Lutte contre la corruption : un chantier complexe

Lorsque qu’il a visité le bagne colonial de Luzumu, dans le Kongo central, le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe a déclaré que bientôt Luzumu ouvre ses portes aux « Kuluna » en cravate. Il s’agit des corrupteurs, des corrompus et autres fraudeurs. Un objectif bien noble. Mais le chantier pour y conduire est complexe…même très complexe.

Ce défi immense impose de redresser la barque dans plusieurs secteurs-clé de l’Etat dont les principaux sont le pouvoir législatif. Ce qui veut dire les deux Chambres parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat ainsi que le pouvoir judiciaire, c’est-à-dire les Cours et Tribunaux et leurs Parquets correspondants. Le premier, le Parlement, a un pouvoir considérable pour mener à bien, au premier palier, la lutte contre la corruption.

Ce pouvoir constitutionnel confère au Parlement les prérogatives de contrôle sur la gestion des affaires publiques. Tous les gestionnaires de l’Etat peuvent être sommés - des membres du gouvernement à tous les mandataires publics y compris dans les entreprises de l’Etat - à tout moment de rendre compte au Parlement dans le menu-détail de leur gestion.

Il s’agit là d’un pouvoir immense. Cependant, élus, toutes chambres confondues, ils semblent malheureusement ne pas en prendre conscience. Cette compétence constitutionnelle leur donne mandat de mettre à nu tout cas de mégestion et de sanctionner politiquement et administrativement les coupables avant les procédures judiciaires. L’Assemblée nationale dispose même, contrairement au Sénat d’un pouvoir de censure sur le gouvernement.

LES PARLEMENTAIRES DOIVENT ASSUMER AVEC RESPONSABILITE LEUR POUVOIR DE CONTROLE

Si tous ces pouvoirs consacrés par la Constitution du 18 Février 2006 sont assumés avec responsabilité par les parlementaires en matière de contrôle, donc d’interpellation de mauvais gestionnaires de l’Etat, la corruption, le détournement des deniers publics et la fraude n’auraient plus droit de cité en RDC. Les mauvais gestionnaires, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, sauraient qu’ils répondraient de leurs actes publiquement devant le Parlement.

A ce sujet, les parlementaires donnent l’impression d’avoir démissionné de leurs responsabilités en matière de lutte contre les antivaleurs. Ce qui donne la peau dure à la corruption contre laquelle le Premier ministre Bruno Tshibala vient de déclarer la guerre totale. Ce constat est valable mutatis mutandis dans les Assemblées provinciales qui exercent le pouvoir de contrôle et de censure sur les Exécutifs provinciaux.
Ici, les nombreuses motions de censure contre les gouvernements provinciaux sont perçues comme un jeu de ping-pong entre l’organe délibérant et l’Exécutif provincial juste pour des luttes de positionnement. Il n’y a rien du tout dans le sens de la lutte contre la corruption. En tout cas, les députés nationaux tout comme les provinciaux sont tous logés à une autre enseigne. Ils sont donc appelés à changer le fusil d’épaule en pointant le canon vers les corrupteurs et les corrompus pour infliger des sanctions exemplaires conformément à la loi avant même l’étape de la Justice car ils opèrent en amont.

Qu’en est-il alors du pouvoir judiciaire ? Un petit tableau illustratif. Lorsque le Premier ministre fera arrêter les présumés corrupteurs, il ne les gardera pas en détention dans sa résidence officielle. Mais ils seront plutôt déférés devant les Cours et Tribunaux pour dire le droit, car ils bénéficient encore du principe sacro-saint de la présomption d’innocence. La procédure prévoit pour qu’il y ait un jugement définitif ayant force de loi (la force de la chose jugée), de passer par les deux degrés d’instance, 1er degré et appel, ainsi que la cassation à la Cour suprême de justice.

LE GOUVERNEMENT NE PEUT PAS INTERFERER DANS LES AFFAIRES JUDICIAIRES A CAUSE DE L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE

En raison de l’indépendance du pouvoir judiciaire consacrée par la Constitution du 18 Février 2006, le gouvernement ne pourra aucunement interférer dans ces affaires. L’Exécutif n’a pas d’injonction à donner aux juridictions pour prendre telle direction ou telle autre dans un dossier judiciaire en instance y compris les affaires de corruption et de détournement des deniers publics.

Dès lors, on peut légitimement poser une question essentielle. C’est celle de savoir si les Cours et Tribunaux dans leur fonctionnement d’aujourd’hui disent effectivement le bon droit et sont délestés de leurs tares d’hier plusieurs fois dénoncées par le Président Joseph Kabila dans tous ses messages à la nation lors de la première mandature, 2006-2011.

