016-2017, avec trois nouvelles transactions qui pourraient avoir généré un demi-milliard de dollars.

Logique du profit à court terme

Ce que montre ce rapport, c'est aussi que la privatisation des concessions de cuivre du Congo s'est toujours faite au détriment de l'Etat, de l'intérêt public. Mobutu, Laurent Désiré Kabila, Jean-Pierre Bemba : avant, pendant et après la guerre, la Gecamines a été la « vache » des politiques. Depuis l'adoption du code minier, ce sont des multinationales qui profitent de ces contrats et tous les alliés du chef de l'Etat ; la Chine, évidemment, mais aussi, par exemple, l'ami personnel du président Kabila, l'Israélien Dan Gertler, qui bénéficie non seulement de contrats avantageux mais aussi de passe-droits par rapport aux autres entreprises.

Rupture de contrats et changements de partenaires, ce que le Centre Carter souligne, c'est surtout la logique du profit à court terme, au détriment de l'Etat, évidemment, mais aussi de la santé des entreprises d'Etat et de leur capacité de production : accroissement de la dette de la Gecamines, retard de la mise en exploitation de certaines concessions qui auraient sans doute permis aujourd'hui au Congo de tirer son épingle du jeu face à la chute des prix des cours des matières premières.

Le Centre Carter recommande aux bailleurs de fonds de conditionner son appui budgétaire à la publication des comptes et des audits de la Gécamines, et d'envisager des poursuites judiciaires, ou même des sanctions, pour les cas avérés de détournements de deniers publics.