Paiement des impôts et taxes dus à l’Etat en franc congolais et autres monnaies étrangères : des opérateurs économiques crient à la violation des lois

Raison de la séance d’harmonisation tenue en début de la semaine, où le ministre en charge de l’Etat a promis de saisir le Premier ministre et la Présidence de la République pour mettre en place des dispositions appropriées permettant l’allègement de la nouvelle sur le paiement des impôts et autres taxes !

Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika, avait demandé, dans une lettre du mois de septembre 2017, aux opérateurs économiques du pays de payer leurs impôts et autres taxes dus au Trésor public dans la monnaie ayant fait l’objet de la transaction.

Ainsi, cette exigence du ministre en charge de l’Economie nationale permet le paiement à la fois, en franc congolais et en plusieurs autres monnaies étrangères. Ce qui viole, selon les opérateurs économiques, l’ancienne réglementation congolaise, qui jusque-là autorise la perception de ces impôts et taxes au niveau des régies financières seulement en monnaie nationale.

Raison d’ailleurs de la tenue, en début de la semaine, d’une séance d’harmonisation entre Joseph Kapika et les opérateurs économiques sur ces nouvelles dispositions de son ministère au paiement des impôts et taxes. Il faut relever qu’à travers cette exigence du ministre le gouvernement congolais cherche à renflouer ses caisses en devises étrangères, au moment où le pays connaît des difficultés pour avoir des réserves en devises étrangères.

De leur côté, les opérateurs économiques ont fait savoir que cette nouvelle réglementation violait non seulement la règlementation de change en vigueur, mais aussi les contraignait à tenir leur comptabilité en plusieurs unités de compte ou monnaie. Ce qui est contraire au principe de comptabilité, ont-ils relevé au cours de cette rencontre avec le ministre de l’Economie.

Le ministre de l’Economie, qui a dit avoir compris les préoccupations des hommes d’affaires congolais, a promis de saisir le Premier ministre et la présidence de la République pour que des dispositions idoines soient prises, en vue d’alléger cette mesure.