Le chef de l’Etat fustigeait ce qu’il appelait « la République des Juges » qui prend tout le pays en otage. C’est justement cette « République des Juges » qui a sabordé l’Opération « Tolérance-Zéro » lancée par le Président de la République lui-même dès l’entame de la législature. Il avait juré de remplir les prisons avec les « Kuluna » en cravate, donc les corrupteurs, les corrompus et les détourneurs des deniers publics.

LE CALVAIRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE LUZOLO BAMBI POUR EXECUTER LA VOLONTE DU CHEF DE L’ETAT DANS L’OPERATION « TOLERANCE-ZERO »

Luzolo Bambi Lessa

Par le calvaire enduré par le ministre de la Justice de l’époque, Luzolo Bambi Lessa chargé d’exécuter dans les actes cette volonté du chef de l’Etat, on peut avoir une idée sur l’immensité de la tâche. Commençons par les dossiers des « Kuluna », ces bandits qui ont mis Kinshasa à feu et à sang.

Lorsqu’ils étaient arrêtés et déférés au tribunal, le ministre de la Justice était obligé d’assister à des audiences foraines qu’il avait exigées à la cité, sur le lieu de leurs crimes. Car, il s’était rendu compte que les Juges de détention accordaient des Ordonnances de libertés provisoires monnayées aux « Kuluna » libérés tout de suite sans coup férir. La même nuit, ils allaient encore malmener et racketter la pauvre population.

C’est ainsi que le ministre Luzolo a instauré le système de détention des « Kuluna » condamnés dans des prisons lointaines comme Ekafela et Angenga, dans l’ancien Equateur et Luzumu dans le Kongo central. Côté « Kuluna » en cravate, c’est-à-dire corrupteurs et détourneurs des deniers publics, nul de tous ceux que le ministre de la Justice avait ordonné des poursuites par le Parquet général de la République (PGR), à l’époque dirigé par le PGR Mushagalusa n’a été présenté aux Cours et Tribunaux.

L’EPEE DE JOSEPH KABILA S’ETAIT ALORS ABATTUE SUR LE PGR, LA COUR SUPREME, TOUS LES PG ET LES COURS D’APPEL QUI ONT ETE RASES PAR UNE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

Le PGR Kabange Numbi

Tous ont été relaxés au niveau du Parquet. On en veut pour preuve cette séquence du passage de l’interpellation du ministre de la Justice Luzolo Bambi Lesa à l’Assemblée nationale (2008) pour qu’il s’explique sur une liste des personnes poursuivies pour corruption et détournement des deniers publics qui sont en liberté. Le ministre avait lu à l’attention des élus du peuple la réponse du courrier qu’il avait adressé au PGR Mushagalusa sur ces dossiers ouverts à son office.

La réponse était sans appel : « Tout cela fait partie de l’instruction pénale qui est secrète et là, le ministre de la Justice ne peut donner injonction ». On comprend comment par la suite l’épée de Joseph Kabila s’est abattue sur le Parquet général de la République où le PGR Mushagalusa et tous les hauts magistrats ont été rasés, mêmement pour la Cour suprême de justice, toutes les Cours d’appel et tous les Parquets généraux par une Ordonnance présidentielle.

LES REVOCATIONS DES HAUTS MAGISTRATS SALUEES AVEC FERVEUR PAR L’OPINION MAIS CRITIQUEES PAR LE SYNAMAC

Celle-ci, saluée avec ferveur par des clameurs de joie par l’opinion en général a pourtant été très critiquée dans les milieux des magistrats notamment ceux réunis dans le SYNAMAC, « Syndicat national des magistrats du Congo » présidé par Sambayi Mutenda qui a qualifié ces Ordonnances d’illégales et d’anticonstitutionnelles. Pourtant, nombre de ces hauts magistrats révoqués avaient des choses à se reprocher sur la conscience.

Une autre affaire judiciaire de détournement des deniers qui avait défrayé la chronique. C’est celle de l’ADG et l’ADF de l’OGEFREM en 2009 poursuivi par l’actuel PGR, Flory Kabange, qui disait détenir des faits inattaquables à leur charge et les a placés en détention préventive. Curieusement, les deux présumés détourneurs ont été libérés par les juges de la Chambre du conseil sans autre forme de procès.

On sait comment l’un des juges avait été poursuivi par le PGR pour corruption et placé en détention provisoire. Protestations du SYNAMAC qui criait à la violation de la loi. Il argumentait que le Juge est souverain lorsqu’il siège en Chambre du conseil et que le PGR n’a aucune attribution pour le poursuivre pour des actes posés. Les deux présumés détourneurs des deniers publics sont restés en liberté et quelques mois plus tard mis hors cause par un Arrêt de la Cour d‘appel de Kinshasa qui les renvoie aux fins des poursuites. Un chantier terriblement complexe qui requiert l’implication de tous.