Assemblée nationale : Patrice Kitebi présente le projet de loi portant reddition des comptes de l’Etat

Le ministre délégué auprès du Premier ministre en charge des Finances, Patrice Kitebi Kibol Mvul, a présenté jeudi 2 octobre le projet de loi portant reddition des comptes de l’Etat de l’exercice 2013, devant l’Assemblée nationale, conformément à la loi des finances.

Ce projet de loi jugé préalable à celle des finances de l’exercice 2015, dont l’examen et le vote sont attendus dans les prochains, constitue une préoccupation majeure pour la chambre basse du Parlement, déterminée à exercer son pouvoir de contrôle suivi des sanctions en l’endroit du gouvernement et des institutions publiques, afin de contribuer  à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques en RDC. A cet effet, le ministre Kitebi a, dans la présentation de l’économie générale dudit projet de loi, souligné la détermination du gouvernement d’œuvrer pour la meilleure gestion des ressources financières de l’Etat dans l’intérêt de la communauté nationale.

C’est ainsi qu’il a indiqué que 80 % des comptabilités concernant les comptes de l’exercice 2013 ont été transmises à la Cour des comptes, en justifiant par ailleurs, l’impact cumulé des non réalisations des ressources prévues et le déficit global du Budget de l’exercice 2013. Le projet de loi sous-examen, constitué de 13 articles, a fait l’objet des préoccupations des députés qui ont déploré entre autres le faible taux d’exécution du Budget de l’Etat voté par l’Assemblée nationale, la prise en compte des apports extérieurs dans les prévisions budgétaires, lesquels ont du mal à se réaliser et l’incapacité de mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières, tel que prévu dans le projet du budget de l’Etat.

Ils ont, en outre, dans leurs interventions, recommandé des sanctions contre tous les intervenants qui s’évertuent à minorer les recettes publiques et ceux qui commettent des fautes de gestion, en dénonçant la mauvaise considération du budget d’investissement à la base du sous-développement des milieux ruraux notamment.

Eu égard à la pertinence des observations faites par les députés, le ministre délégué aux Finances a sollicité un délai de 24 heures pour rencontrer ce vendredi les préoccupations soulevées par la plénière au cours du débat.